28 novembre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Dépôt d’une proposition de loi adoptée par le Sénat portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Dossier législatif
- Dépôt d’une proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance. Dossier législatif
- Examen en Commission du Développement durable et en Séance du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Dossier législatif
- Examen, Séance Publique, Projet de loi Engagement et proximité. Dossier législatif
- Examen, Commission des Lois, proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Christophe Bouillon, rapporteur). Dossier législatif
- Examen, Commission des affaires sociales, proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention.Dossier législatif
- Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français. Dossier législatif
- Examen, Séance Publique, proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats. Dossier législatif
- Examen, Séance Publique, proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Dossier législatif
Auditions
- Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D ».
- Auditions par la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe, de Jean-Pierre Chevènement, ancien Ministre et Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris I.
Sénat
PPL/PJL
- Examen en Séance Publique et en Commission des Finances du PLF2020 (1ère partie).
Auditions
- Audition par la Commission du Développement durable de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre du PLF2020 et de l’ANCT
- Audition par la Commission des Lois des Ministres de Mme Gourault et de M. Lecornu dans le cadre du PLF2020
- Audition, Commission des Affaires européennes, par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
- Audition plénière, délégation aux collectivités territoriales, les collectivités territoriales et les ruralités et présentation du rapport sur ce sujet.
- Examen, Délégation à la prospective, du rapport sur la robotisation des emplois et des services.
Questions
- Question avec réponses de M. Éric Jeansannetas (Creuse) à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi Engagement et proximité. Question
- Question d’actualité au Gouvernement de M. Alain Milon (Vaucluse) sur la crise à l’hôpital. Question
- Question d’actualité au Gouvernement de Mme Laure Darcos (Essonne) sur la situation financière des collectivités. Question
- Question écrite de M. Yves Détraigne (Marne) sur l’allongement des délais de versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Question
- Question écrite de M. Pascal Allizard (Calvados) sur la présence médicale dans les territoires ruraux. Question
- Question écrite de M. Eric Kerrouche (Landes) sur la reconversion professionnelle des élus locaux à l’issue de leur mandat. Question