Les sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger ont présenté le 20 octobre un rapport d’information sur la désertification médicale. Les sénateurs appellent à ouvrir le débat sur liberté d’installation des médecins.
Le rapport d’information, diligenté par Philippe Mouiller (sénateur LR des Deux-Sèvres) et Patricia Schillinger (sénatrice RDPI du Haut-Rhin) fait suite à deux autres publications, sous cette législature, émanant de la Chambre Haute demandant à l’Etat de « prendre des mesures courageuses ». Dans le dernier rapport de 2020, les sénateurs pointaient déjà l’existence de déserts médicaux dans « des espaces ruraux mais aussi certains villes moyennes ou des zones périurbaines ». Les déserts médicaux renvoient tout à la fois à la répartition des professionnels de santé sur le territoire, mais également aux différents obstacles, spatiaux, temporels ou socio-économiques d’accès aux soins.
63% des Français ont déjà renoncé à des soins
Ainsi, ce nouveau rapport rappelle les résultats d’un sondage BVA de 2019, selon lequel 63% des Français ont déjà renoncé ou reporté des soins « en raison notamment de délais d’attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir ».
Les rapporteurs mettent en évidence une fracture territoriale sanitaire. Ils rappellent que la responsabilité des politiques de santé incombe exclusivement à l’Etat. Le rapport vise à mettre en évidence les mesures et leurs limites de résorptions des inégalités territoriales d’accès au soin.
Des propositions à destination de l’Etat
Les sénateurs présentent des propositions à destination de l’Etat. Outre une meilleure collaboration entre Etat et collectivités en matière de réduction des inégalités territoriales, les parlementaires appellent à rouvrir le débat sur la formation et la liberté d’installation. La sénatrice François Gatel, qui préside la délégation sénatoriale aux collectivités, a d’ailleurs précisé en conférence de presse, que l’on ne pouvait attendre les effets de la réforme du numérus clausus pour agir et qu’une des clefs serait l’amélioration de l’attractivité des territoires. Les rapporteurs demandent par ailleurs à ce que les collectivités territoriales soient associées à la direction des ARS. L’APVF avaient soutenu les amendements du Sénat au projet de loi 3Ds allant dans ce sens en première lecture du texte.
Des bonnes pratiques à destination des collectivités
Les sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Shillinger transmettent également des recommandation aux collectivités. Outre des propositions très générales, comme le fait de mettre en place des dispositifs incitatifs pour favoriser l’installation de médecins et de mettre en œuvre des aides personnalisées, les rapporteurs invitent les élus locaux à se rapprocher des facultés de médecine et à bâtir des maisons de santé « partenariaux » en étroite association avec les professionnels de santé.
Le rapport se conclut sur une citation de Clemenceau exhortant à l’action « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »