L’APVF présente une liste de propositions sur la décentralisation à M. Woerth

25 janvier 2024

Le 23 janvier 2023, à l’occasion de la réunion de son Bureau, l’APVF présente une liste de propositions pour un “choc d’émancipation des territoires” à M. Eric Woerth, chargé d’une mission sur la décentralisation. Au programme : autonomie financière, simplification normative, statut de l’élu local, assouplissement de l’attribution des logements sociaux et démocratisation de l’offre de soin. 

Le 3 novembre 2023, le Député Eric Woerth est missionné par le Président de la République pour conduire un rapport sur la décentralisation qui doit traiter de :

  • La simplification de l’organisation territoriale ;
  • La clarification des compétences ;
  • La simplification et l’adaptation des normes ;
  • La  consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales ;
  • La valorisation des fonctions électives locales.

Défi relevé pour l’AVPVF qui a reçu M. Woerth le 23 janvier à l’occasion de son Bureau afin de lui transmettre ses propositions. Pour l’APVF, le constat est simple, 40 ans après les grandes lois de 1982-83, le ressenti des maires est unanime : la décentralisation qui devait conduire à une plus grande liberté de gestion pour les collectivités – y compris celle de dépenser librement – est de plus en plus encadrée par l’Etat : contractualisation, conventions, appels à projets de plus en plus complexes qui défavorisent les petites villes souffrant d’un manque d’ingénierie territoriale.

Pour l’APVF, le problème n’est pas celui du “mille-feuille territorial” et de l’empilement des collectivités, qui permet au contraire une certaine souplesse et des financements croisés. Ce que les Maires nécessitent le plus, c’est de la lisibilité dans un cadre juridique solide qui leur redonne de la liberté d’agir.

Les propositions de l’APVF s’appuient sur plusieurs axes :

  • Un axe financier pour assurer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et la capacité d’action des Maires ;
  • Un axe institutionnel pour refonder les relations des collectivités territoriales avec l’Etat et assurer un choc d’émancipation des territoires. L’APVF souhaiterait notamment octroyer un droit de véto au Sénat sur les textes ayant pour objet l’organisation des collectivités territoriales ;
  • Des axes thématiques pour renforcer les compétences du bloc local en matière de logement et de rénovation de l’habitat , démocratiser et territorialiser l’offre de soins et mettre en œuvre un véritable statut de l’élu.

Sur la question du statut de l’élu local, l’APVF avait déjà longuement travaillé sur cette question et abouti à une contribution que vous pouvez retrouver ici.

Retrouver ici le communiqué de presse sur les propositions de l’APVF concernant la décentralisation

Retrouver ici la l’ensemble des propositions faites par l’APVF concernant la décentralisation