Quelle place pour les territoires après le Covid ? C’est à cette délicate question que se sont attelés les congressistes des Assises des petites villes. Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a proposé au Premier ministre, Jean Castex un “Pacte de Cenon”, pour renouer la confiance entre l’Etat et les territoires. Sans se prononcer à ce sujet, le Premier ministre a annoncé lors de sa venue 350 millions d’euros supplémentaires pour soutenir l’investissement local.
Christophe Bouillon propose un “Pacte de Cenon”
Christophe Bouillon, président de l’APVF, s’est adressé au Premier Ministre en proposant un « Pacte de Cenon » entre l’Etat et les collectivités. Ce pacte s’articulerait autour de trois piliers : une garantie pérenne des moyens des collectivités (Dotation globale de fonctionnement notamment) sur le long terme, une facilité pour ces dernières d’utiliser librement ces dotations pour leurs dépenses d’investissement (en matière de rénovation énergétique et thermique notamment), . Enfin, les Maires des petites villes ont demandé à passer à une contractualisation 2.0 entre l’Etat et les collectivités, pour rompre avec le modèle des contrats de Cahors de 2017, pour pallier les déséquilibres dans les relations financières entre eux.
M.Bouillon a également évoqué le programme Petites villes de demain, qui compte plus de 1600 communes aujourd’hui, tout en appelant l’Etat central à ne pas retarder les financements annoncés.
Les maires “en première ligne”
Le Premier Ministre a ensuite pris la parole pour rappeler que la crise sanitaire a été affrontée ensemble par les Maires, l’Etat central, les collectivités et partenaires sociaux et que les solutions ont été trouvées après de longues concertations. Il a rappelé les objectifs atteints en termes de vaccination de la population et a souligné la grande résilience de la population française. La crise n’est cependant pas terminée et l’Etat et les collectivités se doivent de travailler en bonne intelligence pour en sortir par le haut et limiter les conséquences économiques et sociales de cette dernière.
Les Maires seront encore une fois en première ligne pour ce faire, avec le soutien financier de l’Etat. Le Premier Ministre a rappelé les actions menées pendant la crise : sauvetage des entreprises avec la politique du « quoi qu’il en coûte », maintien des dotations aux collectivités depuis 2017 et mise en œuvre du plan de relance français et abondé par les crédits de l’Union Européenne.
Il a également rappelé la nécessité du redressement des comptes publics après cet épisode et la mutation en cours de l’économie française qui découle, en partie, de cette crise protéiforme. Le plan d’investissement à horizon 2030 est ainsi lancé et les collectivités auront tout leur rôle à jouer dans cette stratégie de long terme. En effet, il y a selon M.Castex un bon nombre d’enseignements à tirer de la crise : en premier lieu, sur le réinvestissement dans la santé et l’hôpital public (après le Ségur), dans la recherche et l’innovation et dans les petites villes, qui ont bénéficié du confinement et du télétravail pour accueillir de nombreux salariés.
350 millions d’euros annoncés par Jean Castex pour soutenir l’investissement local
Pour réaliser ces objectifs, l’Etat déconcentré -le couple Maire-Préfet- sera fondamental et l’Etat soutiendra les collectivités pour mener ces objectifs à bien. Les priorités de l’Etat dans les territoires seront donc la relance, la transition écologique, la cohésion sociale et la souveraineté économique.
Jean Castex a rappelé la nécessité de réorganiser, réarmer l’Etat territorial à l’échelon départemental, qui est la bonne échelle selon lui. Plus de moyens seront ainsi alloués à l’Etat déconcentré et le Gouvernement confirme le soutien financier garanti aux collectivités, incarné notamment par Jacqueline Gourault et les programmes phares (PVD, action cœur de ville ou l’ANCT pour aider en matière d’ingénierie). M.Castex a ainsi annoncé une enveloppe de 350 millions d’euros supplémentaires pour le programme PVD, tout en indiquant que l’Etat garderait en partie la main sur le fléchage des crédits, notamment vers la construction de logements, l’accueil de commerce et la transition urbaine des fiches industrielles ou agricoles. Plusieurs sujets ont ensuite été évoqués devant les maires des petites villes comme la transition écologique et les objectifs poursuivis par la loi Climat, la reconquête des centres-villes (DSIL et CRTE, opérations de revitalisation urbaines) et la sécurité publique.
Jean Castex a conclu en affirmant que les territoires sont un formidable levier de modernisation de la France de demain et qu’il fallait que les petites villes comme les métropoles participent à ce travail collectif.
De nouvelles responsabilités pour les maires
A l’issue de ce discours, la table ronde finale intitulée « Etat-collectivités, vers un nouveau partage des responsabilités ? » a réuni Françoise Gatel, Présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, Jean-Luc Gleyze, Président du département de la Gironde, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Jean-Pierre Balligand, ancien sénateur, Sandro Gozi, député européen et Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
La Loi 4D et ses objectifs d’amélioration des services publics, de l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre a tout d’abord été décryptée par Mme Gatel, puis les élus locaux ont débattu des annonces de Jean Castex en demandant à l’Etat central de déléguer plus de compétences et de moyens aux collectivités, qui ont la volonté d’agir et de travailler sur ces chantiers collectifs.
Les intervenants ont demandé davantage de décentralisation, estimant que les collectivités pouvaient assumer plus de responsabilités en matière de développement économique ou d’offre de soins par exemple.
Bernard Cazeneuve a finalement expliqué qu’il fallait raisonner sur ces politiques publiques en fonction des grands dangers qui menacent la Nation, des forces de dislocation présentes en ce moment, à savoir les communautarismes, islamisme terroriste, l’abandon de la pensée républicaine et les discriminations. Les défis économiques et environnementaux ne pourront également être relevés que par un travail en bonne intelligence entre Etat et collectivités. Il a rappelé l’importance de la méritocratie républicaine et des grands corps qui sont nécessaires pour l’unité de l’Etat, tout en insistant également sur la nécessité de renforcer l’Etat déconcentré à l’échelle départementale.
Il a finalement rappelé que l’Etat devait faire confiance aux collectivités pour exercer leurs compétences et que les rapports entre Etat déconcentré et collectivités devaient être amplifiés et améliorés.