Pouvoir de police des Maires : Estelle Bomberger-Rivot auditionnée à l’Assemblée nationale

11 mars 2021

L’APVF, représentée par Estelle Bomberger-Rivot, Maire de Nogent-sur-Seine, a été auditionnée, le 10 mars 2021, par les rapporteurs de la Mission d’information flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Une occasion pour notre association de rappeler notre positionnement dans ce domaine.

Estelle Bomberger-Rivot a rappelé la spécificité de l’APVF qui représente des petites villes, à la fois rurales et urbaines, mais dont les positionnements convergent. De nombreux maires constatent leur impuissance à faire cesser des comportements inciviques, nuisibles à la tranquillité publique pour des raisons multiples tenant en partie à la diffusion d’un mépris envers l’autorité publique et de la contestation de celles et ceux qui l’incarnent et en partie à des raisons plus matérielles telles que la faiblesse des sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de violation des arrêtés municipaux. Ce sentiment d’impuissance est amplifié lorsque la commune ne dispose pas de police municipale. L’APVF demande le renforcement du pouvoir de sanction des maires, condition d’effectivité et de légitimation de leur pouvoir de police auprès des populations.

La Maire de Nogent-sur-Seine a également tenu à souligner que les maires étant les mieux armés pour prendre les mesures nécessaires à la prévention des comportements dangereux, l’APVF s’oppose à tout transfert de leur pouvoir de police aux présidents d’EPCI. La proximité constitue le principal atout de la police municipale qu’il faut mettre en valeur. C’est pourquoi, pour favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie, l’APVF propose plutôt d’octroyer la faculté aux communes de conclure des conventions visant à étendre le périmètre d’intervention géographique de la police municipale.

Téléchargez la note de préparation de l’audition en cliquant ici.