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Un rapport interministériel qui se penche sur la gestion des épisodes de sécheresse lors de l'été 2022 a été publié le 12 avril, deux semaines après la présentation du Plan Eau par le Président de la République. Retour sur les principaux enseignements. 

Pour rappel, le Président de la République a présenté le plan Eau lors d'un déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).

Ce rapport était l'objet d'une commande en provenance de 4 ministères différents : Intérieur, Transition Ecologique, Santé, et Agriculture.

Il a été rédigé par l'Inspection générale de l'administration (IGA),  l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD -  qui a pris la suite au 1er septembre 2022 du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui était chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques environnementales), et Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux (CGAAER).

La situation est ainsi résumée  : "Le pire a été évité lors de la gestion de la sécheresse 2022 grâce d’une part à la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs, et d’autre part à un niveau de remplissage élevé des nappes et des retenues à la sortie de l’hiver 2021-2022. De telles conditions pourraient ne plus être réunies si un phénomène similaire se reproduisait dans les prochaines années, voire dès 2023". En outre, il est mis en exergue que la sécheresse de 2022 a été "la plus sévère depuis au moins un demi-siècle, conjuguant déficit de précipitations et températures records".

En effet, plus d’un millier de communes avaient ainsi dû mettre en place des mesures exceptionnelles pour assurer l'approvisionnement de leurs habitants. 343 avaient dû transporter de l’eau par camion, et 196 distribuer des bouteilles d’eau, ne pouvant plus fournir d’eau du robinet.

Pour les auteurs du rapport  "la gestion de crise ne pourra pas garantir dans la durée le maintien des usages actuels". Il est également avancé que "l’eau est encore trop fréquemment considérée comme une ressource inépuisable et gratuite". 

Ainsi  le constat suivant est réalisé : "seules des politiques de transformation (…) permettront d’éviter les ruptures brutales". 

Le rapport formule 18 recommandations, dont certaines sont reprises dans le Plan Eau comme l'Ecowatt de l'eau ou des mesures relatives à la réutilisation des eaux usées, structurées autour de trois axes :

1. Améliorer l'anticipation et la gestion pluriannuelle des épisodes de sécheresse
2. Connaître en temps réel les impacts et les réduire
3. Objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits d'usage de l'eau

A noter que concernant les objectifs de sobriété il est proposé "d'élaborer en concertation avec les représentants nationaux de chaque usage de l’eau, des déclinaisons sectorielles et territoriales — lorsque c’est plus pertinent — de l’objectif de réduction des prélèvements d’eau fixé en juillet 2019 dans le cadre des Assises de l’eau : – 10 % d'ici 2024 et – 25 % d'ici2034 ainsi que les plans d’action correspondants". Dans le cadre du Plan Eau l'objectif de réduction des prélèvements de 10% a été reporté à 2030 et l'objectif de réduction de 25% d'ici 2034 n'a pas été repris.

Pour télécharger le rapport cliquez ici

L'APVF pose cette semaine 3 questions au Général de division Marc Boget, commandant de la Gendarmerie dans le cyberespace pour fait le point sur les menaces et les réponses à apporter au risque cyber dans les petites villes.

1. Vous êtes à la tête du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, le ComCyberGend, créé en 2021. Pourquoi avoir mis en place ce commandement et quelles sont ses missions ? 

Sous l’autorité du DGGN et des magistrats, en liaison étroite avec les autres administrations, le COMCYBERGEND anime et coordonne la politique nationale cyber de la gendarmerie depuis août 2021. Il incarne la composante numérique que toute mission de la gendarmerie comporte désormais, pour répondre « en tout lieu, en tout temps » aux menaces numériques grandissantes. Quatre lignes force le guident : simplification ; performance ; lisibilité et cohérence. Grâce à sa chaine cyber (actifs + réservistes),il assure la coordination et la stratégie, tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la répression sur tout le spectre de la délinquance. Il veille en outre les espaces numériques et renseigne, notamment à travers son centre d'analyse et de regroupement des cybermenaces. Il est un des acteurs de la gestion de crise au niveau national (planification d'opérations, task force numérique, conseils de haut niveau), mais aussi local (projection d'experts en appui des échelons opérationnels) grâce aux 9.000 cyber-gendarmes présents partout sur le territoire.

2. Les Petites Villes sont particulièrement ciblées par les cyberattaques. Quelles sont les actions que vous menez auprès des collectivités ? Comment travaillez-vous avec les élus locaux ?

J’ai coutume de dire qu’il ne faut pas se demander si on va se faire attaquer, mais quand… ! Toutes les semaines, mes équipes sont appelées pour aider des collectivités victimes de cyberattaques. Le maître mot aujourd’hui est la sensibilisation qui permet de se préparer à une gestion de crise. Cela passe par des contacts avec les gendarmes, dont le rôle est précisément d’« offrir » cette sécurité « sur-mesure » permettant aux élus locaux d’anticiper. En 2021, mes équipes ont développé IMMUNITÉ cyber, un auto-diagnostic qui photographiait succinctement l’état des lieux de l’entité en matière de cyberdéfense. En 2022, ma division proximité numérique est allée plus loin pour offrir un pré-diagnostic plus poussé accessible à tous : DI@GONAL. Mi-avril 2023, en à peine 4 mois, 845 collectivités dont 14 ultramarines ont été pré-diagnostiquées avec comme résultats, entre autres de constater que 74 % d’entre elles ne possèdent pas de plan de gestion de crise cyber tandis que 53 % déclarent ne pas avoir de référent cybersécurité !

3. Si une collectivité est victime d’une cyberattaque, quels sont les premiers gestes à adopter pour les élus et les techniciens selon vous ?

Comme précisé précédemment, tout est dans la préparation de cette éventualité fortement probable d’une cyberattaque qui intervient souvent par l’erreur d’un des agents qui fait involontairement entrer l’attaquant dans le système… Trois conseils : concevoir un espace de gestion de crise et s’y entrainer au moins une fois par an en y incluant tous les volets notamment la communication interne et externe propre à rassurer ; posséder un réseau secondaire déconnecté du réseau principal sur lequel des sauvegardes du système sont faites régulièrement tout en éprouvant une capacité de fonctionnement dégradé ; appelez nous tout de suite en cas d’attaque avérée, la gendarmerie viendra vous aider à la fois pour vous conseiller sur la gestion de crise, mais aussi et surtout pour mener l’enquête et ainsi mettre fin aux agissements du ou des auteurs, en étroite relation avec les autres acteurs étatiques, les équipes SI et d’éventuelles entreprises de remédiation.

L'APVF et les autres associations d'élus ont adressé un courrier à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Elles dénoncent les annonces du ministre concernant une possible diminution de l'IFER.

Le 8 mars dernier, M. Barrot, a en effet déclaré, devant le Sénat, vouloir engager une diminution de 'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Mobile. L'objectif serait de permettre aux opérateurs d'assurer leurs obligations de couverture fixe et mobile du territoire.

L'APVF et les autres associations d'élus ont déclaré, dans le courrier adressé au ministre, leur opposition à une telle mesure.

En effet, l’IFER "ne peut en aucun cas être considéré comme une entrave à l’aménagement numérique du territoire". Les associations d'élus soulignent que les opérateurs disposent d'ores-et-déjà de "nombreuses exonérations et ne remplissent pas pleinement leurs obligations". Aucune étude ne permet d'étayer "les impacts fiscaux du décommissionnement et du développement des réseaux mobiles".

Les associations d'élus demandent enfin à engager " une réflexion plus large sur le financement et la fiscalité du numérique,
impliquant un engagement financier fort de l’État et des opérateurs à leurs côtés, pour lutter contre la précarité numérique".

Télécharger le courrier des Associations d'élus

Le jeudi 13 avril, près d’une trentaine de communes ont participé à la commission mobilité de l’APVF qui était présidée par Sylvain Laval, Maire de Saint-Martin-le-Vinoux, Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole, Président du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire grenobloise et référent mobilité de l’APVF. A l’ordre du jour de cette commission : les enjeux et les conséquences des déploiements des ZFE pour les Petites Villes et leurs habitants.

Dans ses propos d’introduction, Sylvain Laval a tenu à rappeler que « même si les ZFE sont des outils contribuant à améliorer la qualité de l’air », il est nécessaire de veiller à ce que ces dernières ne renforcent pas les fractures territoriales et sociales : « les enjeux pour les Petites Villes sont certainement plus forts que pour les villes centres, et elles peuvent vivre ce phénomène de façon discriminante. »

Les Maires des Petites Villes ont ensuite pu partager les problématiques et les interrogations rencontrées sur le terrain. Le besoin de développer plus rapidement les transports en commun, la mise en place d’infrastructures intermodales ainsi que la nécessité d’accompagner davantage les ménages les plus précaires ont ainsi été les trois enjeux les plus évoqués.

De nombreux élus locaux ont ainsi alerté sur le manque d’alternatives à l’autosolisme (autocar, train, etc) et d’infrastructures permettant l’intermodalité (parkings relais, parking de covoiturage, etc). En cause notamment : les coûts élevés de déploiement mais aussi les lourdeurs administratives.

Concernant l’accompagnement des ménages les plus en difficulté, mêmes si plusieurs aides existent pour accélérer le renouvellement du parc automobile (bonus-malus écologique, prime à la conversion, nouvelle prime de 1 000 euros pour les personnes vivant en ZFE, aides locales des agglomérations), force est de constater que ces aides restent peu lisibles, difficilement accessibles et insuffisantes.

Le caractère incomplet et discriminatoire du système Crit’Air a également été déploré. En ne prenant pas en compte certains critères comme la qualité d’entretien, la consommation, la puissance ou encore la masse des véhicules, le système Crit’Air aboutit à l’exclusion des véhicules dont le poids et la puissance sont limités : véhicules souvent possédés par des ménages modestes vivant hors des centres urbains.

Enfin, plusieurs participants ont souhaité un renforcement des campagnes de communication et de sensibilisation sur ces sujets, à l’heure où l’acceptabilité sociale des ZFE est particulièrement faible et où l’Etat souhaite la mise en place de contrôles sanctions automatisés dès 2024.

Sylvain Laval a conclu cette commission en rappelant que l’engagement de l’APVF ne faiblirait pas afin que « la voix des élus des Petites Villes continue d’être entendue sur ce sujet ».

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Renforcer les mesures de lutte contre les rodéos urbains : telle est la demande du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un télégramme adressé aux préfets le 07 avril dernier. Le Ministre souhaite que ces opérations soient menées en lien avec les polices municipales.

Face à une résurgence des incidents liés au retour des beaux jours, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de «  reprendre sans délai les mesures nécessaires » afin de lutter contre les « rodéos urbains motorisés », sources de nuisances pour les habitants.

Les préfets devront entre autres « conduire des opérations de contrôles coordonnées dans les secteurs et sur les axes les plus exposés » ainsi que « procéder à la saisie systématique des engins utilisés ». Ces opérations pourront être menées en relation avec les polices municipales « pour une occupation massive du territoire (…) en lien avec les maires  ». 

Autre demande du ministre de l’Intérieur : l’identification des lieux de stockage des engins motorisés en lien avec les bailleurs sociaux et les polices municipales. Le télégramme demande également d’optimiser « l’usage » de la vidéosurveillance afin d’ « orienter l’action des effectifs sur le terrain et permettre l’identification des auteurs ».

Ainsi, selon Beauvau, depuis le 1er mars, 38 000 contrôles et 6 900 opérations de lutte contre les rodéos auraient eu lieu et plus de 100 deux-roues auraient été saisis.

 Télécharger le télégramme diffusé par la Gazette des Communes

La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré Mercredi 12 avril les Présidents des principales associations d'élus pour une réunion de concertation sur la situation du pays. L'ensemble des présidents d'associations d'élus ont insisté sur la gravité de la situation sociale et démocratique que connait notre pays. 

Au nom de l'APVF, Christophe Bouillon a lui insisté sur le sentiment de défiance qui touche l'ensemble des élus nationaux et locaux, y compris pour la première fois les Maires, dans la dernière enquête de Cevipof, d'où l'explosion des actes de violence et d'incivilités envers ces derniers.

Deux défis majeurs doivent être pris à bras le corps et nécessitent "un pacte territorial" entre l'Etat et les collectivités territoriales : la lutte contre le changement climatique et la cohésion des territoires.

La lutte contre le changement climatique suppose d'aborder la question des mobilités et de la rénovation thermique des bâtiments. De gros investissements sont à cet égard nécessaires et requièrent de dégager des marges de manœuvre financières. Ce qui pose la question de la visibilité et de la pluriannualité des engagements de l'Etat envers les collectivités. "Il faut mettre le paquet sur le Fonds vert" a affirmé Christophe Bouillon, demandant aussi à la Première Ministre des engagements sur la pérennisation de ce fonds.

Il a ensuite mis l'accent sur la question de la cohésion sociale et territoriale qui se pose avec acuité dans un pays qui se fracture : abordant tour à tour les enjeux des ZFE (Zones à Faible Emission) qui engendre de vraies difficultés, la question de l'éducation, car il y a "des trous dans la raquette" au sujet des fermetures de classes et enfin celle de l'offre de soins, première préoccupation de nos concitoyens et source d'inégalités croissantes. Il a enfin noté l'accroissement de la pauvreté et de la précarité qui ne touche pas que les métropoles mais existe aussi de façon moins visible dans les Petites Villes.

Concernant la question des Finances Locales, Christophe Bouillon a plaidé pour "un choc d'investissement" et plus de pluriannualité et proposé que les Assises des finances publiques soient aussi celles des recettes publiques.

Une proposition de loi relative au "bien vieillir" est en cours d'examen cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Retour sur les principales dispositions de ce texte. 

Après son passage en commission des affaires sociales, l'examen du texte en séance publique a commencé le mardi 11 avril.

Parmi les  mesures proposées dans cette proposition loi de 14 articles on retrouve :

• La création d’une Conférence nationale de l’autonomie
• Des mesures visant à faciliter le repérage et la prise en charge des personnes âgées isolées
• Des mesures visant à permettre un meilleur signalement des cas de maltraitance
• L'expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domiciles

A noter que la députée Renaissance Monique Iborra a démissionné de son rôle de corapporteure : “Considérant que [la proposition de loi] n’allait pas assez loin, ne voulant pas gêner mes collègues, je me suis retirée”, a-t-elle expliqué.

Annie Vidal, députée Renaissance de Seine-Maritime, demeure rapporteure du texte ainsi que Laurence Cristol, députée Renaissance de l'Hérault.

L’exposé des motifs de la proposition de loi présente ce texte comme “une première étape utile aux Français". Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, qui a conclu la semaine dernière le “Conseil national de la Refondation (CNR) bien vieillir”, présente cette proposition de loi comme un “complément” du “grand plan d’actions” sur le grand âge qu’il annoncera fin mai.

A noter également que le député Jérôme Guedj (PS) a préparé une proposition de loi de 166 articles visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement qui n'est pour le moment pas inscrite à l'ordre du jour des textes devant être examinés par l'Assemblée nationale. Un amendement défendu par le même Jérôme Guedj dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "bien vieillir" a été adopté en séance publique et prévoit la création "avant le 1er septembre 2023 puis tous les cinq ans" d'une "loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge" qui "détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans".

L'amendement indique ainsi que cette loi de programmation "définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels, ainsi que les moyens mis en œuvre par l'Etat pour atteindre ces objectifs".

Télécharger la proposition de loi en cliquant ici

Cette semaine, l'APVF pose 3 questions à Marie Hermelin, Secrétaire Générale adjointe d'Altice France, pour évoquer les enjeux d'inclusion numérique dans les territoires.

1. La problématique de l’inclusion numérique est centrale à l’APVF. Quels sont les objectifs du Numérique Solidaire pour SFR ?

En tant qu’acteur majeur des télécoms, l’inclusion numérique est au cœur de l’engagement du Groupe depuis plus de 10 ans. En 2013, à l’époque où l’exclusion numérique n’était pas encore identifiée comme une urgence sociale majeure, nous avons fait un choix pionnier en participant à la création d’Emmaüs Connect, association de référence sur le sujet aujourd’hui.

Nos actions en faveur d’un « numérique solidaire » illustrent notre conviction profonde : le numérique est présent dans tous les secteurs d’activités et transforme notre quotidien. Il est une chance pour notre société, notre souci est qu’il le devienne pour tous.

Nous œuvrons ainsi, avec les associations dont nous sommes partenaires, pour créer ou recréer du lien social grâce au numérique, pour imaginer de nouvelles formes d’entraide et agir contre l’exclusion, et pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics fragiles, qu’ils soient éloignés du numérique, en situation de précarité ou issus de milieux défavorisés.

2. La Fondation SFR a organisé la 5^ème édition de son Appel à Projets Numérique Solidaire d’octobre à mars. Comment cette initiative s’inscrit-elle dans les territoires ?

Cette année, dans le cadre de son Appel à projets Numérique Solidaire, la Fondation SFR et vingt salariés du Groupe ont instruit plus de 300 projets associatifs. C’est le double de la précédente édition, preuve d’une prise de conscience croissante de l’importance de l’inclusion numérique dont nous ne pouvons que nous réjouir !

L’Appel à projets Numérique Solidaire, c’est un soutien financier de 125 000 € apporté à cinq associations œuvrant au plus près des Français et partout sur le territoire national. Notre objectif est d’apporter aux projets une aide concrète et ambitieuse pour leur permettre de s’implanter durablement afin de transformer les territoires, en lien avec les collectivités.

Il n’y a pas d’actions « numérique solidaire » efficaces sans ancrage dans les territoires. Ce principe guide de longue date nos actions. C’est pourquoi nous avons soutenu Emmaüs Connect dans son déploiement progressif partout en France. Le réseau compte désormais 13 espaces de solidarités et plus de 250 relais pour former au numérique et fournir du matériel à tarif solidaire.

3. Selon vous, quels sont les principaux défis de l’inclusion numérique dans les Petites Villes ?

Les Petites Villes sont à la fois les plus touchées par la précarité et l’exclusion numérique et l’échelon le plus efficace pour agir.

Notre premier défi collectif est celui du partage d’informations sur les enjeux de l’inclusion numérique. Nous sommes heureux de renouveler chaque année notre partenariat avec l’Association des Petites Villes de France, notamment pour approfondir avec les élus les réflexions et bonnes pratiques sur les usages numériques dans les collectivités.

Notre deuxième défi est la définition d’une stratégie efficiente et adaptée à chaque territoire. WeTechCare et la Fondation SFR, grâce à leur partenariat, ont accompagné depuis 7 ans plus de 15 000 collectivités et acteurs de terrain dans leur stratégie d’accès au numérique pour tous.

Enfin, notre troisième défi est la réussite de notre accompagnement sur le terrain par l’essaimage d’actions concrètes. En 2022, la Fondation SFR a agi sur de nombreux fronts, avec plus de 3 200 ordinateurs et mobiles offerts à Emmaüs Connect, plus de 30 000 personnes aidées dans leur insertion professionnelle, 20 000 kits de connexion d’urgence offerts pour l’accueil de réfugiés ukrainiens, 30 associations financées grâce au parrainage de salariés… Et nous sommes heureux que cette action se poursuive et s’amplifie chaque année !

Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), Président de l'APVF, et Jean-Michel Morer, maire de Trilport (77), référent sur les questions d'éducation, rappellent dans un courrier envoyé à la Première ministre Elisabeth Borne qu'il ne faudrait pas laisser croire "qu'il n'existerait rien entre la France des campagnes et celle des métropoles".

Après son déplacement dans la Nièvre, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé un changement de méthode concernant les questions d'éducation dans les territoires ruraux.

Suite à ces annonces, Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l'APVF, et Jean-Michel Morer, maire de Trilport, référent sur les questions d'éducation ont rédigé un courrier à la Première ministre pour indiquer quelle forme devrait prendre ce changement ce méthode.

Pour les représentants des Petites Villes, certaines propositions vont dans le bon sens. Ainsi, la mise en place d'une méthode pluriannuelle pour l'élaboration de la carte scolaire correspond à une demande de longue date des maires.

Le maire de Barentin (76) et le maire de Trilport (77) relaient une autre demande des élus locaux : la nécessité de demander l'accord du maire avant toute fermeture de classe.

Plus fondamentalement, MM. Bouillon et Morer, avertissent quant au risque de vouloir proposer des solutions par "type de territoires". Si la prise en compte de la ruralité est bienvenue, elle ne doit pas se faire en opposition avec les autres types de territoires. Ils invitent par conséquent à sortir d'une réflexion en silo, pour offrir des solutions différenciées sur le terrain.

Télécharger le courrier transmis à la Première Ministre