La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier son rapport « les collectivités et l’ANCT au défi de l’ingénierie dans les territoires » avec 25 propositions pour promouvoir l’ingénierie locale. L’APVF et son président délégué, Pierre Jarlier, a été auditionné par la mission présidée par Jean Marie Bockel (Haut Rhin) et préparée par Josiane Costes (Cantal) et Charles Guene (Haute-Marne).
Ce rapport souligne tout d’abord le sentiment d’abandon dans les collectivités territoriales, notamment dans les petites villes. La création de l’ANCT a suscité de nombreux d’espoirs qui ne doivent pas être déçus rappelle la mission. Cette agence ne doit pas seulement être un regroupement administratif sans financements et missions nouvelles. Elle doit permettre de sortir de la logique verticale de l’action publique en impliquant les territoires dès l’élaboration des politiques publiques.
Pour répondre au défi de l’ingénierie, la mission propose notamment :
– Reconnaitre le rôle de l’ingénierie publique locale en confortant l’émergence d’une offre d’ingénierie publique locale dans chaque département ;
– Adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences en assouplissant les règles d’affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille de la collectivité et en prévoyant la mise à disposition par l’Etat d’ingénieurs et de cadres pour la durée d’un projet ;
– Ouvrir de nouveaux moyens en faveur de l’ingénierie publique locale en ne comptabilisant pas les dépenses d’ingénierie au titre des dépenses de fonctionnement prises en compte dans la contractualisation de Cahors et en rééquilibrant la DGF en faveur du milieu rural ou urbain défavorisé ;
– Faire de l’ANCT un pivot de la mutualisation des ressources locales d’ingénierie et un outil de lutte contre les inégalités territoriales en créant une plateforme numérique des outils publics à disposition des collectivités ;
– Prioriser l’ingénierie sur mesure et écouter les besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux en sortant de la logique d’appel à projet qui pénalise les petits territoires et en ciblant en priorité les collectivités les plus fragilisées.
Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici.