Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l'APVF a été auditionné par la commission des lois du Sénat au sujet des polices municipales. M. Bouquet a rappelé qu'il était essentiel de définir enfin les missions qui doivent échoir aux policiers municipaux.

M. Jean-Pierre Bouquet, référent sécurité de l'APVF s'exprimait devant la Commission des Lois du Sénat dans le cadre de la mission d'information sur les polices municipales, dont la rapporteure est Jacqueline Eustache-Brinio. Cet article synthétise la prise de parole de M. Bouquet et présente les grands enjeux pour les maires des petites villes selon l'APVF.

L'APVF considère en effet que l'Etat est en difficulté pour procéder à des implantations police/gendarmerie en fonction de la démographie et de la délinquance. Question de l’allocation des moyens publics et des effectifs. Se pose ainsi la question de l'efficacité des forces de sécurité intérieure, qui englobent la police nationale et la gendarmerie. Face à cette difficile allocation des forces, qui n'ont retrouvé leurs effectifs d'avant la Révision Générale de Politique Publique (2007) que récemment, ce sont les polices municipales qui ont pris le relai sur la voie publique. On assiste donc à un phénomène de substitution.

Pour l'APVF, avant de s'interroger sur le rôle des polices municipales, il faut poser la question de la doctrine des forces de sécurité intérieure. En effet, depuis la fin de la police de proximité, les missions de la police sont des missions d'intervention, après que les délits aient lieu. Le volet préventif n'existe plus en tant que tel au niveau national.

Cette situation, tant au niveau des effectifs que des missions des forces de sécurité intérieure, couplé à l'absence de cadre légal explique la grande diversité des polices municipales.

Cette diversité s'exprime d'abord dans le nombre de policiers municipaux engagés. Les effectifs dans les petites villes se situent entre 1 et 5 agents ; on compte 4,5 policiers pour 10 000 habitants en moyenne selon le ministère de l'Intérieur, les petites villes participent donc pleinement de l'effort de sécurité.

On constate également une diversité des missions attribuées au polices municipales. Depuis 1999, on observe régulièrement un accroissement des pouvoirs des polices municipales. Par la voie de l'expérimentation, certaines polices municipales disposent de pouvoirs judiciaires élargis. Il s'agit là d'un engrenage où les coûts supportés pour la sécurité sont transférés aux communes alors que le pouvoir décisionnaire serait transféré à l'Etat, et plus précisément au parquet.

L'APVF s'oppose fermement à l'annexion des polices municipales et c'est la raison pour laquelle elle demande que soient rappelées leur missions premières : proximité et tranquillité. L'APVF n'accepte pas que des policiers municipaux soient placés sous le contrôle du parquet alors que ces agents sont financés par les collectivités locales. Il s'agit d'une question de séparation des pouvoirs, comme l'a déjà souligné le Conseil constitutionnel. Il s'agit donc d'une question d’état de droit.

L'APVF demande donc que soit défini un cadre des missions des polices municipales. Elle plaide ensuite pour que les maires puissent définir la doctrine d'emploi dans le cadre de la libre administration. L'APVF met en avant un principe de clarté et de responsabilité.

Cet article a été repris en intégralité du site de Localtis, partenaire de l'APVF.

Conditions concrètes de sortie du pétrole ou du charbon, budget suffisant pour le fonds Chaleur, le fonds vert et MaPrimeRénov', encouragement aux mobilités propres... : le Haut Conseil pour le climat (HCC) a livré ce 31 janvier ses recommandations au gouvernement sur les points à muscler pour la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) mise en consultation publique en novembre dernier.

Retrouver cet article sur le site de Localtis

Trois ans après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la lettre des petites villes ouvre ses colonnes à Edward Mayor, Président de Stand With Ukraine pour présenter l'initiative #DesPagesJaunesEtBleues

Depuis le début de l’invasion russe à grande échelle en février 2022, Poutine nie l’existence même de l’Ukraine, de son identité, de sa culture. Pourtant, le peuple ukrainien continue à démontrer une résilience extraordinaire, où la culture occupe une place centrale dans sa résistance face à l’agression russe.

Le 24 février 2025 marquera le troisième anniversaire tragique du début de cette invasion. À l’approche de cette date, association Stand With Ukraine, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) et l’Ambassade d’Ukraine en France, propose aux villes françaises de témoigner leur solidarité avec l'Ukraine en intégrant dans leurs bibliothèques municipales une sélection d’ouvrages ukrainiens traduits en français.

Cette initiative, intitulée #DesPagesJaunesEtBleues, vise à célébrer la résistance culturelle ukrainienne, tout en permettant au public français de découvrir les chefs-d'œuvre classiques et contemporains de la littérature ukrainienne en les rendant accessibles dans les bibliothèques municipales partout en France.

Chaque ville et commune française peut contribuer à cette résistance culturelle en enrichissant ses bibliothèques d’ouvrages d’auteurs ukrainiens majeurs tels que Taras Shevchenko et Lessia Oukraïnka. Mais aussi de livres sur l’histoire de l’Ukraine, sa culture et son identité, permettant de comprendre les racines profondes de la nation et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi les auteurs contemporains ukrainiens déjà considérés comme des classiques, citons Andriy Kourkov, Serhiy Zhadan, Lina Kostenko, la poétesse Liubov Yakymchuk, ainsi que Viktoria Amelina, écrivaine tuée lors d’une attaque russe à Kramatorsk en 2023.

Stand With Ukraine, avec l’expertise d’Iryna Dmytrychyn, historienne, traductrice et maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), où elle enseigne la littérature et la civilisation ukrainiennes, ont constitué une sélection d’une trentaine d’œuvres majeures de la littérature ukrainienne traduites en français. Ce choix met en avant des écrivains essentiels qui témoignent de la richesse culturelle et de l’histoire de l’Ukraine. Parmi eux figurent à la fois des classiques incontournables et des auteurs contemporains dont les récits explorent les réalités sociales et politiques du pays.

Cette sélection propose une diversité de genres allant de la poésie engagée au roman moderne, en passant par le théâtre, les récits historiques et les livres pour enfants. Elle permet aux lecteurs français de découvrir des voix littéraires puissantes et authentiques, qui portent les mémoires, les luttes et les espoirs de l’Ukraine.

En célébrant ces voix littéraires, nous réafifrmons que l’Ukraine existe, résiste, et que sa culture ne s’effacera jamais.

Ce projet, s’inscrit dans le cadre de l’initiative #MistoMatch, portée par Stand With Ukraine. Cette initiative a pour objectif de créer des liens solides et durables entre les villes françaises et ukrainiennes, tout en renforçant la solidarité culturelle et humaine entre la France et l’Ukraine.

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Le groupe LIOT de l’Assemblée nationale active son droit de tirage annuel pour instaurer une commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins dans l’hôpital public. Face à la fermeture de lits, à la disparition de certains services et à la fuite des personnels, l’objectif est de comprendre et d’inverser la dégradation d’un service essentiel, particulièrement vital dans nos petites villes.

La situation de l’hôpital public connaît une dégradation alarmante, surtout dans nos petites villes où l’accès aux soins devient un véritable défi. Dans ce contexte, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a décidé d’exercer son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête. Lors de son intervention devant la commission des affaires sociales, le député Christophe Naegelen a dressé un constat sans concession : « La déliquescence de notre service public hospitalier se traduit par la fermeture de lits, la disparition de services essentiels – notamment en maternité – et l’exode massif des personnels soignants et médicaux. »

Selon lui, malgré un sursaut constaté durant la crise sanitaire, la situation se dégrade inexorablement. L’augmentation de l’absentéisme, le recours excessif à l’intérim et le délabrement des infrastructures hospitalières témoignent d’un effritement du système. Ce phénomène impacte fortement les territoires ruraux et périurbains, exacerbant le problème des déserts médicaux : les habitants, souvent isolés, doivent parcourir de longues distances pour accéder à des soins de qualité.

La commission d’enquête, qui regroupera trente députés représentatifs des divers groupes parlementaires, aura six mois pour mener ses investigations. Parmi les axes d’analyse, il s’agira notamment de mettre en lumière le manque de moyens, les investissements insuffisants et les décisions administratives ou politiques qui auraient contribué à ce délitement. Une comparaison avec le secteur privé viendra compléter cette analyse afin d’identifier des pistes concrètes de redressement.

Les préoccupations sont multiples et partagées par d’autres parlementaires. Le député Jérôme Guedj (Socialistes) insiste d’ailleurs sur la désertification médicale dans les territoires ruraux.

Pour nos petites villes, où l’hôpital public constitue souvent le seul point d’accès aux soins, cette commission d’enquête représente une opportunité cruciale. Il s’agit de faire émerger des solutions concrètes afin de redonner à notre système de santé la qualité et la proximité indispensables pour lutter efficacement contre la désertification médicale et garantir un accès aux soins équitable pour tous.

Le 30e rapport de la Fondation pour le Logement (ex-Fondation Abbé Pierre), publié ce mardi 4 février 2025, met en lumière l’ampleur du mal-logement en France. Si les grandes agglomérations concentrent une partie des difficultés, les petites villes sont également confrontées à des défis spécifiques en matière d’accès et de qualité du logement.

Une crise qui touche aussi les territoires intermédiaires

Dans un contexte de crise de la construction immobilière, le mal-logement continue de s'aggraver en France, avec une hausse du nombre de personnes sans domicile, passé de 143 000 en 2012 à 350 000 en 2024 (Rapport sur l’État du Mal-Logement, Fondation pour le Logement). Parallèlement, le nombre de demandeurs de logements sociaux continue de croître, dépassant en 2024 les 2,7 millions de ménages.

Dans les petites villes, l’accès au logement social peut s’avérer complexe en raison de la faible rotation dans le parc existant et de la baisse de la construction de nouveaux logements sociaux (à peine 84 000 en 2024 contre 124 000 en 2016). Si cette baisse de la construction s'explique en partie par le contexte inflationniste de l’économie française, certaines nouvelles règles, comme le dispositif de Zéro Artificialisation nette (ZAN), peuvent freiner le volontarisme des communes.

La précarité énergétique s’accentue également, touchant 30 % des ménages en 2024 contre 14 % en 2020. Dans les communes de taille intermédiaire, de nombreux logements anciens, mal isolés, exposent encore davantage leurs habitants aux vagues de froid et de chaleur.

Handicap et logement : un enjeu à prendre en compte

Le rapport 2025 de la Fondation met la focale sur la situation des personnes en situation de handicap. L’inadaptation des logements constitue un frein majeur à leur autonomie et à leur inclusion. Selon le rapport, environ 5 % des ménages vivent dans des logements inadaptés, soit plus de 220 000 foyers concernés. Dans les petites villes, l’absence parfois d’une offre diversifiée en logements accessibles et adaptés oblige de nombreuses personnes en situation de handicap à rester chez leurs proches ou à s’éloigner vers des centres spécialisés situés en dehors de leur bassin de vie.

Le mal-logement ne se limite pas aux métropoles et touche tout le territoire, y compris les petites villes. Le cœur de ce 30e rapport de la Fondation insiste sur le besoin d’adapter l’offre de logements aux réalités locales, en favorisant la rénovation énergétique tout en développant des logements accessibles.

La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation, concertée avec les élus (TRACE), sera examinée au Sénat les 12, 13 et 18 mars prochains. Portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (UC, Nord), elle a pour objectif d’assouplir la mise en œuvre du dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) issu de la loi Climat et Résilience. La position de l’Association des Petites Villes de France, recueillie par le biais d’un questionnaire, a été prise en compte par les rapporteurs des commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Un constat unanime : une application difficile du ZAN

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience impose une réduction progressive de l’artificialisation des sols afin d’atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Toutefois, de nombreux élus locaux ont alerté sur les difficultés d’application de cette mesure, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Le Président de l’APVF et Maire de Barentin (76), Christophe Bouillon, soulignait dès 2023 les nombreux obstacles à la réussite du ZAN, citant notamment « les contraintes techniques et réglementaires, le manque de financements et le besoin d’ingénierie ».

L’APVF : le relais des inquiétudes des maires des petites villes

Face à ces défis, l’APVF a très tôt relayé les inquiétudes des maires des petites villes et cherché à influer sur l’action gouvernementale, notamment par la voix de son Président et à travers la formulation de 15 propositions pour réussir ce dispositif. Celles-ci s’articulent autour de trois priorités : clarifier la mise en œuvre du ZAN en instaurant un véritable dialogue entre l’État et les collectivités, adapter ses objectifs aux réalités locales afin de ne pas freiner les projets structurants des petites villes, et renforcer les moyens financiers et techniques pour accompagner les communes dans la transition. Loin de remettre en cause l’ambition écologique du dispositif, l’APVF plaide pour une application pragmatique et équitable qui permette aux petites villes de concilier sobriété foncière et développement territorial.

Des ajustements souhaités pour une "trajectoire réaliste"

Le texte TRACE, en débat au Sénat en mars, propose plusieurs ajustements :

• Une simplification des modalités de comptabilisation de l’artificialisation des sols.
• Un assouplissement de la trajectoire de réduction entre 2021 et 2031, sans remettre en cause l’objectif final de 2050.
• Une territorialisation des objectifs en fonction des besoins et des projets des collectivités locales.
• La mutualisation de l’hectare communal à l’échelle des intercommunalités (EPCI) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• Une flexibilisation du cadre réglementaire, notamment en permettant aux Conférences régionales de gouvernance de s’affranchir du caractère prescriptif des schémas régionaux d’aménagement (Sraddet).

Un équilibre entre préservation des sols et développement territorial

Si la proposition de loi vise à introduire davantage de pragmatisme, le gouvernement rappelle que l’objectif de réduction de l’artificialisation doit rester prioritaire. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a ainsi proposé de repousser de 2031 à 2034 le point d'étape intermédiaire afin de mieux évaluer les effets des mesures engagées.

La consommation des espaces artificialisés demeure un enjeu majeur : en moyenne, 20 000 hectares sont urbanisés chaque année, dont 66 % pour l’habitat, 24 % pour l’activité économique et 5 % pour les infrastructures routières. La concentration de cette consommation dans certaines communes en déclin démographique illustre la nécessité d’une meilleure planification et adaptation des politiques d’aménagement.

L’examen de cette proposition de loi au Sénat sera donc un moment clé pour l’avenir du ZAN. Il s’agira de trouver un équilibre entre la préservation des sols et le développement local, afin d’accompagner les collectivités vers une transition plus soutenable et réaliste.

La Coordination des employeurs territoriaux a été reçue, lundi 27 janvier, par le nouveau ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli. Une occasion pour l'APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l'APVF, de rappeler son inquiétude quant à la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL et la nécessité de s'atteler à l'attractivité des métiers de la territoriale. 

Cette première rencontre entre la Coordination des employeurs territoriaux (CET) et le nouveau ministre de la Fonction publique a été placée sous le signe de l'écoute et de la méthode. Cela faisait longtemps que les employeurs n'avaient pas été reçus au Ministère alors que les chantiers sont nombreux et, la plupart très avancés. Pour rappel, l'APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, et son référent RH, Igor Semo, avait rencontré le Ministre sortant Guillaume Kasbarian, le 18 novembre 2024. Depuis, les enjeux sont restés les mêmes, mais l'oreille du nouveau Ministre semble  plus attentive et connaisseuse de la fonction publique territoriale.

Lors de cet échange, Igor Semo a insisté sur trois points :

1) Il a rappelé au ministre l’importance de concerter et associer les employeurs territoriaux aux décisions qui les concernent et également de leur transmettre les études des réels impacts budgétaires chiffrés et mesurés pour les chantiers actuels et à venir.

2) Alerté le ministre sur l’impact budgétaire de la hausse de 12 points de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et la nécessité de trouver un compromis avec les Ministres en charge de ce sujet, Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin. Pour la strate des petites villes, la mesure représentera un coût pérenne de 1,3 milliard d’euros, auquel s'ajoute l'élargissement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) à un nombre assez important de petites villes.

3) Sensibilisé le ministre sur le manque d’attractivité des emplois territoriaux dans les petites villes, avec une réelle difficulté à recruter alors que les besoins sont là et fidéliser les agents, notamment dans les secteurs de la petite enfance, le périscolaire et la police municipale.

Ces trois points ont trouvé un écho chez le Ministre Laurent Marcangeli.

Le Ministre a, en effet, d'abord énoncé sa méthode, qui se veut pragmatique : il souhaite faire la distinction entre les sujets dits "prioritaires" qui doivent trouver une traduction concrète au plus vite (telle la transposition de l'accord sur la PSC qui devrait faire l'objet d'une proposition de loi dans les prochains jours) et les "moins prioritaires" qui supposent des travaux plus complexes sur un temps plus long, mais que le Ministre souhaite lancer rapidement (notamment l'attractivité et l'usure professionnelle). Un chantier "Action publique 2050" pourrait être lancé à l'achèvement des débats budgétaires. Dans ce cadre, pourraient être abordés les thèmes de la rémunération, les évolutions de carrière, les mobilités et les concours, tous ces chantiers contribuant à rendre plus attractive la fonction publique, sans oublier le logement.

En outre, il souhaite que les employeurs territoriaux soient associés à tous les sujets susceptibles de les impacter, par exemple la rémunération des agents. D'ailleurs, il propose des rendez-vous réguliers avec la Coordination des employeurs territoriaux, de l'ordre de trois par an, et que soit mis fin à la politique du fait accompli.

À l’issue du vote du Sénat sur le Projet de loi de Finances 2025, l’Association des petites villes de France a réitéré, par voie de communiqué de presse, ses inquiétudes quant aux conséquences de certaines dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de budget.

L’APVF prend acte de la réduction de l’effort demandé aux collectivités, obtenue par le Sénat et concernant essentiellement le Fonds de réserve. Cependant, celui-ci, qui ne devait, à l’origine, ne concerner que les plus grandes collectivités, est étendu à près de 2 000 collectivités, dont de très nombreuses petites villes.

Le Fonds de réserve représente un prélèvement de l’État sur les collectivités de 1 milliard d’euros, amputant ainsi les budgets locaux et, par conséquent, le niveau de l’investissement local. Cela représente évidemment un risque considérable pour le bon fonctionnement des services publics et pour faire face aux défis majeurs liés à la mise en œuvre de la transition écologique.

D’autre part, l’APVF réitère son opposition à la réduction programmée du « Fonds vert » et à la forte hausse de la cotisation à la CNRACL qui, avec la non indexation de la DGF sur l’inflation, vient s’ajouter aux efforts demandés. Il ne s’agit donc pas d’un effort de 2,2 milliards d’euros, comme indiqué dans le PLF, mais bien de mesures d’économies s’élevant à près de 6 milliards d’euros, en euros constants.

Dans un contexte de faible croissance, ces mesures risquent d’avoir, à un peu plus d’un an des prochaines élections municipales, des effets récessifs qui pourraient impacter les marchés du bâtiment et des travaux publics, et donc l’emploi dans les territoires.

Les maires des petites villes sont profondément conscients de la nécessité d’agir face à la dérive des déficits publics. Ils rappellent simplement que la part des collectivités dans la dette est restée stable, contrairement à celle de l’État, ces dernières années. Ils appellent l’État à se réformer résolument en s’attaquant à l’inflation normative et en faisant davantage confiance aux élus locaux.

Télécharger le communiqué de presse.

Pour donner aux collectivités les moyens de mieux concevoir leurs projets, la démarche ÉcoQuartier met à disposition des aides en ingénierie et financières « à la carte », dont l’accompagnement en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui repose sur un appel à candidatures organisé chaque année.

Cet accompagnement permet aux lauréats sélectionnés de bénéficier d'une expertise pluridisciplinaire déployée sur mesure et pendant trois ans, et financée à 80% par le Cerema et la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, pour réaliser leurs projets d'aménagement  durable :

• notes de conseil ;
• accompagnement sur la participation citoyenne ;
• expertises à blanc sur le référentiel Écoquartier ;
• appui à la démarche d'évaluation, aux mobilités, etc.

Depuis deux ans, les projets de 41 collectivités, en milieu rural ou urbain, sont accompagnés en ingénierie, pour les aider à concevoir leur opération d'aménagement durable, du montage du projet à leur livraison opérationnelle.

Pour déposer une candidature, suivre ce lien