Paris, le 15 juillet 2025
ANNONCES DU PREMIER MINISTRE
Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales :
l’APVF préfère la cordée plutôt que la saignée
L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, a écouté avec attention la présentation, par le Premier ministre, François Bayrou, et plusieurs de ses ministres, du Plan d’ajustement budgétaire dans le prochain projet de loi de finances.
Sans surprise, c’est bien d’un effort global d’économie de 43,8 milliards d’euros qui est proposé pour 2026 afin de stabiliser la dette d’ici à 2029. L’APVF rappelle à ce sujet que les maires ne sont nullement dans le déni. Ils connaissent et mesurent l’ampleur des déficits publics et la nécessité d’y apporter des réponses fortes.
L’APVF remarque cependant que, depuis 2017, selon les statistiques de l’OFCE, le creusement des déficits de 2,4 points de PIB s’explique par une baisse des prélèvements obligatoires de 2,5 points de PIB (ménages et entreprises confondus) alors que les dépenses publiques sont restées globalement stables. L’APVF rappelle également que les suppressions d’impôts locaux (taxe d’habitation et CVAE) ont représenté un coût considérable pour les finances publiques, de près de 35 milliards d’eurosd’après les chiffres de la Cour des comptes.
Force est donc de constater que la dégradation du solde budgétaire se traduit par une participation toujours plus importante des collectivités territoriales à l’effort budgétaire collectif. Et, il en sera à nouveau de même en 2026.
Même si certaines lignes rouges formulées par l’APVF lors des réunions de travail avec le gouvernement ont été évitées, notamment la baisse de la DGF et le gel des bases fiscales, la marche proposée par le gouvernement est très haute : les collectivités territoriales devront participer à hauteur de 5,3 milliards d’euros, par une double action sur leurs dépenses qui devront être maîtrisées plus fortement et une diminution des financements que l’Etat leur apporte. Le Premier ministre annonce en outre, une reconduction à un niveau plus élevé du dispositif de mise en réserve des recettes fiscales locales (Dilico) qui n’épargne pas les petites villes.
L’APVF se félicite, malgré tout, de l’annonce du gouvernement de geler en 2026 les normes couteuses aux collectivités et de renforcer le dialogue Etat et collectivités sur ce plan, comme elle le demandait.
L’APVF tient à alerter le gouvernement sur les risques concernant l’investissement public dont les collectivités territoriales contribuent à plus de 65 % et sur l’augmentation des chiffres du chômage qui pourrait en résulter. Bien consciente de la gravité de la situation et de la difficulté des choix économiques à effectuer, elle demande au gouvernement de ne pas s’engager dans une logique austéritaire et contracyclique qui, non seulement, ne contribuerait pas à la baisse des déficits publics, mais aggraverait la situation de nos concitoyens les plus fragiles. Elle demande au gouvernement, tout particulièrement, de sanctuariser dans la durée les crédits de la transition écologique et de ceux de la politique du logement.
Si les maires de petites villes sont prêts, comme ils l’ont toujours fait, à prendre leur responsabilité dans l’effort de redressement global des finances du pays, ils rappellent que les collectivités territoriales sont au carrefour des politiques économiques et démographiques qui conditionnent la résilience et l’avenir du pays.
Face à une équation budgétaire particulièrement difficile à résoudre, plus que jamais seul l’établissement de vraies relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales permettra d’affronter les immenses défis qui sont devant nous. Pour les petites villes, la cordée est toujours préférable à la saignée.
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