Le 7 septembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a reçu la Coordination des employeurs territoriaux, dont l’APVF représentée par Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, membre du Bureau de l’APVF, est membre. Il s’agissait de faire le point sur la circulaire du Premier ministre du 2 septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie du Covid-19.
Par cette circulaire, le Premier ministre a souhaité préciser les instructions relatives à l’obligation du port du masque dans les administrations, et notamment celles accueillant du public, assortie d’une obligation pour l’employeur de fournir des masques – a minima « grand public » – à ses agents.
Pour les agents vulnérables, susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus (pathologies définies à l’article 2 du décret du 29 août 2020), lorsque le télétravail n’est pas possible, ceux-là doivent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’une des pathologies définies dans l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagé doivent être mises en place par l’employeur.
La Ministre a indiqué à la Coordination qu’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire et des éventuelles difficultés relatives à son application serait assuré.
Après les propos introductifs de Philippe Laurent, Maire de Sceaux et président du CSFPT, suivi d’un tour de table, Francisque Vigouroux a rappelé l’importance d’avoir des échanges réguliers avec le ministère de la Fonction publique, que ceux là ont été extrêmement précieux aux employeurs publics lors des phases de confinement et de déconfinement. Il a indiqué que la mise en place d’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire serait utile car, s’il y a des difficultés dans l’application de la circulaire, celles-ci remonteront progressivement dans le courant du mois de septembre. Il a rappelé, enfin, le besoin fort d’accompagnement des employeurs publics dans la mise en place du Rifseep et de la réforme du temps de travail. Une enquête conjointe devrait être menée sur le premier sujet afin d’évaluer la bonne application de la réforme.
D’autres sujets ont été abordés : la poursuite du travail sur les ordonnances prévues par la loi de transformation de la fonction publique (négociation collective, PSC …), l’accompagnement des collectivités dans la numérisation de leurs services, le financement de l’apprentissage.
La prochaine réunion devrait avoir lieu en octobre. Dans cette perspective, en cas de difficulté et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la circulaire, n’hésitez pas à faire vos remontées à l’adresse suivante : echenillat@apvf.asso.fr.
Téléchargez la circulaire complète du Premier ministre en date du 2 septembre en cliquant ici.
Téléchargez le décret du 29 août en cliquant ici.
Téléchargez le lien vers l’avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020 en cliquant ici.