Agence nationale de la cohésion des territoires : le texte définitif adopté

19 juillet 2019

Après plusieurs mois d’échanges, l’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 9 juillet dernier le texte portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Même si l’APVF avait salué l’annonce de sa création, elle déplore aujourd’hui la création d’une ANCT a minima avec un budget encore flou et une gouvernance concentrée dans les mains du pouvoir central.

L’ANCT va fusionner le Commissariat général à l’égalité des Territoires avec l’Epareca et l’Agence du Numérique. Elle aura notamment pour mission de venir conseiller et soutenir les territoires les plus en difficultés dans le domaine du numérique, du commerce ou encore de l’industrie.

Les Sénateurs ont échoué à renforcer le poids des élus locaux dans le Gouvernance de l’ANCT qui reste dominé par le pouvoir central. Les élus locaux n’ont également pas eu plus de précisions sur le futur financement de l’ANCT. Le Gouvernement a néanmoins concédé aux élus locaux que la Présidence de l’ANCT soit confiée à un élu local. Le Directeur général sera quant à lui nommé par décret en Conseil de ministres.

Pour retrouver le texte adopté merci de cliquer ici.