Ce prélèvement est essentiellement du à la baisse des dotations. Sont concernés 167 communes et 174 EPCI.
En effet, dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, la minoration de la dotation forfaitaire des communes ou de la dotation d’intercommunalité des EPCI n’est pas suffisante. Les communes et EPCI concernées font donc l’objet d’un prélèvement sur leurs recettes fiscales : c’est ce qu’on appelle les "DGF négatives".
Pour mémoire, en 2015, 59 communes et 58 EPCI étaient concernés par la DGF négative. Pour 2016, les collectivités prélevées sur leur fiscalité sont donc trois fois plus nombreuses. Cependant, dans le cadre des discussions sur la réforme de la DGF, la problématique de la DGF négative est à l’étude. Certains parlementaires souhaiteraient qu’un nouveau mécanisme soit mis en place (dispositif de rebasage). Cette question sera sans aucun doute abordée à l’occasion du projet de loi de finances pour 2017.