Conférence financière des territoires : l’APVF demande un moratoire sur les charges contraintes

Paris, le 7 mai 2025

 

L’Association des Petites Villes de France (APVF), représentée par Christophe Bouillon, ancien député

de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et Antoine Homé, Premier vice-président et maire de

Wittenheim, a participé à la Conférence financière des territoires organisée le 6 mai sous l’égide du

Premier ministre. Elle salue une inflexion de discours du gouvernement, à travers la reconnaissance

de la nonresponsabilité des collectivités territoriales dans la dégradation des comptes publics

et des efforts fournis par elles pour atténuer le déficit public de l’Etat.

 

Les élus des petites villes sont de bons gestionnaires, avec une évolution maîtrisée de leurs dépenses

de fonctionnement en moyenne sur 10 ans de + 1,2 % par an, et un encours de dette en diminution

constante depuis une dizaine d’année. Mais, les enquêtes récentes de l’APVF laissent présager un

déclin de leur situation financière : un tiers des petites villes subirait une baisse de leur épargne brute

en 2025, remettant parfois en cause l’existence du service de proximité et freinant l’investissement local.

Toute contribution au redressement des comptes publics doit être différenciée et adaptée aux

capacités réelles des collectivités à assurer leurs missions fondamentales. Elle doit être équitable

et reposer sur un diagnostic fin.

 

Si l’APVF se félicite de la volonté du gouvernement d’associer plus directement les collectivités à

l’élaboration du projet de budget 2026, elle souhaite que ce partenariat soit institutionnalisé dans le

cadre d’un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités, avec des engagements réciproques et

des garanties. Comme a insisté Christophe Bouillon, la visibilité pluriannuelle sur les ressources locales

est un premier pas attendu et doit s’accompagner d’un moratoire sur les charges contraintes.

En outre, il faut avancer sur la simplification. Les économies qu’elle peut générer doivent être prises en

compte dès le prochain budget. Il faut également être au rendez-vous de la transition écologique car,

dans ce domaine aussi, la France a des engagements ambitieux à tenir et les collectivités territoriales

qui portent 70 % de l’investissement public sont en première ligne.

 

L’APVF se tient à la disposition du gouvernement pour travailler sur le chantier des finances locales et

participera de manière constructive aux quatre groupes de travail proposés lors de la séance. Pour des

collectivités pleinement responsables, elle suggère l’ouverture d’un cinquième groupe de travail sur la

modernisation de la fiscalité locale.

 

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