Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, son Président délégué, Pierre Jarlier, et son Premier vice-président, Antoine Homé, ont adressé un courrier, le 5 mai, au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui faire d’une proposition visant à soutenir les collectivités locales dont les budgets ont été impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, afin qu’elles soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans la reprise et la relance de l’activité économique.
Afin de neutraliser, autant que possible, les effets de la crise sur les budgets locaux, de sécuriser les recettes et de préserver la capacité des élus à soutenir la reprise, l’APVF propose la création d’une dotation de fonctionnement spécifique « Covid-19 » limitée dans le temps.
Cette dotation exceptionnelle pourrait être financée au sein d’une nouvelle mission budgétaire temporaire qui pourrait s’intituler « Plan exceptionnel de garantie des ressources des collectivités locales » et placée sous la responsabilité de votre ministère. A l’instar du Plan d’urgence face à la crise sanitaire, cette mission dédiée serait alors traitée en dehors de la norme de dépenses pilotables. L’APVF considère, en effet, que la dotation spécifique « Covid-19 » doit demeurer indépendante de la dotation globale de fonctionnement.
Cette dotation exceptionnelle aurait pour objet de compenser les pertes de recettes et les charges nouvelles résultant d’une décision spécifique de l’Etat pour limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 sur le territoire et ayant un impact direct sur les budgets locaux.
Cette dotation « Covid-19 » serait accordée temporairement, le temps que les collectivités locales retrouvent un niveau de recettes équivalent à celui de 2019.
L’APVF propose un soutien complémentaire pérenne et ciblé sur les petites communes les plus en difficulté ou sur celles dont l’impact de la crise va être particulièrement violent. Cette aide complémentaire pourrait se matérialiser par un fonds de solidarité exceptionnel abondé d’une part, par les collectivités locales, les plus aisées et les moins touchées par la crise (réserver, par exemple, 10 % de la compensation des DMTO 2019 des communes (2,7 Mds € au total en 2019) aux communes bénéficiaires du fonds) et d’autre part, par l’Etat au nom de la solidarité nationale.
Afin d’obtenir une compensation la plus juste possible, un travail doit être mené en amont, conjointement avec les ministères, pour évaluer le plus précisément possible ces pertes de recettes et charges liées au « covid-19 ». Dans cette perspective, l’APVF est favorable à la mise en place de comptes spéciaux « Covid-19 » afin de faciliter cet exercice de recensement, à condition qu’ils soient assortis de nouvelles souplesses en termes d’amortissements de charges et de facilités d’emprunt.
Téléchargez le courrier adressé à Gérald Darmanin en cliquant ici.