Le mercredi 26 avril, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a présenté le plan d’action du gouvernement pour les cents jours à venir. En plus d’avoir annoncé, faute d’actuel consensus politique au Parlement, le report pour l’automne de la présentation du projet de loi immigration, la Première Ministre a également présenté ses différents chantiers pour les prochaines semaines. Transports, santé, industrie ou encore logement : retour sur la feuille de route qui prévoit notamment la création de conférences des exécutifs locaux que l’APVF appelait de ses vœux.
Durant ses quinze minutes d’allocution, la Première ministre a fixé quatre priorités pour le gouvernement : l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation, l’accélération de la transition écologique, la refonte des services publics ainsi que le renforcement de l’ordre républicain. La cheffe du gouvernement a également insisté sur sa volonté d’associer les collectivités territoriales à ces différents chantiers, en revenant notamment sur l’Agenda territorial qui avait été présenté aux associations d’élus le 12 avril dernier.
Transition écologique
En matière de transition écologique tout d’abord, le gouvernement présentera durant le mois de juin sa « vision d’ensemble » qui sera articulée autour d’un projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, d’un projet de stratégie nationale bas-carbone et d’un projet de stratégie nationale biodiversité.
C’est seulement dans un deuxième temps, à l’automne, que sera présenté le projet de loi de programmation énergie-climat qui impliquera des échanges avec les territoires et les filières économiques. Elisabeth Borne a souligné que « c’est avec les collectivités que nous voulons travailler pour adapter les leviers à la réalité de chaque bassin de vie (…), pour simplifier les procédures et débloquer les financements ».
La Première ministre a aussi souligné que le « travail spécifique avec les collectivités » portera sur les « budgets verts et la pérennisation du Fonds vert » dont les modalités « restent à définir ».
De plus, après le plan eau, place aux forêts : « une proposition de loi d’ores et déjà adoptée au Sénat, sur la prévention des feux de forêt sera discutée à l’Assemblée nationale à partir du 15 mai ». Le parcours du projet de loi Nucléaire devrait aussi bientôt s’achever, avec une commission mixte paritaire prévue le 04 mai. A noter également que la labellisation des professionnels pour le dispositif « Mon accompagnateur Rénov » devrait, quant à elle, commencer à partir de mai via l’Anah.
Parmi les annonces concernant l’aménagement, le sujet délicat du ZAN a aussi été rappelé par la Première Ministre qui a réaffirmé sa volonté de trouver « d’ici l’été » un « meilleur dispositif de territorialisation ».
Santé
En matière de santé et de lutte contre les déserts médicaux, la feuille de route reprend une grande partie des objectifs déjà énoncés par le Président de la République et évoqués lors des CNR territoriaux, qu’il s’agisse de la coopération entre professionnels, de la délégation de tâches, de l’attractivité de l’hôpital, de la prévention ou encore da la création de nouvelles places d’infirmières.
Elisabeth Borne a exprimé son souhait de donner « plus de libertés » aux acteurs locaux : « j’ai annoncé récemment que les Agences régionales de santé pourraient déroger aux règles nationales, quand les situations locales l’imposaient ».
Sur le plan législatif, l’exécutif se réfère à la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons) « relative à la santé et aux territoires » qui devrait être examinée au mois de juin.
Sur le plan social, la feuille de route évoque le Pacte des solidarités et le déploiement de la « garantie d’accueil du jeune enfant » pour 2024, sans détailler davantage.
Industrie
Pour réindustrialiser l’hexagone, Matignon mise sur le projet de loi industrie verte qui sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai et débattu au Parlement durant l’été. Le gouvernement souhaite également « relancer » le programme Territoires d’industrie pour y « intégrer de nouvelles priorités » (sobriété foncière notamment) et l’ « adapter à de nouvelles politiques, comme France 2030 ». L’exécutif aussi a précisé la finalisation en juin de la feuille de route de « décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs ».
La suppression complète, étalée sur deux ans, de la CVAE votée en loi de finances pour 2023 est également au programme des trois prochains mois. Le gouvernement insiste sur le fait qu’il sera tenu compte de la « dynamique » de la TVA prévue en compensation, ceci « à travers un fonds national d’attractivité économique des territoires » et que les critères possibles de répartition seront « concertés avec les associations d’élus et arrêtés en amont du prochain PLF ».
En outre, la feuille de route prévoit la réunion, en juin, d’un Conseil national de l’industrie afin de valider la stratégie hydrogène. Au second semestre, se poursuivra également la négociation du règlement européen sur la réforme du marché de l’électricité.
Logement
Autre point à l’agenda : le logement. En plus des négociations en cours sur la décentralisation de cette compétence, l’exécutif souhaite travailler avec les collectivités pour augmenter le nombre de logements en zone tendue et baisser les coûts du foncier et les coûts de la construction. La Caisse des Dépôts devrait également être mobilisée pour racheter les logements neufs qui ne trouvent pas d’acquéreurs. Matignon en appelle aussi au secteur bancaire « pour améliorer l’accès au crédit des ménages » et « donner de la visibilité sur l’évolution du prêt à taux zéro ».
Afin de relancer la construction de logements sociaux, le gouvernement souhaite aussi finaliser les négociations avec les bailleurs sociaux sur le « pacte de confiance HLM » avant le prochain congrès HLM d’octobre 2023.
Sur la rénovation thermique des logements, la Première ministre a annoncé un accompagnement personnalisé ainsi que l’ouverture de guichets « France Renov » avec l’objectif d’un guichet par intercommunalité.
S’agissant de l’adaptation des logements aux seniors, une plateforme unique d’information sur les aides existantes devrait ouvrir en septembre et le dispositif « Ma Prime’adapt » devrait être lancé en 2024.
Mobilités
La feuille de route aborde également la question des transports. Fin février, le gouvernement avait suscité de fortes attentes en annonçant 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, d’ici à 2040, dans le cadre de son plan d’avenir pour les transports. Elisabeth Borne a ainsi rappelé que cette « nouvelle donne ferroviaire » serait menée avec les régions et les collectivités concernées. Les mandats du volet transport des Contrats de Plan Etat-régions (CPER) seront ainsi adressés aux préfets d’ici fin avril pour être négociés sous trois mois. Très attendue par les collectivités, la « trajectoire d’investissement » devrait, quant à elle, être annoncée cet été suite aux discussions menées avec les collectivités dans le cadre de l’Agenda territorial.
La proposition de loi élargissant les missions de la Société du Grand Paris pour accélérer le déploiement des « services express métropolitains » a également été mentionnée sans davantage de précisions concernant le calendrier. Enfin, un Comité interministériel du vélo est prévu pour mai.
Sécurité
En matière de sécurité, la feuille de route confirme le déploiement de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans les territoires. « Nous allons continuer la montée en puissance des moyens de nos forces de l’ordre, ouvrir 200 nouvelles brigades de gendarmerie, et déployer une « force d’action républicaine » » a ainsi résumé la Première Ministre. A noter cependant que le rythme de déploiement de ces brigades, et surtout leur répartition territoriale, ne sont pas encore totalement définis. La sécurité civile a aussi été évoquée, notamment avec un renforcement des capacités des Sdis et le lancement d’un « plan de mobilisation civile ».
Cohésion sociale et territoriale
Le plan « France ruralité » devrait être présenté au printemps et se composera notamment d’un nouveau programme d’ingénierie pour les communes rurales et d’une refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR). S’agissant des Maisons France Services, leur nombre devrait être porté à 2 750 d’ici la fin de l’année, la liste des services publics partenaires élargie et les conseillers France Services mieux valorisés. Matignon confirme également le plan « Quartiers 2030 », ainsi que la tenue d’un comité interministériel de la ville en juin et l’organisation d’un comité interministériel des Outre-mer avant l’été. S’agissant de la jeunesse, le gouvernement prévoit un plan d’action, ainsi que l’extension du Service national universel (SNU) dans davantage de territoires, sans généralisation. Enfin, le plan mixité à l’école sera présenté le 11 mai.
Finances publiques
En matière de finances publiques, Elisabeth Borne a rappelé qu’il ne pouvait y « avoir d’ordre républicain sans maîtrise des finances publiques ». Les collectivités territoriales devraient donc être de nouveau être associées à l’effort de redressement des finances publiques. Devant les associations d’élus, la Première Ministre s’est cependant engagée sur le fait qu’aucun mécanisme de sanction ne devrait rétabli.
Enfin, parmi les annonces de la cheffe du Gouvernement, l’APVF salue la réunion trimestrielle d’une conférence des exécutifs locaux qui réunira l’ensemble des Présidents d’association d’élus. Cette conférence sera le cadre commun pour suivre le déploiement de l’ensemble de l’Agenda territorial formalisé avec les associations d’élus. Il s’agit d’une demande ancienne de l’APVF, très attachée depuis toujours à la pérennisation des modes de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Ainsi, même si certaines demandes de l’APVF ont été entendues par Matignon, les Maires des Petites Villes suivront avec attention les suites données à cette feuille de route, particulièrement en matière de financement de la transition écologique.