Le Sénat rejette le plan de déconfinement et réécrit le projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire

7 mai 2020

Les Sénateurs ont adressé deux avertissements successifs au Gouvernement en rejetant symboliquement, lundi, le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre et en réécrivant, mardi, le projet de loi d’urgence sanitaire.

Un plan de déconfinement rejeté symboliquement par le sénat

Le plan de déconfinement présenté le lundi 4 mai aux sénateurs a été rejeté à 89 voix contre et 81 pour. Ce plan avait été voté à la quasi-unanimité par les députés le 28 avril dernier. Ces deux votes, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ont seulement une portée symbolique et pas d’impact sur le lancement du déconfinement, prévu à partir du 11 mai.

Edouard Philippe a profité de l’occasion pour rappeler les grandes lignes du plan de déconfinement présenté à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Les trois mots d’ordre restent : protéger, tester, isoler.

Sur les écoles , il a rappelé la nécessité sociale et républicaine de les réouvrir progressivement. Pour les entreprises, il a rappelé que le télétravail devait continuer quand cela été possible et que les horaires devaient être aménagés.

Le Premier ministre a également annoncé de nouvelles mesures sociales. Une aide de 200 euros sera versée en juin « aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent des APL, aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. »

Enfin, le chef du Gouvernement est revenu sur la question de la responsabilité des Maires. Il a notamment affirmé que les dispositions de la loi Fauchon étaient justes et adaptés mais qu’il fallait répondre aux inquiétudes des élus.

Le lendemain, les sénateurs ont infligé un nouveau revers au Gouvernement avec l’adoption d’un projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire bien différent du texte d’origine.

Le projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire réécrit par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté mardi un projet de loi d’Etat d’Urgence sanitaire largement modifié. Les modifications concernent essentiellement

  • La responsabilité pénale

Dès lundi, l’APVF avait appelé par le biais d’un communiqué de presse à une clarification, dans le contexte particulier de l’épidémie de covid-19, des conditions d’engagement de la responsabilité pénale des maires et des personnes agissant sur leur délégation. L’APVF appelle les parlementaires à adopter tout amendement qui prévoirait que la responsabilité pénale personnelle des maires et des personnes agissant sur leur délégation ne puisse être engagée qu’en cas de violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative sanitaire ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Conformément à la demande de l’APVF, les Sénateur ont adopté un amendement qui exclut la responsabilité des élus en cas de contamination au Covid-19.

  • Elaboration des cartes

Le texte adopté par le sénat prévoit que l’élaboration de ces cartes classant les départements en rouge, vert ou orange, se fasse « sur la base d’un dialogue à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux ».

  • Ouverture des plages

Fortement discuté ces derniers jours, le Sénat a adopté, hier, un amendement pour imposer au gouvernement la prise rapide d’un décret visant à rouvrir les plages au public « pour la pratique d’une activité sportive individuelle ».

Après avoir été adopté et modifié par le Sénat, le texte est examiné à nouveau par l’Assemblée nationale en 2ème lecture depuis mercredi.

Retrouver le texte adopté par le Sénat en cliquant ici