21 avril 2022
Dans un rapport, publié en avril 2022 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le sénateur de l’Allier Bruno Rojouan (Les Républicains) formule plusieurs propositions pour s’attaquer aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins dans les territoires.
Retour sur ces propositions :
- Accompagner de manière plus volontariste la montée en puissance des assistants médicaux et permettre le recrutement d’un assistant médical pour un ou plusieurs médecins dans les territoires sous-dotés
- Créer le statut d’infirmier en pratique avancé praticien et accroître les gestes médicaux prodigués par d’autres professionnels
- Relever les honoraires de consultation des médecins généralistes de secteur 1 à 30 euros sans augmentation du reste à charge pour les patients
- Rendre plus attractive la poursuite de l’activité médicale pour les médecins retraités dans les zones sous-denses par l’exonération des cotisations retraite
- Garantir le remboursement sans condition par l’Assurance Maladie des téléconsultations pour les patients résidant en zones d’intervention prioritaires
- Encourager le déploiement de bornes de téléconsultations dans les territoires sous-denses avec un accompagnement par un professionnel de santé
- Conditionner dans les zones sur-dotées l’installation à la cessation d’activité d’un médecin exerçant la même spécialité pour une meilleure répartition territoriale
- Instaurer un conventionnement sélectif temporaire pour rééquilibrer les installations et rompre avec les inégalités d’accès aux soins
- Evaluer les dispositifs incitatifs à l’installation des professionnels de santé pour en finir avec les aides inopérantes
- Favoriser la création de guichets uniques à l’installation des professionnels
- Renforcer l’attractivité du maître de stage universitaire (MSU) dans les zones sous-denses en majorant les honoraires pédagogiques de 30%
- Revaloriser et procéder à la barémisation des indemnités de transports pour un meilleur déploiement des internes de médecine générale dans les zones sous-denses
- Favoriser l’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires et expérimenter des internats ruraux en zones d’intervention prioritaires
- Créer une dotation de lutte contre la désertification médicale
- Majorer les droits à la retraite au terme de 3 ou 5 ans d’exercice dans une zone d’intervention prioritaire
- Accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine et recruter des enseignants supplémentaires en médecine générale
- Rehausser le nombre de places à l’internat dans les spécialités les plus attractives au sein des territoires ayant des difficultés à attirer de nouveaux internes
- Diversifier l’origine sociale et géographique des étudiants en santé par un système d’accompagnement et de bourses pour les étudiants issus de zones sous-denses
- Mieux associer les élus dans l’organisation de proximité des soins, renforcer les moyens alloués aux délégations départementales des ARS et leur octroyer des compétences décisionnelles