13
juillet
2023
Protection sociale complémentaire : accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Protection sociale complémentaire : accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Fonction publique territoriale

Le 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans un contexte d’allongement des carrières et compte …

Le 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux.

Dans un contexte d’allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l’usure professionnelle, les organisations syndicales et les représentants des employeurs, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance.

Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance. Il garantit aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée à parts égales entre la collectivité et l’agent.

Les parties prenantes à la négociation ont également souhaité formaliser un encadrement des pratiques contractuelles des opérateurs de protection sociale complémentaire qui concourra lui aussi à améliorer les conditions de protection des agents.

L’ambition de l’accord conclu ce jour trouvera son prolongement, en matière de santé, dans l’intention commune des signataires de poursuivre les discussions au titre de la revoyure prévue, avec un souhait d’aboutir à l’été 2025 au plus tard.

Un an après avoir conclu un accord de méthode, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales se félicitent du processus de négociation ainsi mené dans un climat constructif.

La signature de ce jour est historique pour la Fonction publique territoriale : elle représente une avancée sociale majeure et constitue le résultat de la première négociation collective nationale aboutie sur le versant territorial, sans la présence de l’Etat. Les évolutions introduites auront vocation à être déclinées dans le cadre du dialogue social local, qui pourra les améliorer au bénéfice des agents, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les signataires de l’accord seront dorénavant particulièrement attentifs à ce que le Gouvernement se saisisse de sa transposition, qui implique des textes législatifs et réglementaires. Il en va de la pleine réussite d’une démarche de dialogue social au bénéfice d’un service public local protecteur de ses agents et attractif.

*Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Association des Petites Villes de France (APVF), Confédération française démocratique du travail interco (CFDT Interco), Confédération générale du travail (CGT), Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), Force Ouvrière, France urbaine, Fédération syndicale unitaire (FSU), Intercommunalités de France, Union nationale des syndicats autonomes et Villes de France.

 

Télécharger le communiqué de Presse - Protection sociale complémentaire

13
juillet
2023
Décarbonation des mobilités : l’APVF alerte le ministre Clément Beaune sur un projet de règlement européen

Décarbonation des mobilités : l’APVF alerte le ministre Clément Beaune sur un projet de règlement européen

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

Dans un récent courrier envoyé au Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, l’APVF appelle l’Etat à faire preuve de vigilance concernant un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, fragilisera fortement les transports publics, à contre-courant des objectifs de décarbonation des mobilités. Ce projet de Règlement prévoit en effet l’interdiction de …

Dans un récent courrier envoyé au Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, l’APVF appelle l’Etat à faire preuve de vigilance concernant un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, fragilisera fortement les transports publics, à contre-courant des objectifs de décarbonation des mobilités.

Ce projet de Règlement prévoit en effet l’interdiction de vente de bus urbain « non zéro-émission » à compter de 2030 dans l’UE, obligeant ainsi les collectivités à acquérir uniquement des bus électriques ou à hydrogène à court terme.  Or les surcoûts pour les collectivités s’annoncent considérables : 4,7 milliards d’euros selon l’Union des Transports Publics (UTP).

Les maires des Petites Villes demandent donc à l’Etat de veiller à préserver la capacité d’action des collectivités en faveur de l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés nationalement.

Cela est essentiel car, sans un soutien financier de l’Etat, de nombreuses collectivités, particulièrement les plus petites, risquent de ne pas pouvoir procéder aux investissements imposés. D’autres seront dans l’obligation de réduire leur offre de transports, au risque de perdre des voyageurs.

Alors que les Petites Villes entendent prendre toute leur part dans la transition écologique, « c’est plus largement le transfert modal vers les transports publics urbains qui est en danger » précise le courrier co-signé par le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, ainsi que par les deux référents mobilité de l’APVF : Sylvain Laval, maire de Saint-Martin et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux.

L’APVF appelle donc à la vigilance du gouvernement sur ce texte qui risque d’avoir l’effet inverse et d’aller à rebours des objectifs de planification écologique et de lutte contre les inégalités territoriales.

Lire le courrier de l'APVF

13
juillet
2023
ZFE : des allègements pour certaines agglomérations ?

ZFE : des allègements pour certaines agglomérations ?

Ville intelligente et durable

Le comité de concertation national sur les ZFE, présidé par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et auquel l’APVF participe, a remis son rapport à Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. Retour sur les principales recommandations formulées.  Un assouplissement à venir des restrictions L’une des principales recommandations formulées …

Le comité de concertation national sur les ZFE, présidé par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et auquel l'APVF participe, a remis son rapport à Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. Retour sur les principales recommandations formulées. 

Un assouplissement à venir des restrictions

L'une des principales recommandations formulées par ce rapport est un assouplissement des restrictions de circulation dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés.

Le gouvernement a confirmé sa volonté d'appliquer cette recommandation lors du comité ministériel consacré au ZFE qui se tenait ce lundi 10 juillet.

Pour celles respectant les seuils réglementaires - parmi lesquelles Grenobles, Reims, et Toulouse - elles seront dispensées de renforcer davantage les restrictions de circulation liées aux ZFE.

Concrètement, cinq métropoles dépassent encore "de manière  régulière" (c'est à dire trois années au cours des cinq dernières années) les seuils réglementaires de qualité de l'air (40g de dioxyde d'azote par mètre cube d'air - NB : les valeurs recommandées par l'OMS à ne pas dépasser en terme de qualité de l'air sont de 10g de dioxyde d'azote par mètre cube d'air) et sont donc classées "territoires ZFE". Il s'agit de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg. Ces métropoles doivent donc continuer à appliquer les restrictions fixées par la loi : interdiction des véhicules Crit'Air 4 au 1er janvier 2024 (véhicules diesel de plus de 18 ans) et véhicules Crit'Air 3 en 2025 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essences de plus de 19 ans).

Plusieurs recommandations qui vont dans le bon sens

Le rapport du comité de concertation national ne se contente pas de recommander un assouplissement des restrictions. Ainsi figurent plusieurs recommandations visant à permettre une mise en œuvre facilitée des ZFE :

  • Le rapport demande de rendre éligibles aux aides les habitants des territoires voisins des métropoles où sont implantées des ZFE

L'APVF avait appelé de ses vœux cette mesure alors que la consultation menée auprès de ses adhérents souligne que plus de 50% des Petites Villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE, soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.).

  • Le rapport suggère également une refonte de la vignette Crit'Air, à laquelle l'APVF est favorable, qui prend aujourd'hui en compte l'ancienneté et le type de motorisation. Ajouter de nouveaux critères comme le contrôle technique pourrait permettre à des véhicules bien entretenus de continuer à circuler dans les ZFE.
  • Le rapport met également en exergue le manque d'alternative à la voiture individuelle et incite à "multiplier massivement" les RER et les lignes de bus express.

Une proposition de loi au Sénat

A noter que le sénateur Philippe Tabarot (LR), auteur d'un rapport intitulé "ZFE-m, sortir de l'impasse" a déposé une proposition de loi "pour desserrer l'étau et faciliter le déploiement du dispositif"

Parmi les mesures proposées :

  • Renforcement de la progressivité des interdiction de circulation dans les ZFE notamment pour les véhicules Crit'Air 3
  • Fixation au 1er janvier 2030 d'une date butoir au 1er janvier 2030 de création d'une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants
  • Diminution du taux de TVA applicable aux transports collectifs de voyageurs de 10% à 5,5% : une proposition défendue par l'APVF

Ces derniers mois l’APVF s’est activement mobilisée sur le sujet des ZFE : contribution fin 2022 à la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m », intégration en mars 2023 du comité national de concertation sur les ZFE, réunion en avril 2023 d’une commission mobilité sur ce sujet ou encore rencontre avec le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, audition en mai 2023 par Barbara Pompili chargée par la Première ministre d'une mission sur le sujet. L’APVF continuera de se mobiliser sur ce sujet en contribuant aux différents travaux engagés par le Parlement et le Gouvernement.

13
juillet
2023
Regard financier en partenariat avec la Banque Postale : les finances des petites villes résistent

Regard financier en partenariat avec la Banque Postale : les finances des petites villes résistent

Finances et fiscalité locales

La Banque postale, en partenariat avec l’APVF, publie son “Regard financier”, annuel sur les petites villes. On y apprend qu’en “dépit d’une situation financière difficile (…) les petites villes ont néanmoins réussi à préserver, voire à accroître, leur niveau d’investissement”. La situation financière des 4 107 communes ayant entre 2 500 et 25 000 habitants …

La Banque postale, en partenariat avec l'APVF, publie son "Regard financier", annuel sur les petites villes. On y apprend qu'en "dépit d'une situation financière difficile (...) les petites villes ont néanmoins réussi à préserver, voire à accroître, leur niveau d'investissement".

La situation financière des 4 107 communes ayant entre 2 500 et 25 000 habitants entre en turbulence. En effet, l'épargne brute des petites villes connaît un repli de 1,9%.

Cette situation s'explique principalement par les effets de l'inflation, qui a contribué à augmenter les dépenses de fonctionnement de 5,9%. Si l'inflation dope également les recettes de fonctionnement (+4%), cela ne permet cependant pas de couvrir la hausse des dépenses. La mise en place du filet de sécurité a également constitué un amortisseur face à la flambée des prix : 12% des communes ont pu en bénéficier.

Dans ce contexte difficile, le niveau de l'investissement s'est maintenu, voire a progressé.

Ce tableau cache une très grande disparité de situations. Néanmoins, le maintien à un niveau élevé de l'inflation laisse planer le risque d'une fragilisation du niveau d'investissement pour 2023.

Retrouvez le Regard financier sur les petites villes réalisé en partenariat avec la Banque Postale

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF et de la Banque Postale

13
juillet
2023

Zéro Artificialisation Nette : les Maires des Petites Villes saluent l’adoption de la proposition de loi mais appellent à rester vigilants

Logement et urbanisme, Réforme territoriale et gouvernance locale, Attractivité et aménagement du territoire

Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ayant contribué aux différents travaux parlementaires et formulé des propositions sur ce sujet, l’APVF salue l’adoption de …

Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ayant contribué aux différents travaux parlementaires et formulé des propositions sur ce sujet, l’APVF salue l’adoption de ce texte qui permet de lever certaines craintes des maires des Petites Villes.

Si, face à l’urgence écologique, les maires des Petites Villes souhaitent mener une politique ambitieuse de sobriété foncière et soutiennent les objectifs du ZAN, le manque de clarté et le caractère inéquitable de certaines mesures du dispositif inquiètent fortement les élus locaux.

Dans un communiqué de presse, l’APVF salue donc l’adoption de ce texte pour lequel elle avait apporté ses contributions à l’occasion des différents travaux parlementaires.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte qui est solennellement adopté aujourd’hui permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

L’APVF accueille ainsi avec satisfaction l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait appelées de ses vœux, en février dernier, dans les « 15 propositions des Petites villes pour réussir le ZAN » dont :

  • Le renforcement de certains outils de maîtrise foncière à la main des maires, avec notamment une extension du droit de préemption urbain ;
  • L’assouplissement du calendrier de mise en œuvre du ZAN, permettant un temps de concertation locale plus long pour adopter les documents d’urbanisme locaux ;
  • La comptabilisation des projets d’envergure nationale ou européenne dans une enveloppe nationale spécifique pour répondre aux besoins d’infrastructures et accélérer la réindustrialisation dans les territoires ;
  • L’adaptation du ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer et à celles touchées par le recul du trait de côte ;
  • Une meilleure prise en compte des efforts en matière de renaturation depuis 2021.

Malgré ces avancées, les maires des Petites Villes déplorent toutefois le caractère peu incitatif de la « garantie rurale » et l’absence de prise en compte des besoins d’aménagement que requièrent les fonctions de centralité des Petites Villes.

Le ZAN n’ayant pas encore trouvé son modèle économique, les maires des Petites Villes appellent également à la vigilance : il est essentiel de trouver, sans plus attendre, des solutions de financement de long terme afin d’accélérer la réhabilitation des friches, le renouvellement urbain et la refondation de la fiscalité locale.

Face à ces enjeux, l’APVF suivra avec attention les discussions du PLF 2024 ainsi que les conclusions à venir du rapport du gouvernement sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

13
juillet
2023
Les 15 propositions des Petites Villes pour résorber les fractures des quartiers populaires

Les 15 propositions des Petites Villes pour résorber les fractures des quartiers populaires

Les Maires des Petites Villes de France présentent 15 propositions pour résorber les fractures des quartiers populaires. En effet, les violences qui ont traversé le pays à la suite de la mort du jeune Nahel ne sont pas uniquement un fait métropolitain. L’APVF appelle à cesser d’opposer une ruralité, qui serait abandonnée et délaissée, aux …

Les Maires des Petites Villes de France présentent 15 propositions pour résorber les fractures des quartiers populaires.

En effet, les violences qui ont traversé le pays à la suite de la mort du jeune Nahel ne sont pas uniquement un fait métropolitain. L’APVF appelle à cesser d’opposer une ruralité, qui serait abandonnée et délaissée, aux banlieues, au sein desquelles des milliards d’euros auraient été déversés, comme s’il s’agissait de mettre en concurrence la souffrance territoriale. En fait, en dépit de toutes les politiques menées et des dispositifs de péréquation, on observe depuis 1990 un accroissement des inégalités territoriales, notamment au profit des grandes métropoles.

L’APVF ne peut donc que regretter l’absence de mise en œuvre en 2018 du plan Borloo, dernier grand plan ambitieux de revitalisation des quartiers populaires. Elle s’est jointe en 2022 à l’ensemble des associations du bloc local pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les grands enjeux de la politique de la ville et de la cohésion sociale et nationale en formulant quelques grandes propositions à destination du futur gouvernement. Les événements récents ne font que renforcer la pertinence et l’urgence de leur mise en œuvre.

L’APVF ne réclame pas un nouveau plan spécifique pour les politiques de la ville, mais la mise en œuvre de politiques publiques transversales s’attaquant résolument aux fractures territoriales et aux problèmes des habitants.

Ainsi, l’APVF demande à porter comme ambition de faire de tous nos quartiers des lieux où se tisse le lien social et où se forge le vivre ensemble. C’est pourquoi, avec cette contribution, l’APVF appelle à :

  1. Assurer la sécurité, première des libertés, dans les quartiers populaires
  2. Désenclaver jusqu’au dernier kilomètre les quartiers populaires
  3. Redémarrer l’ascenseur social par l’école
  4. Garantir le vivre-ensemble en permettant à tous un accès égal aux soins, à des services publics de qualité, à un logement abordable et à un cadre de vie agréable
  5. Se donner les moyens de tenir la promesse républicaine pour tous les habitants des quartiers populaires en dégageant des marges financières pour les collectivités territoriales

Télécharger les 15 propositions de l’APVF ici.

06
juillet
2023
Echange entre les associations d'élus et M. Pap Ndiaye : un besoin de réponses globales

Echange entre les associations d'élus et M. Pap Ndiaye : un besoin de réponses globales

Education

Lors d’une nouvelle réunion de l’instance de dialogue entre M. Pap Ndiaye et les associations d’élus, dans le contexte particulier de l’après-violences urbaines, les modalités de l’accueil des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine ont été évoquées. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Vice-Président de l’APVF a souligné la nécessité d’apporter des réponses …

Lors d'une nouvelle réunion de l'instance de dialogue entre M. Pap Ndiaye et les associations d'élus, dans le contexte particulier de l'après-violences urbaines, les modalités de l'accueil des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine ont été évoquées. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF a souligné la nécessité d'apporter des réponses globales.

Après les violences urbaines, assurer un accueil à la rentrée

En ouverture de l'instance de dialogue, désormais devenue traditionnelle, entre le ministère de l'Education nationale et les associations d'élus, M. Pap Ndiaye est revenu sur les violences urbaines qui ont émaillé les derniers jours. Après avoir condamné ces violences, le ministre a souligné son étonnement quant au nombre d'établissements scolaires ayant connu des dégradations. Il a indiqué que ses services étaient mobilisés pour assurer un accueil normal des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine.

Le cités éducatives, la ruralité et le serpent de mer de la réforme des temps scolaires

Le ministre est ensuite revenu sur différents sujets d'actualité concernant son ministère et les collectivités.

A des élus qui lui indiquaient le mur d'investissement auxquelles faisaient face les collectivités, notamment en matière de rénovation du bâti scolaire, le ministre a souligné les efforts fournis à travers le fonds vert. Il a rappelé que le fonds serait pérennisé et qu'une somme spécifique serait allouée à la rénovation des écoles.

Sur le chapitre du temps scolaire, dans le sillage des annonces présidentielles à Marseille, M. Ndiaye a indiqué qu'il était nécessaire d'engager une réflexion sur le sujet mais qu'il avait pleinement conscience de la complexité de la question. En effet, si cette réforme doit aller "dans l'intérêt des enfants", selon les mots du ministre, le souvenir de la réforme avortée de 2013 initiée par Vincent Peillon demeure dans tous les esprits et nourrit un sentiment de prudence.

Le ministre est également revenu sur les cités éducatives. Le dispositif présente de bons résultats. L'objectif est d'atteindre un nombre de 603 établissements. Cependant les modalités de montée en puissance n'ont pas été précisées, le ministre renvoyant la balle à l'ANCT qui pilote le dispositif.

Enfin, le sujet de la ruralité a été au menu des discussions. Dans le sillage de France Ruralités, annoncée en grandes pompes par Dominique Faure il y a quelques semaines, M. Ndiaye a rappelé certaines propositions. L'une d'entre elles, réclamée de longue date par les associations d'élus, dont l'APVF, consiste à donner une visibilité de 3 ans sur l'évolution de la carte scolaire en associant en amont systématiquement les élus locaux.

La nécessité de réponses globales

Face à l'énoncé de l'ensemble de ces mesures, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF, a tout d'abord souligné la qualité du dialogue engagée avec le ministère de l'éducation nationale depuis l'arrivée en poste de M. Ndiaye.

Par ailleurs, M. Morer a souligné que bien que l'ensemble des mesures proposées semblaient aller dans le bon sens, il était nécessaire de redonner du sens à l'action éducative. L'agrégat de mesures en silot ne permettent pas de donner un cap politique clair.

A titre d'exemple, M. Morer a souligné la multiplication de dispositifs spécifiques pour la ruralité ou pour la politique de la ville. Il s'est interrogé sur la place des petites villes dans ces dispositifs. Il apparaît ainsi urgent d'apporter des réponses globales, en incluant l'ensemble de la communauté éducative, dont fait partie les maires.

Enfin, s'agissant des violences urbaines qui ont eu lieu au cours des derniers jours, M. Morer a interrogé la responsabilité collective en appelant à donner des réponses immédiates aux conséquences des problèmes que rencontrent certains territoires, mais qu'il ne fallait pas s'exonérer de travailler collectivement à lutter contre les causes.

 

 

 

06
juillet
2023
Transition écologique : le Haut Conseil pour le Climat publie son rapport annuel

Transition écologique : le Haut Conseil pour le Climat publie son rapport annuel

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Le Haut Conseil pour le Climat, qui est chargé d’évaluer l’action publique en faveur du climat, a rendu le 28 juin son cinquième rapport annuel. Retour sur les principaux enseignements de cette publication intitulée “Acter l’urgence, engager les moyens”.  Terrible bilan de l’année 2022 Le HCC met en exergue une année « exceptionnellement chaude », …

Le Haut Conseil pour le Climat, qui est chargé d’évaluer l’action publique en faveur du climat, a rendu le 28 juin son cinquième rapport annuel. Retour sur les principaux enseignements de cette publication intitulée "Acter l'urgence, engager les moyens". 

Terrible bilan de l’année 2022

Le HCC met en exergue une année « exceptionnellement chaude », avec +2,9°C par rapport à la période 1900-1930 selon les données de Météo France et une situation qui risque d’empirer.  Les effets du changement climatique se font déjà sentir avec en 2022 près de 7000 décès pendant l’été, 72 000 hectares disparus à cause des incendies, ou bien encore des tensions sur l’approvisionnement en eau potable d’environ 2000 communes.

Le constat est sans appel : la France n’est « pas prête » à faire face au changement climatique.

Une baisse trop lente des émissions de gaz à effets de serre (GES)

Les émissions de GES dans le pays dont diminué de 2,7% dans le pays par rapport à 2021, amenant le niveau total d’émissions à 25% en dessous du niveau de 1990.

Le Haut Conseil pour le Climat constate cependant une augmentation des émissions des GES dans les secteurs de l’énergie (+4,9 %) due à un recours plus important au gaz pour compenser la réduction des productions nucléaire et hydroélectrique. ; également à noter une hausse des émissions dans le secteur des transports (+2,3%).

Si certaines baisses sont à noter comme dans l’industrie (-6,4%) ou le secteur du bâtiment (-14,7%) elles sont en partie explicables selon le HHC par des facteurs conjoncturels notamment un hiver 2022 plus doux, mais aussi les mesures de sobriété mises en œuvre dans le cadre de la crise énergétique.

Alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’atteinte de la neutralité carbone, le niveau de captation des puits de carbone naturels est en baisse en 2021 (-21,1%) avec parmi les causes une mortalité accrue des arbres, le ralentissement de leur croissance, les prélèvements forestiers, et le stress hydrique des écosystèmes. Sans plan de sauvegarde à la hauteur, ces puits pourraient avoir disparus en 2050 souligne le HCC.

Des recommandations pour accélérer

La France doit doubler son rythme de réduction des émissions de GES, si elle veut tenir les objectifs fixés par le cadre européen « Fit for 55 » (pour rappel, baisse de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau d’émissions de 1990), voire le multiplier par 2,5 si l’on prend en compte la dégradation potentielle des puits de carbone.

Parmi les recommandations on retrouve :

  • le renforcement des dispositifs pour décarboner les véhicules
  • l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
  • la révision du système d’accompagnement des agriculteurs
  • l’accélération de la rénovation des bâtiments.

Le HCC appelle donc à transformer « la politique économique » pour réduire de 80% l’empreinte carbone de la France d’ici 2050.  Les auteurs du rapport évaluent à trente milliards d’euros par an les dépenses publiques « nécessaires » pour l’atteinte des objectifs climatiques.

 

Pour télécharger le rapport cliquez ici

06
juillet
2023
Hausse du point d'indice : le coût pour chacun des versants de la fonction publique

Hausse du point d'indice : le coût pour chacun des versants de la fonction publique

Fonction publique territoriale, Finances et fiscalité locales

La fiche d’impact, annexée au décret publié le 29 juin actant la hausse de 1,5% du point d’indice, détaille le coût de cette hausse pour chacun des versants de la fonction publique.  Le média Acteurs Publics a eu accès à cette fiche d’impact.  Retour sur les principaux enseignements à en tirer. La hausse de 1,5% …

La fiche d'impact, annexée au décret publié le 29 juin actant la hausse de 1,5% du point d'indice, détaille le coût de cette hausse pour chacun des versants de la fonction publique. 

Le média Acteurs Publics a eu accès à cette fiche d'impact.  Retour sur les principaux enseignements à en tirer.

La hausse de 1,5% du point

Le coût de le mesure pour une année pleine est estimé à 3,2 milliards d'euros. Etant donné que la mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet pour 2023 son coût sera de 1,6 milliard d'euros.

Pour chacun des versants de la fonction publique, le coût de la hausse du point d'indice, pour une année pleine, est :

  • 1,5 milliard d'euros dans la fonction publique d'Etat (750 millions d'euros pour 2023)
  • 990 millions d'euros dans la fonction publique territoriale (495 millions d'euros pour 2023)
  • 709 millions d'euros dans la fonction publique hospitalière (355 millions d'euros pour 2023)

L'attribution de points d'indice supplémentaires

Le document auquel Acteurs Publics a eu accès détaille également le coût d'une autre mesure prise par le gouvernement : l'attribution de points d'indice supplémentaires aux agents publics, avec une application en deux temps.

  1. Jusqu'à 9 points supplémentaires attribués aux bas-salaires au 1er juillet. Le coût pour cette attribution de points aux bas-salaires est estimé à 116 millions d'euros en 2023 pour la fonction publique territoriale (et 219 millions d'euros en 2023 pour l'ensemble des versants de la fonction publique)
  2. 5 points de plus pour tous les agents publics au 1er janvier 2024.  Cette mesure coûtera 1,796 milliard d'euros tous versants confondus dont 751 millions d'euros pour la fonction publique territoriale. 

 

 

 

06
juillet
2023
Trois questions à Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity

Trois questions à Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity

Energie, Partenaires, Attractivité et aménagement du territoire

A l’heure où la question de la revitalisation commerciale sont sur toutes les lèvres, les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. L’APVF en évoque quelques unes avec Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity, filiale d’EDF et partenaire des Petites Villes de France. 1) Romain Chavoutier, vous êtes directeur général de Proxity. Comment en …

A l'heure où la question de la revitalisation commerciale sont sur toutes les lèvres, les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. L'APVF en évoque quelques unes avec Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity, filiale d'EDF et partenaire des Petites Villes de France.

1) Romain Chavoutier, vous êtes directeur général de Proxity. Comment en êtes-vous venu à vous intéresser à la dynamisation des centres-villes ?

Dans un premier temps, je crois fermement à l’importance d’avoir des centres-villes vivants, permettant à la fois un renforcement du lien social entre ses habitants mais aussi la mise en avant des circuits courts, plus vertueux pour l’environnement.

Pour ma part, je pense que le rôle des commerçants de proximité est crucial dans la dynamisation des centres-villes, en particulier des villes rurales de petite ou moyenne taille.

De nombreux facteurs entraînent nos cœurs de ville à évoluer et à se transformer ;  changement des habitudes de consommation, désertification des centres-villes, etc.  Aujourd’hui, plus que jamais, il est primordial de construire des solutions afin d’accompagner nos centres-villes face à tous ces nouveaux enjeux, et de mettre à disposition des commerçants des outils simples et performants pour se défendre notamment face aux grands acteurs du e-commerce ou de la grande distribution.

C’est une chance pour moi de travailler au quotidien dans cet environnement dynamique, au service d’une mission aussi utile pour tous. Le terrain de jeu est immense, à nous de nous battre pour faire de Proxity le leader sur notre marché !

2) Proxity est une filiale d’EDF. Pourquoi un grand énergéticien s’intéresse-t-il à l’accompagnement de collectivités locales ?

Au cœur de la stratégie du groupe EDF, l’accompagnement des territoires est une priorité stratégique pour le groupe. Les villes et les collectivités locales développent des plans très ambitieux pour être au rendez-vous de la transition énergétique et s’assurer une croissance durable. Fin connaisseur des acteurs locaux, le groupe EDF possède également toute la palette des compétences humaines et technologiques pour les accompagner dans la construction des villes de demain.

Pour une entreprise comme EDF, les enjeux au sein des territoires sont nombreux : diminution des consommations d’énergie et de l’empreinte carbone, notamment des bâtiments, production autonome ou encore mobilité bas-carbone et silencieuse (au niveau collectif et individuel).

L’activité de Proxity, une filiale créée en 2020, renforce le lien du groupe avec ses clients professionnels et les collectivités locales en les accompagnant sur les sujets d’attractivité territoriale, en proposant des solutions pour redynamiser les centres-villes.

Enfin, l’intégration de Proxity au sein du groupe EDF est une réelle opportunité : cela permet de combiner les avantages et les moyens d’un grand groupe, tout en gardant l’agilité et la flexibilité d’une petite structure.

3) De quelle façon Proxity peut accompagner une petite ville dans ses projets ?

Proxity propose différentes solutions en fonction des besoins, de la maturité et du contexte de chaque territoire.

Pour les territoires moins matures sur les sujets du commerce ou du numérique, nous effectuons un diagnostic de territoire. Une analyse synthétique, réalisée sur un temps court, ayant pour objectif d'accompagner les acteurs locaux sur les sujets de redynamisation de centre-ville et de commerce de proximité.

Pour les territoires davantage avancés dans la réflexion et qui souhaitent mettre en place des projets en lien avec les acteurs locaux, nous proposons trois dispositifs clés en main et en marque blanche :

Les animations commerciales : du design de l’opération, au recrutement des commerçants en passant par l'organisation sur le terrain, pour appuyer ou compléter l’animation sur le territoire lors de grands événements : Noël, Halloween ou encore la coupe du monde de rugby,

La carte cadeau, à l’image du territoire et en lien avec les entreprises locales, 100% dédiée au commerce local. Sécable et rechargeable, les commerçants sont remboursés dans la semaine qui suit pour un impact minimum sur leur trésorerie,

La carte de fidélité collective multi–commerces, le pass Proxity, qui redonne du pouvoir d’achat aux consommateurs, inclut des animations toute l’année et propose des outils marketing aux commerçants pour gérer et animer leur fichier client.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Proxity - www.proxity-edf.com/contact