L’examen du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté à l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, comme l’alourdissement des peines pour l’agression des policiers municipaux, concernent les maires.
L’examen en première lecture du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté.
Eléments concernant les maires
Parmi les dispositifs phare du projet de loi, il est à noter l’aggravation des peines à l’encontre des agresseurs des forces de sécurité intérieure, c’est-à-dire les membres de la police nationale, de la gendarmerie et de la police municipales. Ces peines concernent également les actes contre les proches des agents.
Le projet de loi prévoit en outre un durcissement de la répression des rodéos urbains. Les peines encourues sont alourdies et la confiscation du véhicule est rendue possible.
Drones et caméras embarquées
Parmi les éléments plus généraux du texte figurent l’usage des drones et des caméras embarquées.
Le texte propose de permettre l’utilisation des drones par la police et la gendarmerie lors des manifestations. Les dispositions à ce sujet avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel dans le texte de loi Sécurité Globale.
L’usage de caméras embarquées dans les véhicules de la gendarmerie, de la police et des pompiers est par ailleurs encouragé. Le texte généralise enfin les caméras piétons pour les forces de l’ordre. L’objectif est que chaque agent soit équipé à horizon fin 2022.