Paris, le 15 octobre 2026
L’Association des Petites Villes de France, que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, a pris connaissance des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2026 et, plus particulièrement, de la partie concernant les collectivités territoriales.
A ce stade, le projet de budget présenté hier en Conseil des ministres paraît particulièrement indigeste pour l’ensemble des strates de collectivités. En effet, nous ne connaissons pas à ce jour le montant exact de l’effort demandé aux collectivités, mais il semble bien que nous restions proches de l’effort demandé, à hauteur de 5,3 milliards d’euros, par le gouvernement Bayrou en juillet dernier.
L’APVF rappelle à ce sujet qu’il faut ajouter à cette somme les 1,4 milliard d’euros de hausse de la cotisation des employeurs à la CNRACL, la nouvelle baisse de 200 millions d’euros des dotations d’investissement, celle du fonds vert (qui tombe à 650 millions d’euros en 2026), sans compter les autres mesures qui touchent les collectivités d’Outre-mer, et d’autres missions budgétaires (cohésion des territoires, culture, sport…) amenant l’effort des territoires à près de 10 milliards d’euros en 2026. L’APVF attend donc en urgence des précisions chiffrées de la part du gouvernement sur la réalité des économies demandées aux collectivités.
L’APVF s’élève d’ores et déjà contre la reconduction et le doublement des prélèvements du DILICO qui va impacter un très grand nombre de petites villes, et notamment les plus industrielles. Ce système injuste, mal calibré et brutal doit être entièrement revu, d’autant plus que l’Etat ne respectera visiblement pas ses engagements en matière de remboursement. De la même façon, l’APVF regrette que l’Etat réduise sa compensation de l’abattement de 50 % applicable aux valeurs locatives cadastrales de TFPB et CFE pour un coût de plus d’1 milliard d’euros pour le bloc communal.
L’APVF rappelle d’autre part qu’un budget ce n’est pas seulement des chiffres, mais des choix politiques pour préparer l’avenir. Elle demande donc avec insistance au gouvernement de ne pas obérer les capacités d’investissement des collectivités territoriales, notamment en matière de transition écologique dont elles sont un acteur essentiel, ainsi qu’en matière de transition démographique.
Elle fait également part de sa vive préoccupation concernant la dégradation de la situation financière des départements, et bientôt de l’ensemble des strates de collectivités territoriales.
L’APVF demande enfin au gouvernement d’aider les collectivités territoriales à mieux maîtriser leurs dépenses en décrétant une pause normative.
Au cours du débat budgétaire qui va s’ouvrir, l’APVF invite l’Assemblée nationale et le Sénat à corriger sensiblement la copie du gouvernement.
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