Grand débat : compte rendu de la conférence “fiscalité et dépenses publiques”

14 mars 2019

Le 13 mars s’est déroulée, sous l’égide du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la Conférence thématique fiscalité et dépenses publiques. Une nouvelle occasion pour l’APVF, représentée par son premier Vice-président, Antoine Homé, maire de Wittenheim, de porter la voix des petites villes dans le Grand débat.

Le Groupe de travail auquel a participé l’APVF, avec des représentants d’associations d’élus, d’associations environnementales et d’usagers, avait pour mission de formuler des propositions sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Plusieurs pistes ont été dégagées.

D’abord, et de manière très consensuelle, chacun des participants a plaidé pour une nouvelle phase de décentralisation et plus de proximité afin de rapprocher la prise de décision des usagers, contribuables et citoyens. Cette proximité étant perçue par tous comme un gage d’efficacité et de qualité des services publics. Ainsi, le pouvoir des élus locaux doit être renforcé dans certains domaines, telles la transition écologique, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la mobilité et la santé. Une nouvelle répartition des responsabilités doit être établie, entre l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités elles-mêmes.

Mais, comme l’ont souligné les représentants des élus, des moyens doivent être alloués aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent être en mesure d’assurer de telles responsabilités.

Ils ont rappelé que depuis une trentaine d’années, et malgré la constitutionnalisation d’un principe d’autonomie financière, les moyens des élus locaux – avec la suppression des principaux impôts directs locaux (hier, la taxe professionnelle et, demain, la taxe d’habitation), la baisse drastique des dotations ainsi que l’encadrement contraignant des dépenses publiques locales – sont de plus en plus contraints. Leurs marges de manœuvre, pour la plupart, sont extrêmement ténues et tendues.

Face à ce constat, les participants ont demandé que soit accordé plus d’autonomie financière et fiscale aux collectivités territoriales, condition fondamentale de leur responsabilité. Une interdépendance accrue à l’Etat a été rejetée au motif qu’elle est source de rigidité et, surtout, qu’elle ne suffit pas à garantir une gestion économe et responsable des deniers publics.

En contrepartie de ce renforcement constitutionnel de l’autonomie financière et fiscales, des garde-fous doivent être consacrés. Ils sont de plusieurs ordres : transparence et lisibilité de système financier local, équité et péréquation, justice fiscale. Des voix se sont élevées pour davantage de contrôle de la gestion publique locale afin que l’argent public serve strictement l’intérêt commun et les services publics de proximité.

Retrouvez les deux propositions de sujets de l’APVF transmis à la mission du Grand débat en cliquant ici.

Retrouvez les propositions de l’APVF en matière de fiscalité en cliquant ici.

Retrouvez les propositions de l’APVF relatives à l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales en cliquant ici.