Les négociations pour le prochain budget européen dans une phase décisive pour les collectivités

0 novembre

Les différentes institutions ne sont pas d’accord sur le montant du prochain budget européen, et des désaccords internes existent également entre Etats Membres. En jeu ? Une diminution des aides européennes qui pourrait sévèrement impacter les collectivités.

Le Parlement européen souhaite un budget à hauteur de 1,3% du Revenu national brut. La Commission européenne à proposé 1,11%. Les Etats membres ne parviennent pas à se mettre d’accord : certains ne souhaitent pas plus de 1% et d’autres sont prêts à aller au 1,11% demandés par la Commission européenne. Les Etats membres pourraient tomber d’accord à 1,055% selon certaines sources.

Les négociations s’annoncent déjà explosives selon plusieurs sources à Bruxelles entre les contributeurs nets au budget européen, dont la France, qui souhaitent un budget européen au rabais, et ceux qui s’inquiètent des coupes dans les différents fonds de cohésion. Autre point de contentieux, la création de nouvelles ressources propres, i.e. la création de ressources venant abonder le budget européen, sans peser sur les finances nationales ni sur les citoyens européens : comment les choisir et quelle importance leur donner ? Ce sont les enjeux des discussions entre Etats cette semaine.

Côté Parlement européen, il devrait décider cette semaine de maintenir sa demande à 1,3% du RNB, suite aux travaux réalisés à l’occasion de la dernière mandature. Faute d’accord, il appelle à l’importance d’un plan de contingences, comprendre un « plan d’urgence » pour que les désaccords institutionnels ne viennent pas couper net les programmes de financement.