La Première ministre vient d’annoncer la création d’un fonds vert doté d’1,5 milliards d’euros pour agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique (réhabilitation de friches, rénovation énergétique des bâtiments publics, revégétalisation…). Reste à connaître les modalités de ce nouveau fonds et son financement.
Le mois de juin dernier, marqué par la canicule, avait encouragé la mise en place d’un programme de renaturation des villes (fonds de revégétalisation) pour lutter contre les îlots de chaleur urbain. Porté par le Cerema, l’Ademe et la Caisse des dépôts, il est doté de 500 millions d’euros sous la forme de prêts. En continuité, le projet de loi de finances pour 2023 devrait prévoir la mise en place d’un « fonds vert » doté d’une enveloppe d’1,5 milliards d’euros pour agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique (réhabilitation de friches, rénovation énergétique des bâtiments publics, revégétalisation…).
Si l’objectif est louable et partagé par les élus des petites villes, la question se pose alors de la nature de l’enveloppe destinée à financer ce fonds et sa provenance. Autrement dit, le fonds vert sera-t-il financé par de l’argent frais ou à finances constantes, par redéploiement de crédits ?
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotée actuellement de 2 milliards d’euros, pourrait bien constituer le canal par lequel graviteront les crédits du fonds vert. Le verdissement de la DSIL n’est pas un phénomène nouveau, et la plupart des projets portés par la dotation ont une vocation écologique. Mais, la DSIL finance d’autres programmes, et notamment le programme Petites villes de demain pour la revitalisation des centres-villes. Une accélération des investissements sur ce plan est très attendue. Certaines petites villes en déshérence nécessitent des actions qui vont bien au-delà de celles portées par le fonds vert. Il est donc important que des moyens supplémentaires soient déployés spécifiquement pour financer ce nouveau fonds.
Pourtant, si l’on s’en tient à la lecture du rapport sur les plafonds de dépenses du PLF 2023 transmis très récemment aux parlementaires, le prochain budget de l’Etat augmentera de 15 milliards d’euros. Mais, les collectivités territoriales ne devraient pas bénéficier de cette hausse puisqu’il est prévu, au contraire, un gel du niveau des dotations de l’Etat à 41,1 milliards, et donc aucune enveloppe spécifique nouvelle à l’appui du fonds vert. Il conviendra de rester vigilant.