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De nombreuses communes souffrent d'un manque d'attractivité et constatent un délitement du commerce de leur cœur de ville. Ils subissent une concurrence forte des périphéries tant en ce qui concerne le commerce que l'offre de logements. Le commerce de proximité n’est toutefois pas forcément voué à disparaitre.

L'APVF organise le jeudi 16 juin prochain une journée consacrée aux principaux outils favorisant une politique commerciale ambitieuse et active.

Cette journée recensera divers moyens d’action, de concertation et d’animation impliquant les communes, les intercommunalités, les associations de commerçants et les autres acteurs locaux.

Retrouvez le programme complet et inscrivez vous en cliquant ici 

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, ce qui correspond en équivalent temps plein (ETP) à 1 608 000 agents. Parmi les agents recensés, on compte 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. D’après le CNFPT, hors emploi aidés, l’augmentation des effectifs des fonctionnaires et des contractuels s’est limitée à 0,8% (1,7% en incluant les emplois aidés). Cette hausse de 0,8 % découlerait de deux tendances selon le CNFPT : la diminution des effectifs des contractuels, liée vraisemblablement aux titularisations découlant de la loi Sauvadet de mars 2012 et l’augmentation de 1,6 % du nombre de fonctionnaires. En 2013, le nombre d’emplois aidés a, quant à lui, progressé de 45 % en raison principalement de la montée en puissance du dispositif des emplois d’avenir.

Parmi les 1 879 300 agents, les agents titulaires représentent 74,5 % des effectifs territoriaux, les agents contractuels 21,8 % et les emplois aidés 3,8 %. La catégorie A représente 9,3% des agents, contre 13,8% pour la catégorie B et 76,2% pour la catégorie C, la plus représentée. Le taux de féminisation dans la FPT est de 60,6 %.

Le bloc communal constitue le principal employeur avec 61,4 % des effectifs territoriaux pour 77,3 % des collectivités. Ses effectifs hors emplois aidés sont stables (+0,4 %) alors que son effectif tous statuts confondus a augmenté de 1,9 % entre 2012 et 2013. Comme au niveau national, cette hausse des effectifs est portée par celle des emplois aidés dont les emplois d’avenir : + 43 % en 2013. Ces chiffres tendent à confirmer ceux de l’INSEE qui pour 2014 avait conclu à une augmentation en majeure partie due aux contrats aidés et à la mise en place des rythmes scolaires. En ETP, le bloc communal équivaut à 968 770 agents. Le bloc communal a une proportion d’emplois aidés supérieure à celle de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux (4,7%) et un taux plus élevé d’agents de catégorie C (81,9%).

Le bloc intercommunal représente quant à lui 14,6 % des effectifs (10,9 % pour les EPCI à fiscalité propre et 3,7 % pour les syndicats). 

L'article 67 de la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 a prévu la mise en place d'une collecte de la taxe de séjour par les plateformes de mise en location d'hébergements touristiques. Dans le cadre de la collecte de cette taxe de séjour par les plateformes de location doit être mis en place un fichier des informations concernant les tarifs votés par les collectivités et les périodes de perception. Un décret du 31 juillet 2015 confie la responsabilité de la mise en place de ce fichier à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Or, la mise en place concrète de ce dispositif, notamment les modalités d’accès des plateformes à ce fichier, restent indéterminées.

Un arrêté apporte toutefois un début de réponse en déterminant les modalités de transmission, par les collectivités territoriales, des informations relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire à la DGFIP, en vue de leur mise à disposition sur un site internet du ministère des Finances.

Selon l’arrêté, qui concerne notamment les communes, les EPCI et groupements de communes à fiscalité propre et les syndicats mixtes qui ne comprennent que des collectivités territoriales ou des groupements à fiscalité propre, quatre informations devront être transmises : les dates de début et de fin de période de perception, les tarifs de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire pour chaque nature et chaque catégorie d'hébergement, le montant de loyer maximal au-dessous duquel la taxe n'est pas due et, enfin, le taux de l'abattement éventuel. Aucune date n’est fixée pour la transmission de ces informations à la DGFIP, mais celle-ci devra se faire via une connexion à l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique. Le ministère des Finances publiera de son côté le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations ainsi recueillies, sur le site www.impots.gouv.fr. Cette publication interviendra deux fois par an : le 1er juin et le 31 décembre.

Vous pourrez retrouver l'arrêté en cliquant ici

Dans ce cadre, une plateforme numérique a été mise en place afin de mettre en relation médecins sur le départ et médecins en recherche de cabinet. Les communes peuvent également poster une annonce, notamment lorsqu’elles recherchent des médecins pour leur centre de santé.

Dénommée RemplaFrance, elle a été élaborée par trois jeunes entrepreneurs. Lancée mi-avril, la plateforme propose actuellement plus de 300 annonces de remplacement, collaboration et succession toutes professions médicales confondues.

Adresse de la plateforme : www.remplafrance.com

Contact : contact@remplafrance.com.

Le débat se concentrera sur l'Union européenne et le tourisme. Il s'articulera autour des actions de l'UE en faveur du développement du secteur touristique (qualité des eaux de baignade, les droits des passagers aériens, la sécurité aérienne etc.), de l'emploi dans le secteur touristique (formation aux métiers du tourisme, la concurrence dans le secteur aérien etc.) et d'un tourisme plus respectueux de l'environnement (développement de l'écotourisme, tri sélectif dans les stations balnéaires etc.).

Ces 3 séquences seront ponctuées par des questions des citoyens présents ou via les réseaux sociaux #ParlonsEurope et des témoignages de porteurs de projets.

"Parlons d'Europe en région" est un cycle de débats, visant à favoriser le dialogue et les échanges entre les citoyens et des responsables européens, sur des thématiques variées fortement ancrées dans l'actualité de tous les territoires du pays et de la vie quotidienne de tous les citoyens.

Le Comité des Régions appuie fortement cette démarche en s'associant à chacun de ces débats, concrétisant ainsi l’objectif de cette institution européenne qui est de «Reconnecter l'Europe avec les citoyens : communiquer mieux au plan local».

L'association des Petites villes de France soutien cette initiative qui vise à faire vivre le débat européen aux niveaux local et national. 

Au cours du Forum sur le programme urbain de l’UE, organisé par le CdR les représentants des régions et des villes de l’UE se sont félicités du lancement du programme urbain de l’UE, une avancée attendue de longue date.

«Le programme urbain pour l’UE, qui s’est fait attendre pendant plus d’une décennie, constitue un véritable tournant pour l’Europe. Les lois et les politiques qui intègrent des textes législatifs européens importants tout en associant tous les niveaux de gouvernement répondent mieux aux besoins réels de nos villes en constante expansion. Le programme urbain montre que l’Union européenne est déterminée à légiférer mieux – et non davantage. Ce n'est toutefois qu'une première étape. Le succès du programme dépendra de l’engagement de tous les décideurs, que ce soit au sein des institutions européennes, des États membres, des villes ou des régions», a fait remarquer Markku Markkula , président du Comité européen des régions.

L’idée du programme urbain de l’UE est d’associer les collectivités locales et régionales à la conception des politiques européennes et nationales en vue d’améliorer leur efficacité. Le programme permettra aux collectivités territoriales de travailler en synergie avec les institutions européennes et nationales afin d'élaborer des plans d’action destinés à faire face aux grands enjeux urbains tels que la qualité de l’air, l’intégration des migrants, la pauvreté urbaine et le logement. Les propositions prévoient la possibilité, pour les différents niveaux de gouvernement, de lancer des initiatives conjointes, de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle législation et d’améliorer les règles existantes de l’UE.

Christophe Rouillon, membre du Bureau de l’APVF et également membre du CdR a commenté : «Il ne faut pas penser le programme urbain comment un rapport de force entre le niveau central et le niveau local ou entre l’urbain et le rural. Il ne s’agit pas de répartir de nouvelles compétences ou des parts d’un "gâteau de programmes" mais bien au contraire de passer la législation communautaire au scanner territorial et de booster les démarches innovatrices qui ont fait leurs preuves sur le terrain, en particulier en matière d’inclusion sociale».

Les élus locaux ont également salué la création, par la Commission européenne, d’un «guichet unique» pour assister les collectivités locales et régionales en ce qui concerne les politiques et instruments de l’UE destinés aux zones urbaines. Il s'agit selon eux d'une mesure importante pour promouvoir l’accès des villes au financement et recenser les possibilités existantes et les actuels besoins en matière de coordination.

Redéfinir les cadres de l’action territoriale

Si la proposition 3 visant à « nommer un Vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie » peut paraître un peu provocante, elle illustre bien la nécessité d’une plus grande coordination et cohésion au sein du gouvernement sur la problématique de l’aménagement du territoire. La création d’un « Conseil des collectivités de France » (proposition 2) permettrait selon le rapporteur d’établir et donc de faciliter le dialogue entre l’Etat et les collectivités, sur le modèle du Comité des régions au niveau européen. Il serait saisi pour avis de tous les projets de loi concernant les territoires et les collectivités. La politique territoriale ne peut cependant pas se faire sans associer les acteurs sociaux-économiques et sans référentiel commun. Pour cela le rapport préconise de prendre appui sur la mise en place récente des conférences territoriales d’action publique (CTAP) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de mettre les agendas des politiques d’aménagement en corrélation avec les agendas électoraux nationaux et européens (proposition 1).

Renforcer le pôle démocratique local

L’aménagement territorial ne peut se faire sans l’appui et le soutien des collectivités territoriales et particulièrement de l’engagement des 500.000 élus que compte notre pays. Si le rapport propose de les « mettre en capacité d’agir » (proposition 5), c’est pour pointer les problématiques notamment réglementaires qu’ils rencontrent aujourd’hui, les laisser s’organiser et créer des réseaux de coopération. Il faudrait par ailleurs « dynamiser les instances de démocratie locale existantes » (proposition 6), aussi bien les expériences de démocratie participative qu’il faudrait faire connaître que développer des dispositifs de démocratie directe  et généraliser les processus de démocratie délibérative en créant des conseils de citoyens tirés au sort. Il ne faut pas avoir peur d’innover, les citoyens sont en demande de participation et d’implication au niveau local.

Avoir des territoires dynamiques

La révolution numérique permet et permettra encore plus demain de réduire les coûts mais elle pose le problème du désengagement humain dans les territoires. Le rapport pointe donc dans la proposition 4 l’attention nécessaire qu’il faut porter aux problématiques locales sur l’« approche qualitative de la diffusion du numérique » et pas seulement en quantitatif. L’éradication des zones blanches est une des priorités de l’APVF, rappelée lord de son congrès les 26 et 27 mai. C’est dans cette même logique que le rapport met en exergue la nécessité de réformes structurelles des administrations (proposition 9) pour ne pas qu’elles viennent freiner des initiatives d’autres acteurs économiques et sociaux. D’où la proposition 7 qui veut « redéfinir le ‘contrat territorial’ entre les entreprises et les acteurs publics » afin de combler le manque de connaissances réciproques des uns sur les autres. Enfin la proposition 8 s’adresse particulièrement à l’Etat pour que toutes les leçons soient tirées des grandes réformes territoriales qui ont bouleversé les collectivités. Il pourra ainsi accompagner la mise en place des réseaux de coopération et des coopérations interterritoriales.

Initialement, le texte disposait de l’obligation de se doter « procédures appropriées de recueil des alertes » pour toutes les structures de plus de 50 salariés, les administrations de l’État et « les communes de plus de 3 500 habitants ». Après examen, le seuil retenu est finalement passé à 10 000 habitants. En ce qui concerne les EPCI toutefois, aucun seuil n’a été fixé, ce qui laisse imaginer que tous les EPCI sont concernés.

Les députés ont par ailleurs introduit une peine obligatoire d’inégibilité prononcée toute personne publique qui serait jugée coupable pour des faits de corruption, concussion, prise illégale d’intérêt, etc.

Concernant l’épineuse question de la régulation de l’activité de lobbying, le texte donne une définition aux représentants d’intérêts : « Sont des représentants d’intérêts les personnes morales de droit privé, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, (…) dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire. » Une personne physique et morale sera de fait considérée comme « représentante d’intérêt » dès lors qu’elle multiplierait les contacts avec des personnalités du monde public tels que le Président de la République - ou ses collaborateurs, des membres du gouvernement - ou leurs collaborateurs, des parlementaires - ou leurs collaborateurs, des élus de grandes collectivités – ou leurs collaborateurs mais également des hauts fonctionnaires. La composition de la liste des personnes devant être considérées comme « lobbyistes » a fait l’objet de longues discussions : si « les élus dans le strict exercice de leur mandat » ne devraient à priori pas être concernés par cette appellation, en revanche, les propositions n’ont pas été retenues, et les associations et notamment les associations d’élus, dans le texte actuel, resteront donc considérées comme des lobbyistes étant donné leurs relations continues avec les cabinets ministériels ou les parlementaires.

Enfin, à son article, le texte ouvre aux collectivités le mécanisme de déclassement anticipé prévu à l'article L. 2141 2 du code général de la propriété des personnes publiques « afin de tenir compte des contraintes financières et de la nécessaire valorisation du patrimoine des communes.»

Baisse de la DGF

Le président de la République a tout d’abord confirmé la diminution de la baisse de la DGF pour 2017. Ainsi, pour le bloc communal, au lieu de 2 milliards d’euros en moins de dotations, la baisse ne sera que d’un milliard pour le bloc communal. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité, a confirmé à Olivier Dussopt, président de l’APVF, lors des questions au Gouvernement du 7 juin que l’APVF avait été étendue, alors qu’elle demandait depuis plusieurs mois de revenir sur la troisième tranche de la baisse.

Vous pouvez retrouver le lien vers son intervention en cliquant ici

Réforme de la DGF et loi de finances spécifique pour les collectivités territoriales

Dans son discours, François Hollande avait annoncé son intention de laisser le temps aux élus et aux parlementaires de travailler sur la réforme. Jean-Michel Baylet a confirmé cela dans un entretien à la Dépêche du Midi en indiquant que la réforme serait repoussée à 2018. Il a également précisé qu’une loi de finances spécifique serait mise en place pour 2018 et pérennisée. Il s’agit d’une revendication de l’APVF et de l’ensemble des associations d’élus, qui était notamment issue du rapport de Martin Malvy, ancien président de l’APVF, de 2009. Il s’agit désormais que l’ensemble des mesures qui concernent les collectivités soient plus lisibles et qu’elles  ne soient plus uniquement dispersées au sein du projet de loi de finances initiales.

Par ailleurs, il existe une possibilité que la réforme de la péréquation soit mise en place dès 2017, puisqu’elle semble dans l’ensemble faire l’objet d’un consensus au sein des associations d’élus, principalement pour les questions de la DSU, de la DSU-cible, de la DNP et de la dotation politique de la ville.

Investissement local

Le fonds exceptionnel d'un milliard d'euros pour l'investissement a été pérennisé et porté à 1,2 milliard d’euros. 600 millions d'euros iront à des projets correspondant aux grandes priorités que sont "la transition énergétique, le logement et l'accessibilité" et 600 millions d'euros iront aux petites villes et à la ruralité, par un fléchage vers les futurs contrats de ruralité dont la création a été annoncée lors du dernier comité interministériel aux ruralités de Privas.  Par ailleurs, la DETR a également été augmentée de 200 millions d’euros et sera portée à 1 milliard d’euros au lieu de 800 millions d’euros.

Simulations, transparence et accès aux données

Lors de son discours du 2 juin, le président de la République a par ailleurs assuré que le Comité des finances locales disposera bien de "toutes les données" nécessaires, en toute "transparence". Il a aussi indiqué que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sera bien "mis en place à l'automne". La question reste celle de l’engagement financier de l’Etat dans la mise en place de cet observatoire.

Communes nouvelles, FCTVA

D’autres annonces doivent être soulignées. Tout d’abord, le FCTVA fera l’objet d’une automatisation. Sur les communes nouvelles, le président de la République a confirmé que le délai pour bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle sera bien prolongé jusqu'à la fin de l'année, alors qu'il devait initialement échoir en juin. 317 communes nouvelles ont été créées au 1^er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création.