L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2026 et de la publication, le 27 octobre, de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) et du budget vert 2026.
L’APVF alerte sur la baisse continue des financements consacrés à la transition écologique, alors même que cette transition repose sur les collectivités territoriales, premiers investisseurs publics en la matière. Le Fonds vert, principal levier d’investissement des collectivités territoriales pour les projets d’adaptation, de rénovation et de mobilité durable, verrait ainsi son enveloppe diminuée drastiquement à 650 millions d’euros, contre 1,15 milliard en 2025 et 2,5 milliards en 2024.
La situation est d’autant plus préoccupante que le périmètre de compensation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été réduit. À cela s’ajoutent la baisse des dotations d’investissement et la contraction d’autres dispositifs clés, tels que le Fonds chaleur, les certificats d’économie d’énergie ou MaPrimeRénov’, dont les enveloppes ont été elles aussi revues à la baisse. Parallèlement, la hausse de l’IFER applicable aux installations solaires risque d’alourdir la fiscalité pesant sur les producteurs d’énergie renouvelable et de ralentir le développement de l’énergie solaire dans les territoires.
La SPAFTE confirme l’ampleur du décalage entre les ambitions affichées et les moyens réellement mobilisés. Si les investissements bas-carbone ont atteint plus de 110 milliards d’euros en 2024, ils devront doubler d’ici 2030 pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques.
L’APVF souligne que ces arbitrages budgétaires risquent d’entraîner des retards dans la mise en œuvre des projets locaux, une hausse de la pression fiscale sur les contribuables et une aggravation des inégalités territoriales entre communes. Elle rappelle également que le coût de l’inaction climatique sera, demain, bien supérieur au coût de l’investissement consenti aujourd’hui.
Face à cette situation, l’APVF appelle le Parlement à se saisir pleinement de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances et à revoir la copie budgétaire initiale, afin de rétablir des moyens à la hauteur des ambitions affichées.
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