Territorialisation du plan de relance : quels enjeux pour les petites villes ?

21 janvier 2021

Le Premier Ministre a amorcé les négociations entre l’Etat et les Régions afin de lancer la phase de territorialisation du plan de relance. Dans ce cadre, les premiers « accords régionaux de relance » et « contrats d’avenir 2021-2027 » Etat-Régions ont été signé le 5 janvier 2021, dans la région PACA. Jean Castex a d’ailleurs appelé l’ensemble des strates de collectivités à signer avec l’Etat des « contrats de relance et de transition écologique » (CTRE) d’ici juin 2021.

Le Plan de relance, estimé à 100Mds€ sur deux ans, se déclinera à différents échelons territoriaux. En premier lieu, les « contrats d’avenir », qui ont remplacé les anciens CPER (contrats de plans Etat-régions), concerneront les régions (Occitanie, Sud et Auvergne-Rhône-Alpes au 19 janvier) et s’étendront sur 6 ans. L’Etat et les régions ont ainsi signé un accord de partenariat le 28 septembre 2020 où ils s’engageaient à verser 20Mds€ chacun sur 6 ans (40Mds€ en totalité), ce qui constitue 10Mds€ de plus que la précédente génération de CPER.

Dans cette enveloppe étatique, 8Mds€ seront directement fléchés vers les mesures de relance d’urgence sur les deux premières années. Ces contrats d’avenir permettront de financer des investissements conséquents en matière de transition écologique, de formation, de transports ou de cohésion sociale et territoriale.

Dans un second temps, le plan de relance se déclinera entre l’Etat et les Départements : un accord de méthode a été signé entre l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Jean Castex le 12 décembre 2020. Des « accords de relance départementaux » seront ensuite signés, sur le même principe et avec les mêmes objectifs que les « contrats d’avenir » régionaux.

Ensuite, la circulaire du 24 novembre 2020 détaille l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CTRE), qui visent à associer les collectivités de toutes strates et l’Etat dans le cadre du Plan de relance. Les Préfectures seront chargées d’accompagner les projets de territoire des mandats municipaux 2020-2026 et de permettre une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.

Enfin, et surtout, Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault ont présenté le guide France Relance aux Maires et aux Présidents d’EPCI le 15 décembre dernier. Ce document permettra d’établir le calendrier des appels à projets par politique publique (rénovation énergétique, économie locale, transformation numérique etc.) et d’associer pleinement les communes au Plan de relance.

Cette volonté de l’Etat de territorialiser le Plan de relance et d’associer tous les échelons de collectivités est saluée par l’AVPF. Il est important que l’Etat et les collectivités, qui représentent 70% de l’investissement public en France, travaillent de concert afin de garantir un succès total de ce plan et de sortir par le haut de la crise du Covid-19.

Certains points de vigilance sont toutefois à souligner, en particulier concernant l’association des petites villes à la territorialisation des mesures de relance. Il est tout d’abord important qu’un calendrier précis et qu’un mode d’emploi sur l’accès aux dispositifs financiers et à l’ingénierie soient élaborés et mis à disposition des petites collectivités.

Ensuite, il faudra veiller à la bonne articulation du plan de relance territorialisé avec les autres plans et dispositifs européens, nationaux, ou inter-collectivités. De même, l’équité territoriale doit être assurée, via une répartition équitable des crédits, ce qui demande une vision globale de la mise en œuvre du plan dès 2021. Le rôle des sous-préfets à la relance sera ici fondamental et demande à être clarifié. Le Plan de relance aura intérêt à s’appuyer sur des outils existants déjà dans les territoires (PETR ou territoires de projets par exemple) afin de contrer un risque de « renationalisation » de ce dernier.

De surcroît, l’APVF réitère ses craintes sur la multiplication des appels à projets dont les modalités de mises en œuvre sont très complexes pour l’ingénierie des petites villes. Au regard de la situation économique, elle appelle l’Etat à faire œuvre de simplification et d’accélération et à ne pas oublier qu’il existe d’autres territoires que les métropoles.