Avenir de la commune : le Président délégué Pierre Jarlier auditionné à l’Assemblée nationale

21 février 2019

L’APVF, représentée par son Président délégué Pierre Jarlier, a été auditionnée le mardi 19 février dans le cadre de la mission d’information relative à « la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale » créée à l’initiative de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et présidée par Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire.

A cette occasion, le Président délégué Pierre Jarlier a plaidé pour en revenir à l’esprit originel qui a présidé à la création de l’intercommunalité et pour en finir avec la logique de transfert obligatoire de compétences aux EPCI à fiscalité propre, pour lesquelles les élus municipaux et communautaires ne sont pas forcément demandeurs.

L’APVF a rappelé qu’elle demeurait attachée au fait que les communes conservent le profit de la clause de compétence générale. Selon le Président délégué, les transferts de compétences entre communes et intercommunalités ne doivent s’opérer que dans les domaines où l’intercommunalité est mieux à même d’intervenir que les communes membres. Par ailleurs, l’intercommunalité doit redevenir le « guichet au service des communes » qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. L’APVF a tenu à rappeler que, dans le sillage de l’application de la loi NOTRE, plusieurs préfets ont souhaité dessiner des périmètres intercommunaux marqués par un dimensionnement parfois excessivement large, s’éloignant des seuils minima prévus par la loi, créant par là des frustrations et des tensions localement.

L’APVF a également rappelé que la grande majorité des maires de petites villes sont opposés au principe d’une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, séparée des conseillers municipaux. Une opposition a vocation à s’inscrire dans le temps.

Concernant la coopération territoriale, Pierre Jarlier a rappelé qu’il y a de multiples manières de mutualiser, de créer des synergies et de la complémentarité entre commune et intercommunalité (coopération publique-publique, régime « in house », groupement public, sociétés publiques locales etc.) aujourd’hui sous-exploitées, car méconnues ou jugées insuffisamment sécurisée du point de vue juridique.

En matière d’ingénierie, l’APVF, par la voix du président délégué, a formulé le vœu que la future Agence nationale de cohésion des territoires constitue la grande agence dédiée à l’ingénierie des territoires les plus fragiles qu’il manque aujourd’hui. Disposant de moyens propres et conséquents, la future agence doit être un outil à destination prioritaire des territoires les plus fragiles et placée sous le contrôle des élus locaux.

Enfin, l’APVF a fait le constat que les réformes récentes ou à venir, notamment en matière de carte intercommunale et de limitation du cumul des mandats, obligent à renforcer les garanties offertes aux citoyens qui souhaitent s’engager dans la vie publique locale aux fins de conforter l’attractivité des mandats locaux.