Le 2 juin 2022, se tiendra la 4e édition des Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, dont l'APVF est partenaire, à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Quelles sont les réponses des professionnels aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux de notre temps ? Quelles politiques du logement et de la ville ? Quelles sont les priorités ? Comment les mettre en œuvre ?

Dans ce cadre dédié, propice aux échanges et aux rendez-vous d'affaires, les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, sont LE rendez-vous incontournable pour :

• faire le point sur les réglementations en cours et les tendances,
• découvrir les solutions et services innovants,
• se nourrir du partage d'expériences,
• rencontrer et échanger avec les décideurs, pour agir aujourd'hui et penser ce que sera demain.

Ne manquez pas le rendez-vous des professionnels qui agissent pour le logement et la mixité urbaine !

Pour bénéficier de -40%, pensez à saisir le code suivant lors de votre inscription : APVF40.

Inscription

Une première enquête sur la situation financière des petites villes a été réalisée en février 2022. Depuis, vous avez voté le budget de votre commune et dû faire face notamment à l'explosion du prix de l'énergie. Cette enquête Flash pour faire le point et enrichir la prochaine commission des finances de l'APVF.

Délai de réponse : le 30 avril !

Répondre à l'enquête 

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, échange avec les associations d'élus en vue de territorialiser le plan France 2030. L'APVF avait appelé dès l'annonce du plan, à l'automne dernier, à un déploiement territorial.

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, lance des concertations auprès des associations d'élus pour assurer une territorialisation du plan France 2030. Ce plan d'investissement public de 30 milliards d'euros doit se décliner en 3 axes et 10 priorités industrielles. Lors de l'annonce de France 2030, le 12 octobre 2021, le Président Macron n'avait pas dessiné de volet territorial à son projet.

L'action du secrétaire général à l'investissement vise donc à muscler cet aspect. Les associations d'élus ont par exemple pointé les limites de la logique d'appels à projets qui favorisent les plus grosses collectivités et les plus grosses entreprises. Elles ont également souligné qu'elles étaient les mieux à même de connaître les atouts de leur territoire. Ce sont également elles qui ont une maîtrise du foncier - question centrale avec les impératifs du zéro artificialisation nette et de revitalisation des friches industrielles et commerciales. A ce titre, Floriane Boulay, la directrice générale d’Intercommunalités de France, a souligné qu'il valait mieux s’appuyer sur des "écosystèmes territoriaux plutôt que sur une logique descendante".

Le secrétariat général à l'investissement devrait par conséquent privilégier les appels à manifestation d'intérêt dans la mise en oeuvre du plan, organisé autour de différentes feuilles de route.

Cet article reprend les principaux éléments d'un article de Localtis

Les sénateurs Jean-François Longeot (Union centriste) et Patricia Demas (Les Républicains) ont publié un rapport d'information pour renforcer la cohésion numérique des territoires. Les parlementaires formulent 20 recommandations selon 3 axes.

Tout d'abord, les sénateurs invitent à renforcer le pilotage de la politique d'inclusion numérique. Ainsi, ils appellent à améliorer la clarté et la lisibilité de cette politique.

Les sénateurs proposent ensuite de clarifier l'écosystème local de l'inclusion numérique. Cela passe par une meilleure coordination des intervention territoriales et la prise en compte de l'inclusion numérique dans les outils de planification. Enfin, les hubs territoriaux devraient être renforcés.

Les sénateurs rappellent enfin que l'inclusion numérique passe par une couverture internet de l'ensemble du territoire. Elle passe également par un meilleur soutien aux collectivités territoriales dans leur accompagnement des publics éloignés du numérique.

Télécharger la synthèse du rapport d'information sénatorial

L’APVF a écrit cette semaine au Ministre de la Cohésion des Territoires, Joël Giraud, pour lui faire part des inquiétudes des petites villes sur la nouvelle gouvernance du Cerema.

La loi 3DS adoptée récemment prévoit en effet la réforme du Cerema et la refonte de sa gouvernance. L’objectif est de rapprocher le Cerema des territoires en facilitant son accès mais également un accordant une plus grande place aux collectivités dans sa gouvernance.

L’APVF se réjouit de ces évolutions qu’elle avait demandées. Néanmoins, les petites villes restent inquiétes quant à la répartition de la nouvelle gouvernance qui laisse une place insuffisante aux petites communes et au rural. Or, le Cerema s’adresse en priorité à ces territoires moins dôtés en ingénierie. Ils ont besoin d’ingénierie pour concrétiser leur projet et mettre en œuvre la transition écologique et la revitaliser leur commune.

Il est essentiel que la voix des petites villes soit davantage entendue dans la future gouvernance du Cerema.

Pour retrouver le courrier, cliquez ici.

Ce rapport, tiré d'une mission confiée le 1er février à l'IGAS et l'IGA par le gouvernement, a été rendu public et met en exergue les dysfonctionnements dans la gestion des EHPAD du groupe Orpea. 

Parmi les principaux enseignements à retenir, "le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière" au détriment des résidents selon les auteurs. A noter en outre, le caractère "insincère" des documents financiers remis aux autorités de tutelles. Il est également mis en avant une gestion des personnels plus "dégradée" que la moyenne du secteur des Ehpad.

Illustration des  dérives existantes, le rapport révèle un système de primes semestrielles pouvant s'élever "jusqu'à 6000 euros par an" et de bonus annuel des directeurs d'Ehpad du groupe accordant "un poids dominant aux indicateurs financiers" le tout dans un contexte de "dépassement récurrent de la capacité d'accueil autorisée, pratique identifiée dans 11% des Ehpad du groupe en 2019".

Pour lire  le rapport

Pour lire la synthèse du rapport 

La campagne chèques énergie 2022 est ouverte du 30 mars au 30 avril.

Le chèque énergie doit permettre aux revenus modestes de bénéficier d’une aide pour payer les factures d’énergie de leur logement ou leurs travaux de rénovation énergétique. Il bénéficie à presque 6 millions de ménages chaque année en fonction de leurs conditions de ressource. Les particuliers le recevront à leur domicile entre le 30 mars et le 30 avril.

Pour plus d’informations sur les aides, cliquez ici.

Amorce et la Banque des Territoires viennent de lancer l’outil eSHERPA, un simulateur gratuit et indépendant pour aider les collectivités à réduire leur facture énergétique dans un contexte de hausse des prix de l’énergie

Toutes les collectivités peuvent accéder à cet outil en ligne qui va être très utile pour les territoires qui subissent de plein de fouet la hausse des prix de l’énergie.

Indépendant et gratuit, eSHERPA, développé avec le soutien technique d’Inddigo, et le soutien financier de la Banque des Territoires, permet en quelques clics :

• D’identifier les actions de maîtrise de l’énergie les plus efficientes pour favoriser le retour sur investissement, respecter leurs obligations réglementaires et limiter l’impact environnemental de leurs bâtiments ; par exemple, avec la mise en place d’un système de régulation pour le chauffage.
• D’évaluer les coûts et d’identifier les financements mobilisables (dotations et aides d’État, dispositifs CEE, prêt de la Banque des Territoires, etc.) pour engager des actions de maîtrise de l’énergie ; par exemple, l’intracting, financement innovant proposé par la Banque des Territoires.

En complément du simulateur, AMORCE met à disposition une boîte à outils en ligne qui contient une série de documents ressources, de webinaires et de bonnes pratiques utiles pour élaborer une stratégie adaptée aux spécificités de chaque collectivité

Pour accéder à l’outil, cliquez ici.

L'Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives. 

Le rôle central des collectivités territoriales dans le financement du sport

L'étude nous apprend que si l'ensemble du soutien public au sport peut être évalué à 20 milliards d'euros, la contribution émanant des budgets locaux est de l'ordre de 60% et s'élève à environ 12,5 milliards d'euros chaque année.

Cet effort est avant tout porté par les communes : avec 8 milliards d'euros il s'agit de leur deuxième poste de dépenses après l'enseignement.  Il existe également une implication des intercommunalités évaluée à 3,1 milliards d'euros par l'Observatoire BPCE.  L'effort cumulé des régions et des départements atteint de son côté 1,4 milliard d'euros.

L'importance de la politique sportive pour les élus locaux

Le sport représente 6% des dépenses des collectivités territoriales mais plus de 10% du budget des communes et des intercommunalités. En outre, les collectivités territoriales sont propriétaires de 83% des 318 000 équipements sportifs recensés en France, 73% pour les seules communes.

L'étude identifie trois phénomènes principaux en cours depuis une vingtaine d'années :

• L’intercommunalité joue un rôle croissant dans la construction et la gestion des équipements ;
• La place du privé dans le parc des équipements sportifs ne cesse de croître et représente 18% des équipements mis en services depuis 2005 ;
→ Ces deux phénomènes conduisent ainsi à une réduction du poids des communes dans les nouveaux équipements sportifs depuis 2005, même s’il demeure prépondérant.
• L’investissement en construction neuve ralentit nettement au profit des travaux de rénovation (mise aux normes et adaptation aux besoins) et surtout des travaux de réhabilitation, plus coûteux et liés à l’ancienneté du parc dont la moitié a été construite durant les « trente glorieuses » de l’équipement sportif, entre 1965 et 1995.

Télécharger la synthèse de l'étude 

Télécharger l'étude 

« Le chômage des jeunes de 15 à 24 ans est en France au moins deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population. » La faiblesse des dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes avait été pointée du doigt par la Cour des comptes en 2016. Dans son rapport public annuel 2022, la Cour évalue le plan « #1jeune1solution » annoncé par le Gouvernement en juillet 2020.

La Cour a examiné les conditions de déploiement, les premiers résultats et le coût de ce plan, dont le montant total pourrait avoisiner 10 Md€. Pour elle, la crise sanitaire a justifié une telle intervention des pouvoirs publics, mais « celle-ci a été parfois mal proportionnée » et malgré une « forte mobilisation » pour la mise en œuvre du plan, « son succès est à relativiser ».

Le lancement du plan « #1jeune1solution », initialement doté pour 2020 et 2021 de 6,5 Md€, dont 5,3Md€ de mesures gérées par le ministère chargé du travail, a été annoncé le 23 juillet 2020.

• Les objectifs du plan rappelés par la Cour :

Le plan devait augmenter le nombre d’entrées en formation de jeunes de moins de 30 ans, en les faisant passer de 345 000 en 2020 à 415 000 en 2021, puis 375 000 en 2022.

Dans le domaine de l’accompagnement, il a été prévu 80 000 entrées supplémentaires en Pacea en 2021, soit 420 000 au lieu de 340 000. A été annoncée, en outre, une hausse de 50 % du nombre de places en Garantie jeunes pour atteindre 150 000 entrées en 2021, objectif par la suite porté à 200 000. Des places supplémentaires (+ 70 000 places en 2020 et + 140 000 places en 2021) ont aussi été ouvertes dans le dispositif d’accompagnement intensif jeunes (AIJ) instauré par Pôle emploi et qui avait bénéficié à 100 000 jeunes en 2019. S’y ajoutent l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement destiné à 35 000 « décrocheurs », qui doit être mis en œuvre par l’Afpa (objectif ramené ensuite à 30000), ainsi qu’une nouvelle prestation, offerte par l’Apec, d’accompagnement renforcé des jeunes diplômés en recherche d’emploi.

Des objectifs ont également été fixés pour la signature de nouveaux contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, l’objectif de 20 000 jeunes en parcours emploi compétences (PEC) a été fixé pour 2020 et il est de 80 000 pour 2021, alors que ces contrats n'étaient plus ciblés prioritairement sur les jeunes. Dans le secteur marchand, 10 000 jeunes peuvent bénéficier de contrats initiative emploi (CIE) en 2020 et 50 000 en 2021, alors que ces contrats avaient disparu (sauf en outre-mer).

L’aide allouée pour l’embauche en CDI ou en CDD pour au moins six mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dite « emploi franc », a été majorée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021155.

Le plan « #1jeune1solution » comporte aussi l’introduction de nouvelles mesures favorisant l’accès à une expérience professionnelle, avec deux aides exceptionnelles à l’embauche : l’une pour les jeunes, quel que soit leur profil, d’un montant de 4000 €, l’autre pour le recrutement d’alternants, d’un montant de 5000 € ou 8000 € selon l’âge des bénéficiaires. Cette aide, « plus avantageuse », remplace pendant la crise l’aide unique à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis.

Enfin, les jeunes bénéficient des dispositifs de droit commun, et en particulier de l’activité partielle, ainsi que de mesures spécifiques, notamment l’augmentation des places en service civique, dont le nombre est passé de 145 000 à 245 000, auxquels s’ajoute l’objectif de 26 500 places supplémentaires pour permettre la poursuite d’études.

• L’insuffisante prise en compte des besoins et des capacités des territoires

Les objectifs en volume de contrats aidés et d’entrées en Garantie jeunes ont été déclinés à l’échelon départemental, voire au niveau du bassin d’emploi (contrats aidés) ou à celui de chaque mission locale (Garantie jeunes). Or, selon la Cour des comptes, « ces objectifs de volumes à atteindre localement n’ont qu’à la marge tenu compte des disparités territoriales ».

En pratique, les valeurs cibles pour la Garantie jeunes fixées ont été presque systématiquement doublées, alors que la demande d’emploi locale des jeunes était très différente d’une région à l’autre, notamment en raison de la spécialisation sectorielle de chacune d’entre elles et de l’impact variable de la crise selon les secteurs. Par exemple, alors que la demande d’emploi en Île-de-France avait augmenté de 17 % de septembre 2019 à septembre 2020, contre 3 % en Normandie, une cible identique a été fixée à ces deux régions.

De même, fin juillet 2020, la Cour souligne que l’objectif de 100 000 formations supplémentaires a donné lieu à une répartition entre régions, sans distinction entre les bassins d’emploi les plus touchés par la crise et ceux qui l’étaient le moins.

• Malgré une forte mobilisation pour la mise en œuvre du plan, un succès à relativiser

Alors que les moyens mis en œuvre pour accompagner le plan ont été importants, le succès est très inégal.

Si l’inclusion d’un volet consacré à la formation pouvait paraître légitime, puisqu’il s’agit d’une composante fondamentale des politiques de l’emploi, elles ne constituent pas forcément une réponse adéquate à une dégradation conjoncturelle, car il s’agit de politiques qui demandent une mise en œuvre allant de 18 mois à deux ans.

Aussi, pour la Cour des comptes, la réactivation des contrats aidés après leur forte diminution (ils sont passés de 110 000 en 2016 à 17 500 en 2019) ne va pas de soi comme réponse à une crise conjoncturelle.

Enfin, en amplifiant l’existant, le plan n’a pas proposé de réponse à la question des « invisibles », c’est-à-dire celle des jeunes inconnus des services de l’emploi, trop éloignés des institutions pour pouvoir intégrer les dispositifs d’accompagnement usuels.

Téléchargez le rapport complet de la Cour des comptes