La Coordination des employeurs territoriaux a été reçue mercredi 29 janvier par le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme des retraites, et plus précisément sur les sujets de la pénibilité, des fins de carrière et des retraites progressives.
A cette occasion, la Coordination des employeurs territoriaux, dont l’APVF est membre, a rappelé son inquiétude quant aux conséquences de l’institution d’un régime universel sur les agents territoriaux, et sa volonté que soit prise en compte la spécificité de la fonction publique territoriale, qui emploie près de deux millions d’agents publics, fonctionnaires et contractuels.
Comme l’a signalé la Coordination, plus de 75 % des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C et, de ce fait, ont des salaires modestes, des carrières lentes, des primes d’un montant très faible voire souvent aucun régime indemnitaire. De plus, des femmes occupent très majoritairement des emplois à temps non complet et perçoivent, de ce fait, des pensions très faibles.
Aussi, la pénibilité se pose de manière complexe et aigüe pour certains métiers de la fonction publique territoriale. Cette question doit être traitée de manière spécifique, en tenant compte également du problème des agents reconnus inaptes qui bénéficient actuellement d’une retraite pour invalidité.
Au-delà de la prise en compte des spécificités de la fonction publique territoriale à tous les niveaux, se pose la question de la gouvernance de la future Caisse nationale du régime universel. Quel sera le rôle de la CNRACL dans la gouvernance du futur régime universel, sachant que le nombre des retraités de la fonction publique territoriale devrait augmenter de 3,1% par an jusqu’en 2030. Cette inquiétude est également partagée par la fédération hospitalière de France.
Téléchargez le courrier commun CET et FHF en date du 28 janvier 2020 adressé à Olivier Dussopt en cliquant ici.
Téléchargez la note de l’APVF dressant l’état des lieux de la fonction publique territoriale en 2019 en cliquant ici.