Le Comité des Finances Locales (CFL), présidé par André Laignel, maire d’Issoudun (Indre), s’est réuni le 23 avril 2024. Le CFL a décidé de suspendre ses travaux sur la réforme de la DGF en attente de précisions de la part de M. Cazenave et de Mme Faure, respectivement ministre des comptes publics et ministre déléguée aux collectivités territoriales.
Le CFL a lancé ses travaux sur une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement en janvier 2024. Ce n’est que fin mars 2024, après quatre réunions de travail que le CFL a obtenu une lettre de mission.
Le CFL avait émis plusieurs conditions pour qu’une réforme de la DGF puisse aboutir – ces conditions devant se retrouver dans la lettre de mission. Parmi les conditions énoncées par les élus locaux figurait notamment la conservation, a minima, de l’enveloppe de la DGF pour mener à bien la réforme. Cela implique le refus de se laisser enfermer dans la trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement.
En effet, la trajectoire présentée dans le programme de stabilité (PSTAB 2023-2027) prévoit une réduction de l’espace budgétaire des collectivités, avec notamment une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,5 points en deçà de l’inflation.
M. Laignel a souligné l’impossibilité de mener à bien une réforme à moyens descendants. Par conséquent, il a soumis au vote des membres du CFL la proposition de suspendre les travaux du comité, et d’inviter les ministres Faure et Cazenave à expliciter concrètement les moyens de réalisation de cette réforme. Cette position a été adoptée à une très large majorité.
Face à la décision du CFL de suspendre ses travaux, la ministre Dominique Faure a réagi considérant que la décision était “regrettable et irresponsable vis-à-vis des élus”. Elle a émis le souhait de poursuivre “le travail de réforme de la DGF sans le CFL, en association avec les élus et les acteurs qui le souhaitent, dans le cadre de l’agenda territorial”.
L’agenda territorial est l’outil de dialogue que Mme Faure a mis en place en 2023 comme outil de concertation transversal sur les questions relatives aux collectivités territoriales. Les associations d’élus et la ministre conviennent ensemble que le bilan de l’agenda territorial de l’année 2023 est plutôt maigre. Le millésimé 2024 devrait être fixé le 4 juin 2024. Rien n’est dit, à la connaissance de La Lettre des Petites Villes, concernant les modalités pratiques que pourrait prendre une concertation sur une éventuelle réforme de la DGF dans le cadre de l’agenda territorial.