Projet de loi santé : de bonnes intentions qui, en l’état actuel, ne sont pas à la hauteur du grave défi posé par la désertification médicale

14 février 2019

L’APVF a réagi, par voie de communiqué de presse, au projet de loi santé présenté par le Gouvernement le mercredi 13 février en Conseil des ministres.

Le constat est désormais connu de tous : le nombre de médecins généralistes exerçant en libéral continue à diminuer, près d’un praticien sur deux se trouve presque à l’âge de la retraite et les inégalités entre les territoires se creusent. Pour beaucoup de nos concitoyens, qui renoncent à se soigner, l’inégalité dans l’accès aux soins demeure la première des inégalités territoriales.

Le projet de loi, présenté par le Gouvernement le mercredi 13 février, contient des avancées. La rénovation des modes d’exercice (notamment l’extension du dispositif de médecin adjoint aux zones déficitaires), la régularisation des praticiens étrangers et le développement du télésoin chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux peuvent en effet contribuer à améliorer la situation.

Mais, pour les maires des petites villes, la seule manière d’assurer de manière pérenne une présence médicale partout et pour tous et d’enrayer la concurrence entre les territoires sera d’instaurer une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux. Or, l’Assemblée nationale vient de supprimer une telle mesure de régulation (visant à instaurer un conventionnement sélectif) contenue dans la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale.

La suppression du numerus clausus est une mesure positive mais qui ne permettra pas de répondre à l’urgence de la situation. Car, de toute évidence, elle ne commencera à porter ses fruits que dans une quinzaine d’années.

En l’état, la réforme de la carte hospitalière présente un certain nombre de risques pour les petites villes. Si l’APVF salue l’objectif de labellisation et de valorisation des « hôpitaux de proximité », elle restera particulièrement vigilante sur la question de la réorganisation des services hospitaliers. En effet, la réforme telle que présentée par le Gouvernement risque de mettre fin à toutes les formes d’inteventions chirurgicales dans les « petits » hôpitaux, même celles qui constituent des interventions de première nécessité.

Alors que le nombre de maternités a été quasiment divisé par deux en 20 ans et que de nombreuses petites villes (Le Blanc, Bernay, Saint-Claude…) continuent à se battre pour le maintien de leurs maternités, la réforme hospitalière ne doit pas aggraver la situation. Il convient de rappeler que ces fermetures participent incontestablement à la désertification médicale. Car, au-delà des conséquences directes sur la population, les médecins libéraux seront moins enclins à s’installer sur un territoire sans la présence de certains services hospitaliers.

L’APVF appelle les parlementaires à faire preuve d’audace lors de l’examen du projet de loi afin d’apporter des solutions concrètes et immédiates permettant de contrer le fléau de la désertification médicale.

Pour télécharger le communiqué de l’APVF, merci de cliquer ici.

Pour télécharger la note de présentation des principales mesures du projet de loi Santé, merci de cliquer ici.