Dans un contexte de déficit de logement sociaux, l’Etat doit revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. C’est l’objet du communiqué de presse commun diffusé ce jour par l’ensemble des associations d’élus.
Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
La pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux va être sensiblement amplifiée avec la réforme de la TH. Les associations souhaitent donc la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements, en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols portée par le gouvernement, mais s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal.
A cet égard, la multiplication d’appels à projet circonscrits en montant d’aides financières et d’objectifs fléchés essentiellement sur la relance ne doit pas être la seule réponse en terme d’accompagnement par l’Etat, sur le long terme, des communes et intercommunalités en matière de construction de logements sociaux.
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