Pavoisement : la mesure adoptée en première lecture

12 mai 2023

La proposition de loi Renaissance sur le pavoisement a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’obligation concernerait les communes de plus de 1 500 habitants.

La proposition de loi vise à rendre obligatoire les drapeaux français et européens au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants.

Un amendement a par ailleurs été adopté pour garantir la présence du portrait du Président de la République dans toutes les Mairies.

Enfin, un amendement LFI a été adopté pour que la devise “Liberté, Egalité, Fraternité” figure au fronton des Mairies.