L’APVF et l’ensemble des associations d’élus demandent l’affectation d’une partie de la Contribution climat énergie aux politiques de transition énergétique portées par les régions et les intercommunalités. A cette fin, et dans la perspective de la Conférence nationale des territoires, elles avaient invité le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement à participer le 4 juillet au Sénat à une réunion de travail sur la transition énergétique territoriale et la fiscalité énergétique.
Des objectifs ambitieux d’efficacité énergétique ont été fixés par le législateur : porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025, lutter contre la précarité énergétique ou réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Ils s’imposent à l’Etat mais également aux collectivités territoriales, associées à la démarche, qui doivent disposer de moyens en adéquation avec la charge financière correspondante.
Or, les prélèvements sur la consommation d’énergie continuent d’augmenter fortement via la Contribution climat énergie, et vont presque doubler d’ici 2022 pour atteindre plus de 15 milliards d’euros. En même temps, les territoires manquent de ressources pour engager une transition énergétique.
La volonté de l’APVF et des autres associations d’élus et environnementales est, alors, de récupérer une partie des recettes générées par l’augmentation de la fiscalité sur le carbone pour financer « la mise en œuvre concrète » des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) par les EPCI et du volet climat-air-énergie des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) par les régions. La dotation donnerait droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou un Sraddet. Soit 10% du milliard d’euros supplémentaire que rapportera à l’Etat la contribution climat énergie en 2019.