Pass sanitaire : les principaux éléments avant l’examen du projet de loi

22 juillet 2021

Le gouvernement a publié un décret en date du 19 juillet étendant l’usage du pass sanitaire. Un projet de loi est à l’étude au Parlement pour compléter le dispositif.

A partir du 21 juillet, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de loisir et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne toutes les personnes de plus de 12 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass ne sera exigé qu’à compter de la fin du mois d’août.

Pour rappel, le pass sanitaire correspond :

  • Soit à un certificat de vaccination complète (2 doses + 1 semaine) ;
  • Soit à un test négatif de moins de 48h ;
  • Soit à un certificat de guérison avec test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Le projet de loi à l’étude au Parlement devrait acter une extension supplémentaire du pass sanitaire à partir du mois d’août dans les espaces recevant du public et les moyens de transport collectifs de longue distance (TGV, intercités).

Les personnels où le pass sanitaire est imposé aux clients devront être eux-mêmes munis de ce pass à compter de la fin du mois d’août.