Le dérèglement climatique cause une hausse de la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes, et celle des sinistres. La Cour des comptes, dans un récent rapport, met en évidence que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat ») est de ce fait confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat »), fondé sur la solidarité nationale et la mutualisation des risques, est confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière. L’intensification et la fréquence accrues des événements climatiques, liées au changement climatique, entraînent une hausse rapide des coûts d’indemnisation, fragilisant l’équilibre du système. Bien que ce régime ait démontré son efficacité en permettant une indemnisation rapide et étendue, son modèle économique est désormais sous tension et nécessite des adaptations structurelles pour garantir sa pérennité.

Un régime efficace mais structurellement fragilisé

Le rapport met en avant les performances du régime Cat-Nat, instauré en 1982, qui repose sur un partenariat public-privé et une mutualisation obligatoire via les contrats d’assurance. Il permet une large couverture des risques naturels et une indemnisation rapide des sinistrés. Toutefois, cette efficacité masque des fragilités croissantes.

Toutefois, la hausse de la sinistralité climatique, notamment liée aux inondations et aux sécheresses, entraîne une augmentation significative des coûts. À long terme, ces coûts pourraient encore fortement progresser, sous l’effet du changement climatique. Cette dynamique fragilise les réserves financières du système et accroît le risque d’intervention de l’État, garant en dernier ressort.

Une soutenabilité financière menacée par des déséquilibres croissants

Les magistrats financiers soulignent que le modèle économique du régime est mis en tension par plusieurs facteurs. D’une part, l’augmentation des sinistres rend les ressources actuelles insuffisantes pour couvrir les dépenses à moyen et long terme. D’autre part, le fonctionnement du dispositif repose sur des paramètres (notamment la surprime et les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles) qui ne sont pas toujours adaptés à l’évolution des risques.

Le rapport met également en évidence les pressions exercées sur les critères d’éligibilité, qui peuvent conduire à une extension du périmètre d’indemnisation au-delà de ce qui était initialement prévu. Par ailleurs, le caractère de moins en moins exceptionnel de certains phénomènes climatiques pourrait conduire à leur exclusion progressive du régime, remettant en cause son périmètre et son acceptabilité.

La nécessité d’une adaptation du régime et d’un renforcement de la prévention

Face à ces constats, les magistrats de la rue Cambon insistent sur la nécessité d’engager des réformes pour assurer la soutenabilité du régime. Ils préconisent notamment une meilleure prise en compte de la prévention et de l’adaptation aux risques climatiques, afin de limiter les dommages en amont.

Le rapport appelle également à une responsabilisation accrue des différents acteurs (assurés, assureurs, pouvoirs publics) et à une amélioration des outils de pilotage du dispositif. Enfin, ils soulignent l’importance de préserver la rigueur des critères techniques d’indemnisation pour maintenir l’équilibre financier du système.

Face à des enjeux climatiques de plus en plus complexes, les collectivités locales doivent repenser leurs modes d’action. Une étude portée par l’AFL et l’INET, à laquelle l’APVF a contribué, met en lumière un constat partagé sur le terrain : la coopération entre territoires devient un passage obligé pour agir efficacement, à condition d’en lever les freins.

La gestion de l’eau, la prévention des inondations, la transition énergétique ou encore le traitement des déchets ne peuvent plus être pensés à l’échelle d’une seule commune ou d’un seul groupement. Ces politiques publiques s’inscrivent désormais dans des logiques de flux, de bassins de vie et d’interdépendances qui dépassent largement les périmètres administratifs.

C’est précisément ce que démontre l’étude conduite par l’AFL et l’INET, en analysant une quarantaine de coopérations entre collectivités. En croisant retours d’expérience et analyse des pratiques, elle met en évidence le rôle structurant de l’interterritorialité dans la mise en œuvre de la transition écologique.

Des réponses à construire à une échelle élargie

L’un des apports majeurs de cette étude est de rappeler que les enjeux environnementaux s’organisent à une autre échelle que celle des institutions. La qualité de l’eau dépend d’actions menées en amont, les risques d’inondation se jouent à l’échelle d’un bassin versant, les mobilités ou les dynamiques énergétiques dépassent les frontières locales.

Dans ce contexte, la coopération entre territoires ne constitue pas un niveau supplémentaire d’action publique, mais bien une manière de prolonger et d’adapter les politiques existantes là où elles trouvent leurs limites.

Pour les petites villes, cette réalité est particulièrement tangible : elles sont souvent dépendantes de décisions ou d’aménagements situés en dehors de leur territoire, tout en restant pleinement responsables vis-à-vis de leurs habitants.

Mutualiser pour agir : une réponse aux contraintes locales

L’étude met également en lumière un second enjeu central : celui des moyens. Dans un contexte budgétaire contraint, la coopération apparaît comme un outil concret pour mutualiser les investissements, partager l’ingénierie et accéder à des financements plus importants.

Qu’il s’agisse de projets liés à l’eau, à l’énergie ou aux déchets, les coopérations permettent d’atteindre une taille critique et de sécuriser des opérations qui seraient difficilement soutenables à l’échelle d’une seule collectivité. Elles favorisent aussi la montée en compétence des équipes locales et l’émergence de projets plus ambitieux.

Pour les petites villes, ces logiques de mutualisation sont devenues indispensables pour continuer à investir et à innover.

Une dynamique encore fragile

Pour autant, l’étude souligne que ces coopérations restent encore largement dépendantes de la volonté des acteurs locaux. Elles reposent souvent sur des montages complexes, nécessitant une ingénierie juridique et financière importante, ainsi qu’un travail de coordination dans la durée.

Les freins identifiés sont nombreux : difficulté à construire un consensus entre territoires, coexistence de structures déjà en place, manque de lisibilité des financements ou encore poids des contraintes réglementaires.

À cela s’ajoute un constat plus structurel : les coopérations interterritoriales ne disposent pas toujours de la reconnaissance ni des moyens nécessaires pour s’inscrire pleinement dans les politiques publiques locales.

Vers une nouvelle manière de faire de l’action publique

Au-delà des constats, l’étude apporte un éclairage utile sur les conditions de réussite de ces coopérations. Elle insiste notamment sur l’importance de construire des objectifs partagés, de s’appuyer sur des démarches progressives et de trouver des équilibres durables entre gouvernance et financement.

Elle met également en avant le rôle clé de l’ingénierie et de l’animation territoriale, souvent sous-estimé, mais indispensable pour faire vivre ces dynamiques dans le temps.

En filigrane, c’est bien une évolution des pratiques de l’action publique locale qui se dessine : plus transversale, plus partenariale et davantage ancrée dans les réalités des territoires.

Télécharger l’étude « Faire face aux enjeux climatiques : La coopération interterritoriale comme moteur de l’investisssement local »

Adoptée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi sur la GEMAPI marque une évolution attendue, notamment en matière de solidarité financière. Pour l’APVF, plusieurs points vont dans le bon sens, mais des clarifications restent indispensables pour garantir un dispositif soutenable et équitable pour les petites villes.

Le Sénat a adopté le 7 avril une proposition de loi visant à renforcer la gouvernance de la GEMAPI, dans un contexte de pressions croissantes sur les collectivités. Le texte reconnaît explicitement les déséquilibres territoriaux et financiers qui pèsent aujourd’hui sur l’exercice de cette compétence.

La création d’un mécanisme de solidarité à l’échelle des bassins versants constitue une avancée importante. En s’appuyant sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), il vise à mieux répartir les charges entre territoires. Pour l’APVF, cette orientation est essentielle : la gestion des risques d’inondation ne peut reposer uniquement sur les collectivités les plus exposées, souvent les moins dotées.

Au-delà de cette évolution, les petites villes partagent un constat largement exprimé par les associations d’élus : la GEMAPI reste une compétence lourde, coûteuse et encore insuffisamment accompagnée. Le transfert progressif de responsabilités vers le bloc communal, notamment en matière d’ouvrages de protection, s’est souvent fait sans visibilité budgétaire ni compensation adaptée.

Dans ce contexte, plusieurs points de vigilance sont à prendre en compte. D’abord, le rôle de l’État doit être pleinement maintenu. La prévention des inondations relève d’un enjeu de sécurité publique qui appelle une solidarité nationale effective, tant sur le plan financier que sur celui de l’ingénierie.

Ensuite, le périmètre de la GEMAPI ne doit pas être étendu de manière implicite. Les communes ne peuvent se voir transférer de nouvelles responsabilités, notamment en matière de recul du trait de côte ou de gestion élargie du ruissellement, sans cadre national clair et sans moyens dédiés.

Enfin, la question du financement demeure centrale. La seule taxe GEMAPI ne peut suffire à couvrir des besoins croissants et très inégalement répartis. À cet égard, l’APVF rejoint les orientations portées par plusieurs associations d’élus en faveur d’un renforcement des financements nationaux, qu’il s’agisse du fonds Barnier, du fonds vert ou des agences de l’eau.

Alors que le texte poursuit son parcours parlementaire, l’APVF appelle à consolider ces avancées. L’enjeu est clair : garantir une GEMAPI soutenable pour les collectivités et efficace pour la protection des populations, dans un cadre fondé sur la solidarité entre territoires et sur un partenariat équilibré avec l’État.

Les politiques climatiques territoriales ont progressé ces dernières années, mais elles restent en décalage avec l’urgence climatique. C’est le principal enseignement du rapport du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à un changement d’échelle rapide de l’action locale.

Des outils de planification encore inégalement déployés

La couverture des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) atteint désormais environ 73 % des intercommunalités, un niveau en nette progression. Pour autant, les objectifs fixés restent hétérogènes et encore partiellement alignés avec les trajectoires nationales, notamment en matière d’adaptation ou de puits de carbone.

Ces écarts se traduisent concrètement par des politiques parfois peu cohérentes avec d’autres secteurs clés comme l’urbanisme ou les mobilités, ce qui limite leur efficacité.

Un besoin d’investissement encore sous-dimensionné

L’investissement des collectivités en faveur du climat est en hausse depuis le début des années 2020, mais il demeure insuffisant au regard des besoins. Plusieurs freins sont identifiés : manque de visibilité sur les ressources, complexité des dispositifs et dispersion des financements.

Le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place des programmations pluriannuelles d’investissement pour mieux articuler stratégie climatique et stratégie financière, en particulier pour les projets structurants portés par les collectivités.

Une ingénierie encore insuffisante pour passer à l’action

Le déficit d’ingénierie constitue un autre point de blocage majeur. En 2024, les moyens nationaux dédiés à l’ingénierie territoriale (ANCT, Ademe, Cerema) sont estimés à environ 200 millions d’euros, un niveau jugé insuffisant au regard des besoins.

Ce manque se traduit par des difficultés concrètes de mise en œuvre : les crédits engagés dans certains dispositifs n’ont été consommés qu’à hauteur de 55 % en moyenne, faute de capacité d’ingénierie locale.

Des enjeux d’équité territoriale renforcés

Le rapport souligne également que les territoires sont inégalement exposés aux effets du changement climatique et inégalement armés pour y répondre. Certaines collectivités, notamment littorales, font face à des coûts d’adaptation très élevés, parfois sans rapport avec leurs capacités financières.

Dans ce contexte, les collectivités locales jouent un rôle clé pour accompagner les populations, en particulier les plus vulnérables, que ce soit en matière de logement, de mobilités ou de santé.

Simplifier et rendre plus lisible l’action publique

Enfin, la multiplication des dispositifs nationaux (programmes, appels à projets, labels) complexifie l’accès aux financements pour les collectivités. Le Haut Conseil appelle donc à une meilleure coordination et à une simplification des outils existants, notamment via la contractualisation.

Télécharger le rapport du Haut Conseil pour le climat

Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, propose aux collectivités territoriales un cadre d’action, structuré autour de six leviers, pour accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque. Le document, centré sur les communes et leur intercommunalité, s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et où le choix du solaire peut faire figure d’opportunité.

La première clé, « s’approvisionner en énergie solaire », met l’accent sur la capacité des collectivités à sécuriser leur approvisionnement énergétique. Le document souligne les possibilités offertes par le développement de projets photovoltaïques permettant une production locale d’électricité, notamment à travers des dispositifs d’autoconsommation ou des formes contractuelles adaptées. Cette orientation vise à renforcer l’autonomie énergétique et à mieux maîtriser les coûts dans un contexte de volatilité des prix.

La deuxième clé, « patrimoine et foncier municipaux », insiste sur le rôle direct des collectivités en tant que propriétaires. Les bâtiments publics, les parkings ou encore les terrains disponibles constituent des supports potentiels pour le déploiement d’installations solaires. Le document met en avant la mobilisation de ces ressources comme un levier immédiat d’action.

La troisième clé, « urbanisme », renvoie aux compétences réglementaires des collectivités. Les documents de planification et les règles locales peuvent être mobilisés pour faciliter l’intégration du solaire dans les projets d’aménagement. Cette dimension souligne le rôle structurant de l’urbanisme dans l’organisation du développement énergétique à l’échelle territoriale.

La quatrième clé, « logement, commerce et industrie », élargit le périmètre d’action au-delà du seul patrimoine public. Elle met en évidence la capacité des collectivités à encourager le déploiement du solaire dans les secteurs résidentiel et économique, en agissant sur les dynamiques locales et les projets d’aménagement.

La cinquième clé, « mobilité : rouler au solaire », introduit la question des usages énergétiques liés aux déplacements. Le document souligne les interactions entre production d’électricité photovoltaïque et développement des mobilités électriques, en particulier à travers les infrastructures de recharge.

Enfin, la sixième clé, « solidarité pour une transition locale, juste et inclusive », inscrit l’action dans une dimension sociale. Le développement du solaire est présenté comme un levier pouvant contribuer à une transition énergétique plus équitable, notamment en intégrant des enjeux d’accessibilité et de partage des bénéfices à l’échelle locale.

Dans son ensemble, le document propose une approche intégrée du développement du solaire, en mettant en avant les marges de manœuvre dont disposent les collectivités.

Retrouver l’ensemble de ces propositions sur le site d’Enerplan.

Une mission flash du Sénat critique la manière dont certaines agences de l’eau appliquent la loi du 11 avril 2025, qui a redonné aux communes la liberté de choisir l’échelon de gestion de l’eau et de l’assainissement. Les sénateurs appellent l’État à clarifier les règles d’attribution des aides afin d’éviter toute pression financière sur les collectivités.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre les premières conclusions d’une mission consacrée aux agences de l’eau et à l’attribution de leurs aides aux collectivités. Adopté à l’unanimité, ce travail s’intéresse à l’application de la loi du 11 avril 2025, qui a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les intercommunalités.

Ce texte a réaffirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales, laissant aux élus locaux la possibilité de déterminer l’échelon le plus pertinent pour exercer ces compétences.

Or, plusieurs élus ont alerté les parlementaires sur les difficultés rencontrées pour accéder aux aides des agences de l’eau. Celles-ci distribuent chaque année près de deux milliards d’euros de subventions destinées à financer les infrastructures et les investissements liés à la politique de l’eau.

Selon les sénateurs, certaines pratiques peuvent fragiliser l’esprit de la réforme. Dans certains cas, l’octroi des aides dépendrait encore de la nature juridique du porteur de projet, les dossiers portés par les intercommunalités étant parfois privilégiés par rapport à ceux portés directement par les communes.

Les rapporteurs soulignent toutefois qu’une mise en conformité progressive des agences avec la loi semble engagée. Les auditions menées ont permis d’ouvrir un dialogue avec ces opérateurs de l’État et d’amorcer l’adaptation de certains critères d’intervention.

Afin de sécuriser l’application de la loi, la mission recommande que le ministère de la Transition écologique publie une circulaire précisant clairement les règles d’éligibilité aux aides et excluant toute condition liée au statut du porteur de projet. Les sénateurs proposent également que les refus de subventions soient systématiquement motivés et puissent faire l’objet d’un recours administratif.

Les parlementaires appellent enfin à renforcer la solidarité territoriale, notamment dans les communes situées en zone France ruralités revitalisation (FRR), et à mieux sécuriser le financement du renouvellement des réseaux d’eau. Autant de sujets qui devraient continuer d’alimenter les échanges entre l’État, les agences et les collectivités dans les prochains mois.

Alors que plusieurs départements de l’Ouest ont été frappés par des crues d’une intensité exceptionnelle, la compétence dite « GEMAPI » s’est retrouvée au cœur d’un débat entre l’État et les collectivités. Derrière la polémique, c’est la question des moyens réels dont disposent les intercommunalités pour assurer la prévention des inondations qui est posée, dans un contexte d’accélération des aléas climatiques.

Instaurée par la loi de 2014 et pleinement exercée par les intercommunalités depuis 2018, la GEMAPI confie au bloc communal la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ce qui inclut l’entretien des cours d’eau, la surveillance et la consolidation des digues, la restauration des zones humides et la réduction de la vulnérabilité des territoires. Il s’agit d’une compétence structurante, à la croisée de la sécurité civile, de l’aménagement du territoire et de l’adaptation au changement climatique.

Les récents épisodes de crues ont mis en lumière la fragilité de certains ouvrages de protection. Dans plusieurs territoires, des digues ont été submergées ou endommagées, entraînant des dégâts importants. Ces infrastructures, souvent anciennes et complexes, nécessitent des investissements lourds et réguliers, que les collectivités doivent désormais assumer.

La controverse est née de déclarations gouvernementales évoquant la possibilité, pour les collectivités, « d’utiliser davantage la taxe GEMAPI », plafonnée à environ 40 euros par habitant et par an. Or, sur le terrain, les élus rappellent que le produit de cette taxe reste très éloigné des besoins réels, les montants nécessaires à la remise à niveau des ouvrages se chiffrant parfois en dizaines de millions d’euros à l’échelle d’un seul territoire. L’Association des maires de France et Intercommunalités de France ont ainsi souligné le décalage entre les charges transférées et les ressources disponibles.

Au-delà du débat conjoncturel, la GEMAPI pose une question plus large d’équilibre territorial. La prévention des inondations s’inscrit à l’échelle des bassins versants : les décisions prises en amont influencent directement les risques en aval. Une logique de solidarité entre territoires apparaît donc indispensable, afin de mutualiser les efforts et d’éviter que les collectivités les plus exposées ne supportent seules le poids financier des aménagements.

Une proposition de loi doit être examinée au Sénat en avril afin d’assouplir le cadre financier de la compétence et d’envisager de nouveaux mécanismes de solidarité, ainsi qu’un recours accru aux dispositifs nationaux de prévention des catastrophes naturelles. La clarification des responsabilités et la sécurisation des financements constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les collectivités.

Dans les petites villes, qui assurent souvent une fonction de centralité pour des bassins de vie élargis et concentrent des équipements structurants, la gestion du risque inondation ne relève pas d’un sujet technique secondaire. Elle touche directement à la protection des habitants, à la continuité des services publics et à la résilience des territoires.