Face au nouvel effet de ciseaux en 2021 et maintenir leurs investissements, plus d’un tiers des communes envisage d’actionner le levier fiscal en 2021. C’est l’un des principaux enseignements tirés de l’enquête réalisée par l’AMF, avec La Banque des territoires, auprès de 1 869 communes et EPCI représentant près de 20% de la population française.
Un effet ciseaux en fonctionnement en 2020 contraignant plus d’un tiers des communes à augmenter la fiscalité locale en 2021 :
Selon l’enquête, ces hausses de taux, décidées en 2021 par 36 % des communes et ciblées essentiellement sur le foncier bâti, devraient être contenues à 2 à 3 % en moyenne. Du côté des EPCI, 55 % d’entre eux n’envisagent aucune hausse, 38 % n’ont pas décidé et 8 % prévoient une augmentation de leur fiscalité.
Concernant la politique tarifaire, la tendance serait également à la hausse : si 80% des EPCI et 90 % des communes avaient choisi de ne pas augmenter les tarifs de leurs services en 2020, cette proportion tombe respectivement à 50 % et 57 % pour cette année, selon l’enquête.
Ce nouvel effet de ciseaux, qui « pourrait se poursuivre en 2021 et en 2022 », résulte de plusieurs facteurs, au rang desquels, sans surprise, les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation. Mais, selon l’enquête, il est surtout dû aux pertes de recettes tarifaires subies par les communes lors du premier confinement et engendrées par la fermeture des établissements publics culturels (musées, châteaux, salles de spectacle, cinémas), touristiques (campings…), sportifs, scolaires et périscolaires. Résultat, ces recettes pourraient « chuter de près d’un tiers pour la moitié des collectivités du bloc communal » et la perte s’élèverait à « plus de 2 milliards d’euros ».
Maintien de la majorité des prévisions d’investissement et décalage sur 2021
Après une baisse « inédite » des investissements de 15,6 % en 2020, l’enquête de l’AMF révèle que la majorité des collectivités interrogées prévoient de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement ». Pour illustrer ce constat de baisse inédite, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, a rappelé que « la crise sanitaire a retardé les élections » et par là même « les programmes d’investissements ».
Selon l’enquête, en 2020, plus de 70% des communes de 20 000 habitants et moins prévoient le maintien des projets, quitte à les décaler sur les années suivantes. Plus de 20% indiquent cependant une baisse.
60% des communes de plus de 20 000 habitants prévoient aussi le maintien de leurs prévisions décalés sur 2021. Un tiers d’entre elles indiquent cependant une révision de leurs prévisions à la baisse dès 2020.
En 2021, les communes prévoient en majorité de maintenir leurs prévisions d’investissement. Ainsi, les trois quarts des communes maintiennent leurs prévisions à partir de 2021. 12% des communes de moins de 20 000 habitants prévoient une révision à la baisse de leurs programmes d’investissement. Pour les communes de 20 000 habitants et plus, seuls 8% d’entre elles envisagent une baisse.