L’APVF auditionnée par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale

19 janvier 2023

Le président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Thomas Cazenave, et l’ensemble de ses membres ont auditionné, le 18 janvier, l’Association des petites villes de France représentée par son Vice-président, Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine.  

Thomas Cazenave a introduit l’audition a indiquant les trois grands sujets qui intéressent la Délégation et sur lesquels il souhaite entendre l’APVF. Premier sujet : les finances locales. Soulignant la trajectoire financière plutôt favorable en 2021 malgré la hausse des dépenses d’énergie, il s’interroge sur la réalité des diversités de situations dans les petites villes. Deuxième sujet : la transition écologique et l’accompagnement par l’Etat de l’investissement local, à travers le fonds vert notamment. Sera-t-il à la hauteur des enjeux de décarbonation de notre pays ? Enfin, troisième sujet, le regard porté par l’APVF sur le programme Petites villes de demain.

Avant de revenir sur ces trois sujets, Romain Colas a rappelé que l’APVF représentait les petites villes comprises 2 500 et 25 000 habitants, soit environ 4 000 communes qui fédèrent 39 % de la population nationale. Il a rappelé également la dynamique démographique, amplifiée avec la crise sanitaire, dans ces petites villes témoignant d’un certain attrait (+ 3,3 % en moyenne entre 2013 et 2019). Cette affluence de population impose d’augmenter tant la capacité que la qualité des équipements publics, aujourd’hui largement absorbés par les métropoles et les grandes agglomérations. Un chiffre est éclairant : 80 % de la richesse et de la croissance se concentrent dans les quinze plus grandes métropoles. Le rattrapage des territoires périphériques marqués par la fermeture de nombreux services publics suppose de lourds investissements.

Alors que les besoins en investissement sont colossaux pour répondre aux enjeux démographiques, de répartition des richesses et de la transition écologique, la situation financière des petites villes, encore favorable en 2021, se dégrade en 2022. Une note de conjoncture de La Banque Postale annonce une chute de l’épargne brute des communes de près de 11,5% et une enquête de l’APVF révèle que deux-tiers des petites villes risquent de voir leur capacité d’autofinancement diminuer, avec un nombre plus important de CAF négative. Par conséquent, les solutions à apporter dépassent inévitablement le simple cadre des petites villes. Si l’autofinancement de ces petites villes fragilisées n’est pas soutenu, elles ne seront pas en capacité de capter les crédits d’investissement de l’Etat, et notamment les crédits du fonds vert. D’ailleurs, le fonds vert demeure encore à ce jour la grande inconnue : on attend toujours la circulaire.

Les échanges ont ensuite porté sur des sujets très variés : solidarité, intercommunalité, commerce de proximité, habitat indigne, zéro artificialisation nette, recul du trait de côte…

Retrouvez la vidéo complète de l’audition en cliquant ici.