Dans le cadre du Grand débat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis le 12 mars dernier dénonçant les fractures territoriales, sociales, dans l’accès à l’emploi et à la représentation démocratique. Une vingtaine de préconisations sont alors formulées par le CESE pour pallier les inégalités sociales et territoriales, mais aussi « recréer de la confiance démocratique ».
- Un constat : des inégalités territoriales croissantes
Beaucoup de Français habitant les villages ruraux, les petites villes et même les villes moyennes se sentent déconnectés des métropoles créatrices de richesses et d’emplois.
Si l’emploi a augmenté de 4,7 % dans les 13 plus grandes aires urbaines de province, entre 2006 et 2011, il a baissé dans les moyennes et les petites aires. Les 15 grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitantes et habitants comptent 40 % de la population mais concentrent 91 % des emplois de cadres et 85 % des professions intermédiaires. Ces métropoles bénéficient de ce que les économistes appellent l’« effet d’agglomération », cumul d’effets de densité urbaine, de qualifications et des infrastructures.
D’où un sentiment de « décrochage » et d’« abandon » doublé d’une disparition de petits commerces et de services publics et de perte d’opportunités pour beaucoup d’habitants des zones rurales (5 % de la population) et périurbaines (qui correspond à l’étalement de la zone d’attractivité des villes et englobe aussi bien des unités urbaines secondaires que des communes rurales).
Cela étant dit, le CESE soulève trois raisons appelant à relativiser cette perception d’un clivage spatial entre les « gagnants » et les « perdants » des dynamiques spatiales :
- D’une part, les métropoles elles-mêmes comportent des quartiers prioritaires qui cumulent beaucoup de difficultés.
- D’autre part, une redistribution des richesses atténue, selon des proportions régionales variables, les inégalités entre les populations, par des transferts liés aux aides et prestations chômage, aux pensions de retraite, aux dépenses de tourisme ou à la présence d’agents publics.
- Enfin, à contexte comparable, certains territoires évoluent mieux que d’autres, en raison de politiques locales volontaristes.
Quatre éléments sont révélateurs de ces clivages :
- Le coût du logement est un élément décisif pour expliquer les problèmes de pouvoir d’achat. Depuis 20 ans, les prix de l’immobilier dans la plupart des grandes villes et des littoraux ont augmenté, par exemple de 200 % (Lyon). Une telle augmentation a eu pour effet de rejeter une partie des ménages pauvres, des classes moyennes et des jeunes dans des périphéries plus ou moins éloignées. À l’inverse, beaucoup de villes moyennes et de centres-bourgs connaissent des phénomènes de déprise qui rendent difficile la revente des logements, en particulier dans les bassins d’emploi frappés par la désindustrialisation.
- Des disparités notables existent également pour la couverture numérique, élément important pour l’attractivité des territoires et l’offre de services. À cet égard, les habitants des espaces ruraux et montagnards ainsi que des Outremer sont pénalisés. 6
- La fracture territoriale prend aussi la forme de besoins de mobilité partiellement insatisfaits. Près de trois personnes salariées sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler, les plus mobiles étant celles habitant dans le périurbain. Loin des centres des villes, la densité du réseau de transport se réduit. De ce fait, « dans le périurbain, 90 % des ménages possèdent une voiture et la multimotorisation est très répandue, avec des incidences fortes sur le budget transport de ceux qui y résident ».
- La réduction et l’éloignement des services publics, dans tous les domaines de la vie courante, depuis les démarches administratives jusqu’aux réponses en matière économique ou sociale et de santé, est l’un des éléments majeurs du sentiment d’abandon des personnes vivant dans les territoires ruraux en particulier. Le développement du numérique peut répondre partiellement au service au public mais ne saurait suffire à remplir la fonction d’un service public. À titre d’exemple, la télémédecine ne saura à elle seule résoudre le problème de l’offre de soins, de sa répartition géographique et de son organisation. Les services d’urgences sont ainsi saturés et confrontés à la prise en charge de personnes dépendantes, de malades chroniques ou nécessitant un accompagnement social en sus de soins médicaux.
Ces fractures appellent des mouvements de transition dont certains sont à l’œuvre.
- Une urgence : des transitions à réussir
Les transitions démographique, économique, numérique et écologique sont autant de transition qu’il faut réussir pour pallier les inégalités sociales et territoriales.
- Une réponse : le Pacte productif, social et environnement
Les fractures et les transitions identifiées par le CESE nécessitent selon l’instance des mesures relevant de politiques publiques dans de nombreux domaines. L’intérêt général qui doit inspirer ces mesures ne peut se définir que dans un cadre de participation collective entièrement renouvelé. C’est pourquoi, pour répondre aux enjeux identifiés, le CESE propose la mise en place d’un pacte productif, social et écologique associant les parties prenantes à son élaboration et à sa mise en œuvre.
Les deux axes – comportant 20 préconisations – de ce Pacte sont les suivants :
AXE 1. RÉSORBER LES INÉGALITÉS, S’ENGAGER DANS LA DURABILITÉ
Pour ce faire, il faut :
- créer des richesses, mieux les partager et refonder la fiscalité ;
- assurer un développement durable et solidaire ;
- recréer du lien ;
AXE 2. RECRÉER LA CONFIANCE PAR UN PACTE DÉMOCRATIQUE
Pour ce faire, il faut :
- un débat institutionnel ;
- concevoir les politiques publiques avec la population ;
- concevoir la proximité des territoires et l’Europe comme des atouts ;
- pour l’efficacité économique et sociale, donner sens au travail ;
- considérer les corps intermédiaires comme des trait d’union entre la population et les pouvoirs publics ;
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