L’APVF revient sur les dispositions du projet de loi climat qui impactent les territoires. Après être passé par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été examiné par le Sénat en 1er lecture. Fortement mobilisée sur le texte, l’APVF a obtenu plusieurs garanties des sénateurs. Elle tient à saluer le travail des sénateurs qui ont notamment adopté l’idée de dotation climat.
Sur le volet se nourrir et consommer
Les sénateurs ont annulé l’expérimentation du projet « Oui pub » et l’ont remplacé par une prolongation de l’expérimentation du dispositif « Stop pub » et ont interdit sur l’audiovisuel public, dès 2023 toute publicité ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un moindre effet sur l’environnement sont disponibles.
Sur les menus végétariens, le Sénat a préféré la prolongation de deux années supplémentaires de l’expérimentation en cours d’un repas hebdomadaire végétarien en restauration scolaire issue de la loi égalim, plutôt qu’une généralisation.
L’APVF salue enfin les ajouts des sénateurs sur le volet agriculture. Il est essentiel d’accompagner la transition agroenvironnementale avec notamment la mise en place d’un plan national d’action « Eco-Azot ».
Sur le volet produire et travailler
Les amendements des sénateurs prévoient :
– Mise en place d’un droit de véto pour les maires visant à interdire l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Ils pourront également organiser un référendum local (Art 22bis AA)
– Suppression du pouvoir du Maire visant à encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines des commerçants
Sur le volet se loger
L’APVF a obtenu de nombreuses victoires sur ce champ.
Les Sénateurs précisent la mission du service public de la performance énergétique de l’Habitat ainsi que le contenu de l’accompagnement des ménages comme le réclamait l’APVF.
L’APVF a également obtenu la sécurisation du statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat créées par les collectivités territoires.
L’APVF se satisfait pleinement des amendements des sénateurs visant à soumettre les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5.000 m² et qu’ils ne sont pas situés sur une friche.
Enfin, l’APVF a obtenu après une forte mobilisation la territorialisation au niveau des Scot des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Cette territorialisation va permettre de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Le texte adopté par la commission précise par ailleurs les différents éléments qui devront être conciliés lors de la fixation de ces objectifs à un échelon de proximité.
Sur ce même sujet, les sénateurs ont ajouté la lutte contre l’artificialisation des sols au titre des mission d’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Sur le volet mobilité
Comme le défendait l’APVF, les Sénateurs ont acté une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5.5 %. Les sénateurs ont également rajouté un article en faveur du développement du fret ferroviaire. Ils ont également créé un prêt à taux zéro pour aider les ménages modestes et les professionnels à acquérir des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers propres.
Sur le volet protection de l’environnement
Les Sénateurs ont supprimé le terme d’écocide du texte. Concernant l’élaboration des stratégies nationales des aires protégées, le Sénat a acté le fait de plus associer les collectivités à l’élaboration de cette stratégie. C’était une demande des petites villes.
L’APVF va continuer à se mobiliser pour renforcer l’ambition territoriale du texte.