A l’occasion de sa déclaration de politique générale devant le Sénat le 31 janvier, Gabriel Attal souhaite hier “qu’une loi, construite avec les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024”.
Deux ans après la dernière grande loi sur la décentralisation sobrement nommée 3DS, le nouveau chef du Gouvernement souhaite qu’une nouvelle loi sur la décentralisation voie le jour en 2024 notamment basé sur ce principe : “pour une compétence, il faut un responsable, un financement”.
Cette réflexion a été amorcée le 3 novembre lorsque le Député Eric Woerth recevait une lettre de mission du Président de la République ayant pour objet :
- la simplification de l’organisation territoriale ;
- la clarification des compétences ;
- la simplification et l’adaptation des normes ;
- la consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales ;
- la valorisation des fonctions électives locales.
Cette mission pour laquelle a été auditionnée l’APVF rendra ses conclusions au printemps et servira à alimenter la future loi sur la décentralisation.
Vous trouverez ici la contribution de l’APVF pour cette mission.
Le Premier ministre a indiqué dans son discours vouloir “redonner du pouvoir d’agir” aux élus locaux, notamment à travers une “réforme du droit de dérogation”. La demande de simplification normative n’est pourtant pas nouvelle pour les associations d’élus qui continuent de l’exiger à cor et à cri.
Décentraliser c’est aussi déconcentrer. Gabriel Attal a ainsi annoncé vouloir réaffirmer l’autorité du préfet “sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action”. D’autre part, “les préfets auront une vision pluriannuelle jusqu’en 2027 des dotations d’investissements” donnant aux élus une marge de manœuvre “dont ils ont besoin”.
D’autre part, le Premier ministre souhaite qu’un véritable statut de l’élu local voie le jour. La machine est déjà lancée puisque la Haute Assemblée a déposé un texte il y a quelques jours à ce sujet par la main de Françoise Gatel, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Retrouvez ici la travail qu’a également mené l’APVF sur la question du statut de l’élu local matérialisé par 27 propositions opérationnelles.