La proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 a été adoptée définitivement et sans modifications par le Sénat le 13 janvier 2022. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
Modalités d’accès à la plateforme
La proposition de loi précise que l’accès à cette plateforme de référencement sera gratuit et pourra exister « sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications ».
Un décret en Conseil d’Etat est attendu et permettra de préciser les modalités d’application de la plateforme après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Vers une prise en charge spécifique du « Covid long »
La plateforme est destinée aux personnes souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid, le texte de loi prévoit que ce référencement permettra aux enregistrés de bénéficier d’un accompagnement par leur médecin traitant ou par une unité de soins post-Covid pour ceux atteints des pathologies.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) aura la charge de coordonner la mise en œuvre de ces unités de soins post-Covid en s’appuyant notamment sur les établissements hospitaliers de proximité. L’ARS doit ainsi veiller à « leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé »