Le dégrèvement de 100 % de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages est étalé sur trois ans (de 2018 à 2020). Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 16 mai dernier sur France Info, que la suppression de l’impôt pour les 20 % des ménages restants se ferait progressivement.
Cette précision atténue les précédents propos de Matignon qui assurait que « la suppression complète de la taxe d’habitation interviendr(ait) au plus tard d’ici à 2021 ». La taxe d’habitation perdurera donc au-delà de cette date pour les 20 % des ménages qualifiés de « plus aisés » par les membres du Gouvernement.
Pour le Premier ministre, « Nous avons pris trois ans pour la supprimer pour 80 % des Français, il n’est donc pas illégitime de phaser également la suppression de la taxe des 20 % les plus aisés ». Cet étalement permettrait de tenir compte des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’Etat et sur l’ensemble des acteurs publics. En effet, le coût de cette mesure supplémentaire est estimé par le rapport de la mission Bur Richard à 10 milliards d’euros environ, qui ne sont pas intégrés à ce jour à la trajectoire des finances publiques.
La suppression totale de la taxe d’habitation sera financée par des économies, sans création d’un impôt supplémentaire. Surtout, elle devrait être compensée à l’euro près aux collectivités locales selon des modalités toujours inconnues, ce que regrettent beaucoup les élus locaux qui, à la veille des élections municipales, ont plus que jamais besoin de visibilité sur l’état future de leurs ressources.
La décision devrait vraisemblablement être prise avant la fin de l’été et figurer dans le projet de finances pour 2020. Mais, pour rappel, le scénario jusqu’ici privilégié par le Gouvernement est celui de la descente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et, en complément, d’un transfert de TVA. Pour compenser la perte financière des départements, il est question de leur donner, en contrepartie, une fraction d’un impôt national, la CSG ou la TVA également.
L’APVF reste vigilante et continue à approfondir sa position en la matière.
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