Coronavirus : quelles conséquences pour les exécutifs locaux ?

19 mars 2020

Compte-tenu de la crise sanitaire que notre pays traverse et des mesures de confinement annoncées par le Président de la République, le second tour des élections municipales prévu ce dimanche sera reporté au mois de juin. Les résultats du premier tour des élections municipales ne sont en revanche pas remis en cause. Le Parlement doit examiné ce jour un projet de loi comprenant plusieurs mesures d’urgences liées à la crise du Coronavirus, notamment le report du second tour du scrutin.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires a adressé aux maires une circulaire relative aux modalités d’organisation des premiers conseils municipaux dans les communes où une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages dès le premier tour. Ces conseils municipaux doivent se tenir entre vendredi et dimanche, sans public et en respectant les mesures d’hygiène et d’éloignement. Ces communes seront donc dotées d’un nouvel exécutif dès la fin de la semaine.

Pour les communes dans lesquelles l’organisation d’un second tour de scrutin sera nécessaire, le mandat des élus en place est prolongé.

Des interrogations demeurent à ce stade sur la gestion intercommunale. Il est envisagé d’élire des exécutifs intercommunaux provisoires et de faire siéger au sein des assemblées communautaires à la fois des nouveaux élus et des élus dont le mandat a été prolongé. L’APVF, avec les autres associations d’élus locaux, a demandé au Ministre de l’Intérieur que le mandat des exécutifs intercommunaux soit prolongé.

Télécharger le projet de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du COVID19
Télécharger le projet de loi de finances rectificative
Télécharger la circulaire du Ministère de la Cohésion des Territoires