Projet de loi de finance 2024 : L’APVF échange avec le gouvernement

0 novembre

Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-Président de l’APVF et André Robert, Délégué Général ont rencontré mardi 19 septembre Dominique Faure Ministre déléguée aux collectivités territoriales et à la ruralité et des membres du cabinet de Thomas Cazenave, Ministre délégué en charge des Comptes publics. Ils ont pu échanger sur le projet de loi de finance 2024 qui sera présenté en conseil des ministres le 27 septembre.

La Ministre en charge des collectivités territoriales a rappelé les contraintes financières et économiques dans lesquelles se préparaient ce projet de budget : 3 000 milliards de dette publique, déficit public excessif, remontée des taux d’intérêt, inflation élevée, croissance faible, ainsi que les engagements de la France auprès de l’UE de réduire les déficits publics d’ici 2027. Elle a confirmé qu’en dépit des demandes de l’APVF, la DGF ne sera pas indexée sur l’inflation dans la prochaine loi de finances.

Romain Colas a rappelé que l’Etat et les collectivités territoriales « étaient embarquées dans le même bateau » et que les élus locaux étaient conscients de la situation, tout en soulignant que les collectivités soumises à « la règle d’or »ne portaient pas de responsabilité significative dans la dérive des déficits publics. Il a d’autre part remarqué l’injonction permanente qu’il y avait à demander aux collectivités territoriales d’investir fortement notamment dans la transition écologique tout en voulant réduire la dépense publique locale. Il a rappelé la proposition de l’APVF de se mettre d’accord avec l’Etat sur quelques grandes priorités sur lesquelles concentrer les investissements, ainsi que l’impérieux besoin de visibilité et de prévisibilité.

La newsletter de la semaine prochaine présentera en détails le PLF 2024 pour la partie collectivités territoriales.