Dans son 3^ème rapport, le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l'usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de ce rapport qui appelle à une réelle mise en œuvre d'une « planification écologique ».

Rendu public par Contexte et Mobilettre, ce 3ème rapport du COI alerte, dès ses premières pages, sur la programmation budgétaire pas assez ambitieuse du gouvernement. Selon le COI, un tel cadre budgétaire ne pourra répondre aux objectifs affichés dans la lettre de mission adressée par le ministre Clément Beaune au député David Valence (Renaissance), président du COI, en octobre dernier. Cette lettre de mission indique plus précisément un cadrage budgétaire à hauteur de 17,5 milliards d’euros de dépenses sur les cinq prochaines années (2023-2027), ce qui serait synonyme de dégradation du patrimoine et d’arrêts des opérations de développement et de modernisation selon le COI.

Parmi les différents scénarios proposés par le COI, celui de la « Planification écologique » plaide en faveur de la modernisation du ferroviaire, de l’accélération des RER métropolitains (« systèmes métropolitains régionaux »), ou encore de l’adaptation des infrastructures routières existantes. Un autre scénario du COI intitulé « Priorité aux infrastructures », encore plus ambitieux, envisage un montant d’investissements de 98 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Face aux urgences écologiques et sociales, le COI donne ainsi la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux, avant de lancer de nouveaux projets. Il mise également sur le développement des vélo-routes et des transports collectifs, notamment pour accompagner la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), sources de vives inquiétudes pour les élus locaux et les habitants. En matière de ferroviaire, le COI recommande de revoir les  contrats de performance entre la SNCF et les régions, notamment dans le cadre de la revoyure du contrat Etat – SNCF-Réseau.

Enfin, notons que le COI souligne que les « les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’Etat » car chargées de gérer des réseaux routier mais aussi de transports urbains et ferroviaires et qu’elles sont « des partenaires financiers souvent à parité de l’Etat pour les grandes infrastructures dont elles bénéficient ». Le COI souhaite donc que l’Etat gère de façon plus cohérente les multiples outils de contractualisation. Il préconise par exemple de mieux expliciter les mandats de négociation aux préfets de région concernant « les priorités nationales, tout en permettant la meilleure prise en compte du chef de filât exercé dans ces domaines par les régions et des politiques que conduit chaque collectivité dans son champ de compétence ».

Les modalités d'accès aux 2 milliards d'euros du Fonds vert se précisent : la plateforme Aides-Territoires vient de publier en ligne le détail des aides accessibles aux collectivités pour les aider à financer la transition écologique. Reste encore à venir les formulaires de candidature qui devraient être prochainement mis en ligne sur Aides-Territoires. 

Pour rappel, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales. A noter qu'il n'y a pas eu de publication d'une clé de répartition entre territoires des crédits.

Le Fonds vert s'articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques  concernées sont les suivantes :

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Recycler le foncier
• Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
• Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
• Renforcer les aides apportées par le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
• Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
• Prévenir les risques d'incendies de forêt
• Rénover les parcs de luminaires d'éclairages publics
• Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
• S'adapter au recul du trait de côte
• Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
• Développer le covoiturage sur son territoire

Pour retrouver le détail des critères d'accès aux aides sur Aides-Territoires ainsi qu'une FAQ cliquez ici

Ainsi, le guide publié par le gouvernement à destination des élus locaux indique que  la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités et que  l'outil Démarches simplifiées (DS) devra permettre de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

La FAQ précise à cet égard "les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023"

Est également indiqué qu'"il est prévu un formulaire Démarches simplifiées par mesure du fonds vert. Chaque formulaire sera national (avec un socle commun à toutes les mesures du fonds vert et un volet spécifique à chaque mesure) avec ventilation des dossiers par zone géographique (bassin, région, département) en fonction des mesures."

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d'accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

L'INSEE vient de publier son bilan démographique pour 2022. Retour sur les principales données à retenir. 

Au 1er janvier 2023 la France compte 68 043 000 habitants dont 65,6 millions en métropole soit une hausse de 0,3% en un an. Cette croissance de la population est principalement liée au solde migratoire (+161 000 personnes) mais est également soutenue par solde naturel de la population (+56 000 personnes. A noter cependant que ce dernier s'élève à "son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale"/

Le nombre de naissances en France en 2022 est de 723 000 (soit 19 000 de moins qu'en 2021) pour un total de 667 000 décès. Le nombre de décès est de 0,3% inférieur à 2020, année marquée par la crise du Covid-19, et reste largement supérieur au niveau de 2019 (+8,8%)

Concernant la pyramide d'âges : 21,5% des français ont plus de 65 ans (contre 17,1% seulement en 2012), les moins de 20 ans constituent 23,5% de la population, et la tranche de population entre 20 et 64 ans compte pour 55,2%.

L'espérance de vie reste stable par rapport aux niveaux de 2021 : elle est de 85,2 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Ce sont toujours  à des niveaux inférieurs de 0,4 ans comparés à 2019 en période pré-pandémie.

Lire la publication de l'INSEE en cliquant ici 

Le jury du label national Territoires, Villes et Villages Internet a labellisé 257 communes pour le millésime 2023. Le palmarès sera annoncé le 2 février à Albi (Tarn).

L'APVF, en qualité de partenaire de l'Association Villes Internet, a participé au jury de labellisation.

Le Jury a affecté à chaque commune ou territoire une à cinq arobases en fonction de leurs
actions répertoriées dans une mosaïque de 16 enjeux transversaux, regroupant 139 services
numériques

Villes internet est une association nationale transpolitique de 450 maires français, qui a pour mission le développement de l’internet citoyen et du numérique urbain. Elle dispose d'un réseau de 10 000 élu·es, agents et acteurs locaux.

Retrouvez le communiqué de presse de Villes Internet

Le président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Thomas Cazenave, et l’ensemble de ses membres ont auditionné, le 18 janvier, l’Association des petites villes de France représentée par son Vice-président, Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine.  

Thomas Cazenave a introduit l’audition a indiquant les trois grands sujets qui intéressent la Délégation et sur lesquels il souhaite entendre l’APVF. Premier sujet : les finances locales. Soulignant la trajectoire financière plutôt favorable en 2021 malgré la hausse des dépenses d’énergie, il s’interroge sur la réalité des diversités de situations dans les petites villes. Deuxième sujet : la transition écologique et l’accompagnement par l’Etat de l’investissement local, à travers le fonds vert notamment. Sera-t-il à la hauteur des enjeux de décarbonation de notre pays ? Enfin, troisième sujet, le regard porté par l’APVF sur le programme Petites villes de demain.

Avant de revenir sur ces trois sujets, Romain Colas a rappelé que l’APVF représentait les petites villes comprises 2 500 et 25 000 habitants, soit environ 4 000 communes qui fédèrent 39 % de la population nationale. Il a rappelé également la dynamique démographique, amplifiée avec la crise sanitaire, dans ces petites villes témoignant d’un certain attrait (+ 3,3 % en moyenne entre 2013 et 2019). Cette affluence de population impose d’augmenter tant la capacité que la qualité des équipements publics, aujourd’hui largement absorbés par les métropoles et les grandes agglomérations. Un chiffre est éclairant : 80 % de la richesse et de la croissance se concentrent dans les quinze plus grandes métropoles. Le rattrapage des territoires périphériques marqués par la fermeture de nombreux services publics suppose de lourds investissements.

Alors que les besoins en investissement sont colossaux pour répondre aux enjeux démographiques, de répartition des richesses et de la transition écologique, la situation financière des petites villes, encore favorable en 2021, se dégrade en 2022. Une note de conjoncture de La Banque Postale annonce une chute de l’épargne brute des communes de près de 11,5% et une enquête de l’APVF révèle que deux-tiers des petites villes risquent de voir leur capacité d’autofinancement diminuer, avec un nombre plus important de CAF négative. Par conséquent, les solutions à apporter dépassent inévitablement le simple cadre des petites villes. Si l’autofinancement de ces petites villes fragilisées n’est pas soutenu, elles ne seront pas en capacité de capter les crédits d’investissement de l’Etat, et notamment les crédits du fonds vert. D'ailleurs, le fonds vert demeure encore à ce jour la grande inconnue : on attend toujours la circulaire.

Les échanges ont ensuite porté sur des sujets très variés : solidarité, intercommunalité, commerce de proximité, habitat indigne, zéro artificialisation nette, recul du trait de côte…

Retrouvez la vidéo complète de l’audition en cliquant ici.

Le mercredi 18 janvier, la proposition de loi sur les « agressions d’élus » a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Elle prévoit d’élargir la possibilité pour les associations d’élus, dont l’APVF, de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu local. Auditionnée à ce sujet le 20 décembre dernier par la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback, l’APVF, représentée par Estelle Bomberger-Rivot, Maire de Nogent-sur-Seine, s’était alors positionnée comme favorable à une telle proposition.  

Plus précisément, le texte modifie l’article 2-19 du code de procédure pénale pour permettre aux communes dont un élu est agressé et aux associations nationales d’élus « d’exercer les droits reconnus à la partie civile ». Alors que ce droit était jusqu’à présent réservé à l’Association des maires de France et à ses associations départementales, cette proposition de loi étend ainsi le dispositif et en renforce l’efficacité :

• Le texte élargit tout d’abord ce droit, non seulement à la commune concernée mais également à toute association nationale, reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, dont les statuts se proposent d’assurer la défense des intérêts des élus municipaux. L’APVF pourra donc désormais se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
• De plus, le texte étend ce droit aux cas dans lesquels l’infraction est commise sur les proches de l’élu en raison du mandat de celui-ci (ex : conjoint, partenaire de PACS, concubin, etc).
• Enfin, il permet de simplifier et de clarifier le champ des infractions commises pouvant donner lieu à une intervention afin que soit concerné l’ensemble des crimes et délits contre les personnes et contre les biens.

Les violences verbales et physiques envers les élus constituent des phénomènes croissants et les Maires des Petites Villes, élus de proximité et du quotidien, sont particulièrement ciblés par ces violences. L’APVF est donc favorable à cette avancée législative qui permet de délivrer un message fort : celui de préserver nos institutions. Même si toute agression doit être réprimée, l’agression contre un élu est une remise en cause de nos institutions, et appelle donc à une réaction collective, que la commune ou une association nationale est fondée à porter.

Pour rappel, la proposition de loi avait aussi été adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 15 novembre dernier.

Accéder au dossier législatif 

Le 19 janvier 2023, s'est tenu le Comité de pilotage du programme Petites Villes de Demain. La rencontre était présidée par Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales. Christophe Bouillon, Président de l'ANCT et de l'APVF ainsi que Laurence Porte, Vice-Présidente de l'APVF étaient également présents.

Deux ans après le lancement du programme Petites Villes de Demain, l'ensemble des partenaires nationaux du programme ont tenu une réunion du Comité de pilotage. Cette rencontre était présidée par Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales.

La ministre a ainsi indiqué que le programme devait "s'inscrire dans le temps long", après le "choc d'ingénierie" qui avait été dispensé. L'objectif est d'aboutir à une vision partagée, locale, en faveur d'une planification dans les territoires ruraux. Le programme entre dans un moment charnière : la phase d'opérationnalisation de concrétisation des projets.

A date, 28% des engagements prévisionnels ont été réalisés. La ministre a enfin indiqué la nécessité de monter en puissance et de passer en vitesse de croisière.

Point d'avancement : le programme entre dans sa phase opérationnelle

Christophe Bouillon, Président du Conseil d'administration de l'ANCT, Président de l'APVF et maire de Barentin, a souligné que ce comité de pilotage était l'occasion de faire le point et de tracer des perspectives. Il a tout d'abord rappelé un constat partagé : la nécessité impérieuse d'une offre d'ingénierie pour les Petites Villes. Cela suppose la mobilisation des partenaires nationaux du programme (Banque des Territoires, Anah, Cerema). En outre, il paraît indispensable de donner une vision pluriannuelle aux élus pour la mise en oeuvre de leurs projets. Il s'agit tout à la fois d'offrir une visibilité dans l'action mais également d'organiser les actions à mener.

M. Bouillon a insisté sur le fait que la mobilisation de l'ensemble des acteurs était nécessaire.

Recentrer, pérenniser, adapter

L'APVF était représentée durant ce comité de pilotage par Laurence Porte, Vice-Présidente de l'Association et Maire de Montbard.

Mme Porte a rappelé l'engagement de l'APVF dans la démarche PVD.  Elle a néanmoins souligné des axes d'amélioration :

• Le cousu-main doit demeurer central ;
• Les lourdeurs administratives doivent être allégées ;
• La question des financements est encore plus prégnante;
• Les thématiques importantes pour les Petites Villes, comme celle de l'industrie doivent mieux être prises en compte.

Face à ces enjeux, l'APVF propose :

• D'accorder plus de souplesse au niveau local pour la finalisation des conventions-cadres, en laissant un délai jusqu'à la fin de l'année ;
• De mettre en place des revues de projets pour s'assurer du financement et proposer aux Maires du dispositif un effet "coupe-file" pour accéder aux financements ;
• Pérenniser dans la durée le dispositif : les résultats se feront sentir en 2023.

L'APVF organise une rencontre dématérialisée le 25 janvier - déjà plus de 300 inscrits - pour faire remonter vers la Ministre les principaux enjeux identifiés par les Maires.

Pour vous inscrire à la rencontre dématérialisée des Maires PVD du 25 janvier, cliquez ici.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022.

Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la suppression de la CVAE ou encore les mesures mises en place pour aider les collectivités locales à faire face à l’inflation.

Deux documents distincts composent le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique ;
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles.

Lire le document complet en cliquant ici.

Lire le commentaire détaillé en cliquant ici.

Laurence Porte, Maire de Montbard et Vice-présidente de l'APVF, a participé le 11 janvier au Conseil des territoires pour la culture en présence de la ministre Rima Abdul-Malak et des représentants des autres associations d'élus.

La ministre de la Culture a souligné qu'elle avait conscience l'existence d'un risque de "désengagement budgétaire des collectivités" pour la culture. Elle a salué l'ensemble des collectivités maintenant leurs efforts pour soutenir le secteur culturel qui subit lui aussi de plein fouet les crises successives notamment sanitaire et énergétique.

Rima Abdul Malak a également mentionné que le "Fonds d'innovation territoriale" porté par le ministère de la  Culture (5 millions d'euros en 2023) devrait permettre de soutenir le dynamisme culturel des territoires.

La Maire de Montbard a rappelé que sous l'effet de l'inflation, notamment la forte hausse du prix de l'énergie et de l'inflation, les collectivités doivent composer avec une "réduction des marges de manœuvre budgétaires" bien que leur volonté de porter des politiques culturelles locales demeure intact. Elle a souligné l'agilité des petites villes réussissant à "faire avec les moyens qui existent" tout en indiquant que certaines n'avaient d'autre choix que de procéder à des arbitrages budgétaires..

Laurence Porte est revenu sur la question des festivals et manifestations culturelles lors des JO 2024 : seules les périodes effectives des Jeux – du 18 juillet 2024 (date de l’ouverture du village olympique) au 11 août (clôture des épreuves olympiques), puis du 24 août au 8 septembre (date des épreuves paralympiques) – verront l’interdiction de tout évènement culturel, festif ou sportif autre que les Jeux qui nécessiterait l’engagement d’Unités de Forces Mobiles (UFM, autrement dit les compagnies de CRS pour la police et les escadrons de gendarmerie) : les festivals dans les petites villes seront donc a priori peu concernés par ces annulations.  

La Vice-présidente de l'APVF a en outre mis en exergue l'opportunité représentée par l'Olympiade Culturelle afin de "décloisonner les mondes de la culture et du sport". Un budget de 3 millions d'euros en 2023, et 4 millions d'euros en 2024, sera consacré à cette Olympiade, budget qui  sera décliné au niveau des DRAC.

Le dispositif "Conseillers numériques" de lutte contre l'illéctronisme est prolongé. L'APVF appelait de longue date à pérenniser la subvention de 4 000 postes pour lutter contre la fracture numérique.

Au moment du lancement du plan de relance, il y a deux ans, l'Etat a commencé à financer le recrutement et la formation de 4 000 conseillers numériques sur l'ensemble du territoire national. Face à l'importance de l'enjeu de la fracture numérique dans les territoires, l'APVF a appelé à pérenniser le dispositif.

C'est désormais chose faire. l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la visibilité sur la pérennité du dispositif via un conventionnement pluriannuel.

A compter de 2023, les collectivités territoriales seront éligibles à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leur ont été attribués. 

Typologie des subventions accordées par l'Etat :