Engagement et proximité : l’APVF auditionnée par le Sénat

12 septembre 2019

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, et Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, ont été auditionnés mercredi 11 septembre au Sénat par Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et rapporteur du projet de loi engagement et proximité.

Cette audition a été l’occasion de rappeler les propositions formulées par l’APVF notamment concernant les conditions d’exercice du mandat de Maire.

Lors de cette audition, Igor Semo et Loïc Hervé ont particulièrement insisté sur trois points :

  • La sécurisation des élus en fin de mandat
  • La revalorisation des indemnités
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des Maires

Pour l’APVF, sur ces trois sujets, la première version du projet de loi ne va pas suffisamment loin. L’APVF propose notamment de porter l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus pendant deux ans et d’ouvrir ce dispositif aux adjoints. Elle propose également de développer un dispositif facilitant la création d’entreprise pour les anciens élus.

Sur la question des indemnités, l’APVF souhaite notamment que la loi fixe le niveau obligatoire des indemnités de fonction et que les Maires des petites villes ne soient pas les oubliés du projet de loi.

Enfin, l’APVF propose de clarifier la loi pénale et de permettre l’engagement de la responsabilité pénale de la commune dans tous les cas.