Le Comité des finances locales, qui a tenu sa première séance de l’année le 23 janvier, a inscrit à l’ordre du jour de ses travaux, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Objectif : simplifier une architecture rendue illisible et « incompréhensible pour les élus qui reçoivent leur notification sans la comprendre ». Pour ces derniers, une telle réforme ne pourra se faire à se faire à moyen constant : il faut indexer la DGF à la hausse des prix.
Le Président du CFL, André Laignel, a posé un certain nombre de prérequis :
- une garantie de stabilité,
- et des moyens supplémentaires,
- la commune doit rester la cellule de base de la répartition des dotations,
- il faut définir de nouveaux critères d’évaluation des charges, et notamment des charges de centralité (travail difficile sur lequel planche l’OFGL),
- refonte de la fiscalité locale,
- disposer d’un double système de péréquation communal et intercommunal.
La Directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a ensuite présenté les grandes lignes du rapport Pirès-Beaune de 2015, qui proposait déjà des bases intéressantes de réforme de la DGF.
Elle a rappelé les constats de la mission :
- une sédimentation des réformes et des ajustements normatifs,
- la multiplication des dotations et la diversité des critères,
- le manque de vision consolidée,
- l’essoufflement des dispositifs de péréquation : avec le nombre important de dotations forfaitaires nulles, il devient de plus en plus difficile de trouver des communes à écrêter pour financer la péréquation.
Parmi les recommandations du rapport de 2015, certaines ont été suivies d’effets :
- la dotation forfaitaire a été resserrée sur l’évolution démographique,
- l’évolution à la baisse de la forfaitaire encadrée,
- la DSU réformée …
Antoine Homé est intervenu pour rappeler le contexte à l’époque, celui de la baisse unilatérale des dotations, qui avait empêché la réforme, mais également celui actuel, encore plus complexe et dégradé, avec une fiscalité locale profondément bouleversée.
Rappel de l’agenda du CFL :
Cinq sous-groupes de travail devraient se constituer également pour travailler sur des questions spécifiques parmi lesquels :
- réforme de la DGF des EPCI,
- réforme de la DGF des communes,
- focus sur les indicateurs socio-géographiques,
- focus sur les indicateurs financiers,
- focus sur la DGF outre-mer.