L’APVF, représentée par son Président délégué, Pierre Jarlier, avait été auditionnée, le 24 octobre 2018, par la mission « Flash » sur l’investissement des collectivités territoriales pilotée par Rémy Rebeyrotte, député de Côte-d’Or, membre du Bureau de l’APVF, et Mme Christine Pires Beaune, député du Puy-de-Dôme. Ce travail a abouti à la publication d’un rapport, le 20 mars dernier.
Cette mission flash s’était donnée pour objectif d’apporter des réponses à trois questions suivantes :
- Quelle est la place des investissements réalisés par les collectivités territoriales au sein de l’investissement public et plus largement de l’investissement ?
- Quelles dynamiques et quels freins sont à l’œuvre dans la période récente ?
- Comment peut-on relancer durablement l’investissement afin qu’il soit utile aux territoires et aux citoyens usagers des services publics ?
Rappelant que si les collectivités territoriales et leurs groupements restent le premier investisseur public, les dépenses d’investissement ont subi une érosion significative depuis 2012 : là où les collectivités locales réalisaient plus de 55 milliards d’euros de dépenses d’investissement en 2012, elles n’atteignaient plus que 45,5 milliards d’euros en 2016. Ainsi, entre 2014 et 2016, les dépenses d’investissement ont enregistré un recul d’une ampleur sans précédent, à hauteur de 22 % (en euros constants).
Pour la mission flash, ce recul historique résulte certes pour partie d’un effet traditionnel lié au cycle électoral, mais il a été nettement accentué par les baisses uniformes des dotations de l’État aux collectivités territoriales, via la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), ainsi que par les incertitudes liées à la mise en place de la nouvelle organisation territoriale (fusion des régions, réorganisation intercommunale, modification des compétences) et ses conséquences pratiques sur les décisions des élus.
Sur le court terme, le cycle électoral est le facteur principal de l’évolution des investissements locaux. Ces derniers progressent traditionnellement dans les deux années précédant la fin du mandat, marquent une pause ou un recul en année électorale avant de reprendre progressivement leur ascension au cours de la deuxième année suivant l’élection.
La mission souligne que l’effet du cycle électoral est particulièrement accentué pour le bloc communal qui, à titre d’illustration, a enregistré un pic historique en 2013 avec 41 milliards d’investissements, année précédant le dernier renouvellement général. Il est davantage marqué dans les grandes communes, et, a contrario, assez peu accentué pour les plus petites communes (moins de 200 habitants), peut-être moins sensibles aux échéances électorales.
Les dépenses d’investissement sont diverses : elles incluent les remboursements d’emprunt, les subventions d’équipement et les dépenses d’équipement brut. Ces types de dépenses sont différemment représentés au sein des catégories de collectivités. Ainsi, pour les régions et les départements, les subventions versées représentent respectivement 50 % et 30 % de leurs dépenses d’investissement.
Dans le secteur communal en revanche, les dépenses d’équipement brut constituent la part prépondérante des dépenses d’investissement : 73 % pour les communes, 62 % pour les groupements à fiscalité propre. L’investissement public a des effets macro-économiques contracycliques, il participe de la valorisation du patrimoine et peut générer un effet multiplicateur que l’Insee et la direction générale du Trésor ont estimé à 1,1 au bout d’un an, puis à 1,3 au bout de trois ans.
Téléchargez le rapport de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales, mars 2019, en cliquant ici.