Un rapport, commandé par le Gouvernement et réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), préconise la suppression du prêt à taux zéro en 2021.
Selon ce rapport publié le 8 novembre dernier, le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement, ne serait pas suffisamment efficace et efficient pour mériter d’être prorogé au-delà du terme prévu, soit 2021. La mise en cause du dispositif n’est pas nouvelle et les deux précédentes lois de finances ont déjà sensiblement circonscrits son périmètre : il devrait être exclusivement centré, à partir de 2020, sur les logements neufs et dans les zones tendues, c’est-à-dire là où la demande de logements est très supérieure à l’offre.
L’APVF et les professionnels du secteur, notamment la Fédération française du bâtiment (FFB), considèrent que la diminution de l’aide contribue depuis deux ans au déclin de la construction de logements, notamment dans les zones les plus retirées et, surtout, qu’elle pénalise les primo-accédants de condition modeste. Parce que, contrairement à ce qu’indique le rapport, ce n’est pas tant le caractère décisif du PTZ dans l’acquisition d’un logement qui compte, mais plutôt sa fonction d’aide aux ménages les plus modestes.
D’ailleurs ce constat suggère la réintégration du PTZ en zone détendue et cette position est défendue par certains députés de la majorité, comme la députée de Seine-et-Marne, Stéphanie Do, rapporteure pour avis du budget Logement et hébergement d’urgence de la Mission Cohésion des territoires.
Mais, ce rapport intervient dans un contexte de baisse de plus de 15 milliards d’euros en crédits de paiement (-7,53 %), économies budgétaires obtenues par la réforme des aides au logement (APL).
Téléchargez le rapport de l’IGF et du CGEDD en cliquant ici.